Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs.
Mars 2022 – semaine 10
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Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits électroménagers ou électroniques doivent proposer des pièces de rechange d’occasion aux consommateurs.
Mars 2022 – semaine 10
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Lorsqu’ils ont recours à l’emploi direct d’un salarié, les particuliers employeurs peuvent désormais, sur option, bénéficier du versement immédiat du crédit d’impôt emploi à domicile.
Mars 2022 – semaine 9
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En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, les employeurs sont temporairement autorisés à permettre à leurs salariés de prendre leurs repas dans les lieux affectés au travail.
Février 2022 – semaine 8
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Les employeurs qui ne prennent pas les mesures de prévention nécessaires pour lutter contre la propagation du Covid-19 dans leur entreprise encourent une amende de 500 € par salarié.
Février 2022 – semaine 7
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L’acquisition de parts de groupement forestier d’investissement ouvre droit à une réduction d’impôt.
Février 2022 – semaine 6
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À compter du 1 avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle devront obligatoirement être faites en ligne.
Février 2022 – semaine 5
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Les employeurs peuvent désormais remettre des titres-mobilité à leurs salariés pour leur permettre de financer leurs dépenses de transport alternatif ou public.
Janvier 2022 – semaine 4
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Les entreprises en difficulté peuvent désormais étaler le remboursement de leur prêt garanti par l’État sur 10 ans.
Janvier 2022 – semaine 3
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Comme chaque année, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées.
Janvier 2022 – semaine 2
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En principe, lors du renouvellement d’un bail commercial, l’éventuelle augmentation du loyer est plafonnée.
Janvier 2022 – semaine 1
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