Filières agricoles

Un dispositif visant à encourager la production de cultures riches en protéines vient d’être mis en place. Il est ouvert à compter du 17 mai.

Faisant suite à un précédent dispositif, lancé en janvier dernier, de soutien aux investissements pour la culture et la récolte des protéines végétales – dont nombre d’agriculteurs n’avaient pas pu bénéficier car les crédits dédiés avaient été épuisés quelques jours seulement après son ouverture –, ce deuxième dispositif, doté de 20 M€, permettra de subventionner l’acquisition d’équipements destinés à la culture, à la récolte et au séchage d’oléoprotéagineux et au développement des sursemis de légumineuses fourragères. Il permettra également de financer une partie des dossiers qui avaient été déposés en janvier mais qui n’avaient pas pu être retenus.

Les investissements éligibles

Les investissements éligibles à l’aide correspondent :
– aux matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation ;
– aux semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères.

Plus précisément, les matériels éligibles sont les suivants :
– coupe flex à vis sans fin ;
– coupe flexible et/ou à tapis pour moissonneuse-batteuse ;
– coupes russes pour tournesol ;
– équipements de coupe de type Coupe Moresil ;
– extension de coupes pour colza ;
– matériel de tri ;
– matériel de trituration dont presses ;
– plateaux de coupes A tournesol avec rabatteurs ;
– rallonges de coupe ;
– toaster mobile ;
– toaster ;
– trieurs ;
– unité de triage des semences de protéagineux ;
– semoir de précision pneumatique pour semis de soja.

Montant de l’aide

L’aide octroyée, à ce titre, s’élève à 40 % du coût du matériel acquis (un montant minimal de 1 000 € HT étant exigé), plafonné à 40 000 € HT par demande (150 000 € HT pour les Cuma). Pour l’enrichissement des prairies en légumineuses, le plafond des dépenses est de 3 000 € HT (15 000 € HT pour les Cuma).

Ce taux est majoré de 10 points lorsque l’aide est demandée par une entreprise comprenant un nouvel installé ou un jeune agriculteur détenant au moins 20 % du capital social ou par une Cuma.

Modalités de demande de l’aide

Les demandes pour bénéficier de l’aide peuvent être déposées à compter du 17 mai sur le site de FranceAgriMer. Elles doivent être accompagnées des devis détaillés des équipements dont l’acquisition est envisagée.

Attention : les crédits alloués au dispositif étant limités, elles seront traitées selon leur ordre d’arrivée.

Efficace contre l’érosion des sols et l’épuration naturelle des polluants, et permettant la création d’habitats pour les auxiliaires de culture comme certains insectes entomophages, l’agroforesterie est de plus en plus utilisée (ou réutilisée) pour le maintien de certaines espèces de flore spontanées à proximité des champs. Mais le recours à ces pratiques agricoles ne donne des résultats positifs que si elles permettent de constituer un écosystème bien équilibré.

Des applications pour aider les agriculteurs

Pour aider les agriculteurs et les conseillers agricoles à mettre en place ces pratiques, les chambres d’agriculture ont développé deux applications web en libre accès. La première, Auxil’haie, permet de composer des séquences ligneuses (haies champêtres, systèmes agroforestiers) attractives pour des invertébrés auxiliaires de culture et de répondre à une problématique éventuelle de ravageurs de culture. La seconde, Auxil’herbe, a pour objet d’aider son utilisateur à connaître l’intérêt de la flore spontanée pour des invertébrés auxiliaires de culture et de répondre aussi à une problématique éventuelle de ravageurs de culture.

Auxil’haie fournit des conseils pour tous les départements de France métropolitaine (hors Corse). Quant à Auxil’herbe, elle est également opérationnelle pour tous les départements de France métropolitaine, mais hors Corse et zones de montagne.

Concrètement, l’utilisateur est d’abord invité à sélectionner le type de culture engagée sur la parcelle (arboriculture, grandes cultures, maraîchage, viticulture), puis le département dans lequel elle est située. Ensuite, il va pouvoir préciser s’il souhaite lutter contre des ravageurs ou attirer des auxiliaires de culture. Des menus déroulants permettent d’identifier les ravageurs et les auxiliaires. À l’issue de cette démarche, une liste d’espèces végétales adaptées est proposée.

