Une proposition de loi, actuellement en discussion devant le Parlement, rend le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif accessibles à un plus grand nombre d’associations et simplifie les règles du mécénat de compétences.
Humour
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Étalement du remboursement d’un PGE
Jusqu’au 31 décembre 2026, les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur PGE peuvent demander à bénéficier d’un rééchelonnement de leur prêt sur 2 à 4 années supplémentaires.
Février 2024 – semaine 9
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Convention d’assistance bénévole
Une convention d’assistance bénévole se crée juridiquement entre l’association et un bénévole qui participe à ses actions dès lors que cette participation est déterminante pour la réussite de l’action menée par l’association et que cette dernière accepte l’aide du bénévole même tacitement.
Février 2024 – semaine 8
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Assiette des cotisations sociales
À compter de 2025, l’ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sera calculé sur une assiette unique et simplifiée.
Février 2024 – semaine 8
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Assurance chômage des dirigeants d’entreprise
Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d’entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d’un organisme privé.
Février 2024 – semaine 7
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Intelligence artificielle
Selon une enquête récemment menée par Ipsos, 58 % des Français pensent que leur travail va être profondément transformé par l’intelligence artificielle.
Semaine 6 – février 2024
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Téléconsultation médicale
L’indemnisation des arrêts de travail délivrés par téléconsultation est limitée à 3 jours.
Février 2024 – semaine 5
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Factures d’électricité
Certaines mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à leurs factures d’énergie sont reconduites en 2024.
Janvier 2024 – semaine 4
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Feuille de paie
Comme chaque année, un certain nombre de changements sont intervenus sur la feuille de paie des salariés le 1 janvier 2024, notamment une augmentation du Smic à hauteur de 1,13 %.
Janvier 2024 – semaine 3
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Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %, ce taux correspondant à l’inflation prévisible pour 2023.
Janvier 2024 – semaine 2