Dans la mesure où la situation au regard de la grippe aviaire s’est nettement améliorée ces dernières semaines, les pouvoirs publics ont décidé de repasser à « modéré » le niveau de risque en la matière sur l’ensemble du territoire métropolitain. Un risque qui était qualifié « d’élevé » depuis le 17 novembre dernier.

À noter : selon le ministère de l’Agriculture, au 24 avril dernier, 491 foyers de grippe aviaire avaient été dénombrés dans les élevages ou basses-cours comportant des volailles.

En effet, depuis le 9 avril dernier, deux cas seulement d’influenza aviaire ont été recensés, l’un en Haute-Savoie et l’autre dans le Bas-Rhin, dans des basses-cours situées à proximité de zones humides. Et dans la faune sauvage, aucun cas n’a été décelé depuis le 23 mars dernier.

Il en résulte que l’obligation qui pesait jusqu’alors sur les éleveurs de confiner leurs animaux ou de poser des filets dans les espaces extérieurs où ils évoluent et de réduire ces espaces est levée.

Attention : dans les zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire celles abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs, les mesures de biosécurité renforcées, notamment la claustration obligatoire des volailles, restent de mise dans la mesure où des cas de grippe aviaire dans la faune sauvage en Europe sont encore découverts. Le ministère de l’Agriculture a indiqué que ces zones ne seront plus soumises à restriction dès que le niveau de risque sera ramené à « négligeable ».

Dans le sud-ouest, les mesures de restriction aux mouvements ont également été levées (sauf dans les zones de surveillance, de surveillance renforcée et de protection) et la réintroduction de galliformes a pu reprendre dans une grande partie des communes. Quant aux palmipèdes, leur remise en place a également débuté dans les zones indemnes et « se poursuivra progressivement jusqu’à la fin du mois de mai », dixit le ministère.

Arrêté du 23 avril 2021, JO du 24

« La plus grande catastrophe agronomique de ce début de XXI^e siècle ». C’est ainsi que le ministre de l’Agriculture a récemment qualifié les derniers épisodes de gelées tardives qui se sont abattues sur la France en détruisant, dans certaines exploitations, jusqu’à 100 % des récoltes à venir. Une situation exceptionnelle qui justifie l’adoption de « mesures exceptionnelles » de soutien à hauteur d’un milliard d’euros, a rappelé le Premier ministre, Jean Castex, en visite dans l’Hérault le 17 avril dernier.

Cette enveloppe globale devrait comprendre, précise le ministère, des mesures d’urgence qui « seront rapidement déployées : année blanche de cotisations sociales, dégrèvements de taxe foncière sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de PGE. Une enveloppe d’urgence sera, par ailleurs, allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté ».

Un renforcement du dispositif des calamités agricoles

En outre, l’indemnisation des arboriculteurs au titre du régime des calamités agricoles sera portée à 40 % des pertes (contre 35 % aujourd’hui). Il a également été annoncé que pour les filières exclues du dispositif de calamités agricoles, comme les grandes cultures (betteraves, colza…) et la viticulture, un système de soutien financier équivalent sera rapidement mis en place. « Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’État et seront ainsi mieux indemnisés », a également fait savoir le ministère de l’Agriculture.

Et en attendant que les agriculteurs victimes du gel soient en mesure d’estimer précisément leurs pertes, un système d’avance forfaitaire basé sur leur chiffre d’affaires mensuel sera bâti. Il devrait fonctionner à l’image du fonds de solidarité activé pour aider les entreprises victimes de la crise du Covid-19 et permettre ainsi aux agriculteurs qui en bénéficieront de toucher une aide mensuelle. « Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer », a précisé le ministère.

L’épisode de gel de ces derniers jours a touché un grand nombre d’exploitations agricoles presque partout en France. Arbres fruitiers, vignes, orge, colza, betteraves… beaucoup de cultures ont été fortement impactées, certains producteurs ayant même vu leur récolte détruite en grande partie voire en totalité.

Face à cette situation, les pouvoirs publics ont annoncé, par la voix du Premier ministre et celle du ministre de l’Agriculture, la mise en place de mesures exceptionnelles de soutien en faveur des agriculteurs sinistrés.

Ouverture du régime des calamités agricoles

Ainsi, il a été très vite décidé d’ouvrir le dispositif des calamités agricoles pour les productions concernées. Un dispositif qui devrait même être déplafonné, à en croire les propos tenus par le ministre de l’Agriculture. Autrement dit, les taux d’indemnisation prévus par ce régime pourraient être plus élevés que d’ordinaire.

Rappel : le dispositif des calamités agricoles permet d’indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte (baisse quantitative de la production) ou de fonds (destruction ou dégradation de l’outil de production). Cette perte doit être occasionnée par la survenance d’un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel à la suite d’une expertise météorologique. Mais attention, le fonds des calamités agricoles n’a pas vocation à intervenir dans les cas où une assurance peut être souscrite. Pour en bénéficier, l’exploitant doit établir que le sinistre qu’il a subi a entraîné des pertes supérieures à certains seuils.

Un certain nombre d’autres mesures ont également été annoncées telles que des allègements fiscaux (dégrèvement de taxe foncière) et sociaux (report voire annulation de charges sociales) en faveur des agriculteurs concernés.

Enfin, un fonds exceptionnel financé par la solidarité nationale pourrait être rapidement débloqué. À suivre…

Les montants unitaires des aides dites « couplées » végétales pour la campagne 2020 ont été fixés par des arrêtés du 2 et du 23 février derniers.

Toutefois, les montants de certaines aides à la production de semences ainsi qu’à la production de fruits transformés n’avaient pas encore été dévoilés. C’est désormais le cas. Ainsi, ces montants sont les suivants :
– 131,50 € pour la production de semences de légumineuses fourragères (120 € en 2019) ;
– 40,40 € pour la production de semences de graminées (45 € en 2019) ;
– 59 € pour la production de cerises (520 € en 2019) ;
– 990 € pour la production de prunes (920 € en 2019).

Rappel des montants déjà connus

Pour la campagne 2020, les montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines ont été fixés à :
– 29,60 € (33,70 € en 2019) pour la production de soja ;
– 149 € (187 € en 2019) pour la production de protéagineux ;
– 160 € (188,50 € en 2019) pour la production de légumineuses fourragères ;
– 159 € (165 € en 2019 pour la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation.

Pour la production de certains fruits destinés à la transformation, les montants unitaires des aides 2020 s’élèvent à :
– 1 210 € (1 120 € en 2019) pour la production de tomates ;
– 565 € (400 € en 2019) pour la production de pêches ;
– 1 410 € (1 255 € en 2019) pour la production de poires.

Enfin, pour les autres cultures végétales, les montants unitaires des aides pour 2020 ont été fixés à :
– 61 € (55 € en 2019) pour la production de blé dur ;
– 80 € (81 € en 2019) pour la production de pommes de terre féculières ;
– 96 € (112 € en 2019) pour la production de chanvre ;
– 560 € (585 € en 2019) pour la production de houblon ;
– 132,50 € (132 € en 2019) pour la production de riz.

Arrêté du 16 mars 2021, JO du 18

Arrêté du 23 février 2021, JO du 25

Arrêté du 2 février 2021, JO du 6

Compte tenu des difficultés rencontrées par les éleveurs de volailles en raison des mesures de restriction sanitaires (effondrement de la demande due notamment à la fermeture des restaurants et de certains marchés à l’export), les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un dispositif de soutien exceptionnel en leur faveur, à hauteur de 3 M€.

Cette aide sera réservée aux éleveurs de canards, de pintades, de cailles et de pigeons qui ont subi une perte de marge brute d’au moins 30 % en 2020 par rapport à 2019 sur l’activité d’élevage avicole totale. Pour ceux qui ont perdu entre 30 % et 40 % de leur marge brute, l’aide correspondra à 20 % du montant de la perte. Pour une perte supérieure à 40 %, elle s’élèvera à 30 % du montant de la perte.

Attention : si l’enveloppe de 3 M€ est dépassée, un coefficient stabilisateur sera appliqué.

En pratique, les demandes pour bénéficier de l’aide pourront être déposées par voie dématérialisée à partir du 19 avril et jusqu’au 21 mai 2021 sur la plate-forme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

Depuis le 1^er janvier 2017, les fabricants de produits alimentaires doivent mentionner sur leurs emballages l’origine du lait et de la viande ayant servi à confectionner leurs produits laitiers ou leurs produits transformés. Plus précisément, ce sont les pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux pour la viande et de collecte, de conditionnement et de transformation pour le lait qui doivent apparaître sur les étiquettes.

Précision : cette obligation, prévue à titre expérimental d’abord jusqu’au 31 décembre 2018, a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2021.

Mais à la suite d’une action en justice intentée par le groupe Lactalis contre cette mesure, le décret prévoyant l’obligation de mentionner l’origine du lait vient d’être annulé par le Conseil d’État. En effet, pour les juges, cette obligation est contraire à la règlementation européenne qui prévoit qu’une telle obligation ne peut être imposée au nom de la protection des consommateurs que si les deux conditions suivantes sont réunies :
– la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information ;
– il existe un lien avéré entre certaines propriétés d’un produit alimentaire et son origine ou sa provenance.

Or, pour les juges, l’administration a justifié l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait uniquement par l’importance que la majorité des consommateurs attache, selon les sondages, à cette information, mais sans avoir démontré l’existence d’un lien réel entre l’origine géographique du lait et ses propriétés.

Bien entendu, les producteurs de lait ont, par la voie de leurs représentants syndicaux, vivement dénoncé cette décision ainsi que l’attitude « irresponsable » du groupe Lactalis « qui va à l’encontre de la reconnaissance du travail des éleveurs laitiers français ». De son côté, Lactalis a fait savoir que sa démarche était motivée « par son attachement à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à la libre circulation des marchandises en Europe ».

Conseil d’État, 10 mars 2021, n° 404651

À l’occasion d’un récent déplacement dans le département de la Creuse, au cours duquel il a pu rencontrer un certain nombre d’éleveurs de bovins et leurs représentants, le Premier ministre a annoncé qu’une aide financière serait versée à ceux d’entre eux qui rencontrent de grandes difficultés. Seraient concernés les éleveurs ayant dégagé un revenu inférieur à 11 000 € en 2020 et qui ont subi des pertes importantes en raison de la crise sanitaire, soit environ 18 000 exploitations.

Doté de 60 M€, ce dispositif de soutien viendra s’ajouter à l’enveloppe, prévue dans le plan de relance, destinée à la restructuration de la filière (qualité, sécurisation des débouchés, contractualisation et adaptation au changement climatique).

Le Premier ministre a indiqué que cette aide serait versée avant l’été. Reste à savoir quelles seront ses conditions d’éligibilité et ses modalités d’attribution. À suivre…

À noter : selon le ministre de l’Agriculture, le revenu courant des éleveurs de bovins allaitants a chuté de 20 % en 2020 par rapport à 2019. De son côté, la Fédération nationale bovine a estimé qu’un éleveur bovin avait gagné, en moyenne, 8 000 € seulement en 2020.

Communiqué du ministère de l’Agriculture du 8 mars 2021

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 49,50 € par animal éligible pour la campagne 2020 (62 € en 2019). Celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs s’élève, quant à lui, à 68,10 € par veau éligible (84 € en 2019).

Rappel : pour 2020, le montant de l’aide aux bovins laitiers (ABL) a été fixé à 83,80 € par vache en zone de montagne et à 41,30 € hors zone de montagne. Quant au montant de l’aide aux bovins allaitants (ABA), il s’élève à 171,25 € par vache pour les 50 premières vaches, à 123 € de la 51^e à la 99^e vache et à 62 € de la 100^e à la 139^e vache.

Et rappelons que les demandes pour bénéficier des aides bovines (aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) au titre de la campagne 2021 doivent être formulées le 17 mai 2021 au plus tard sur le site Telepac
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Arrêté du 23 février 2021, JO du 25