Filières agricoles

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Viticulteurs : utilisation de l’appellation « champagne » en Russie

Petite consolation pour la filière champagne : la France a obtenu de la Russie un moratoire, jusqu’au 31 décembre prochain, sur la mise en œuvre d’une disposition relative à l’appellation « champagne » figurant dans la récente loi viti-vinicole russe.

Rappelons que cette loi réserve aux seuls producteurs russes le droit d’afficher le mot « champagne » (« champanskoïe ») sur leurs bouteilles de vins pétillants et impose aux viticulteurs champenois d’apposer le mot « vin pétillant », plutôt que la prestigieuse appellation « champagne », sur la contre-étiquette écrite en cyrillique des bouteilles exportées en Russie. La Russie est, en effet, l’un des quelques pays au monde à ne pas reconnaître l’appellation d’origine contrôlée (AOC) champagne.

Bien entendu, cette loi suscite l’indignation des professionnels du champagne et a provoqué la montée au créneau du ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, qui a donc pu obtenir ce délai de grâce.

La France pourra donc expédier ses bouteilles de champagne vers la Russie tout en conservant l’appellation « champagne » jusqu’au 31 décembre. D’ici là, les négociations avec la Russie vont se poursuivre. À suivre…

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Maraîchers : lutte contre le virus de la tomate

L’an dernier, le virus Tomato Brown Rugose Fruit Virus (ToBRFV), également appelé virus du fruit rugueux de la tomate brune, avait fait son apparition en France. Rappelons que ce virus, s’il n’est pas dangereux pour l’homme, peut infecter jusqu’à 100 % des plantes (tant sur les feuilles que sur les fruits) sur un site de production de tomates, de poivrons ou encore de piments, ce qui le rend redoutable pour les cultures à haute densité comme celles ayant lieu sous serre. Et malheureusement, aucun traitement n’existe. Seule l’adoption de mesures de prévention et de surveillance peut réduire le risque de voir ce virus s’implanter et se propager sur le territoire.

À ce titre, un plan de surveillance avait été élaboré, lequel avait notamment mis en place un certain nombre de mesures de prophylaxie et de biosécurité, insisté sur la nécessité d’assurer la traçabilité des plants utilisés et imposé aux producteurs l’obligation de signaler à la DRAAF toute suspicion de la présence du virus ToBRFV dans leur exploitation.

Destruction des végétaux, fruits et semences infestés

De nouvelles mesures de prévention viennent d’être prises à l’échelon européen en vue d’éviter l’introduction et la dissémination du virus dans l’Union européenne. Ainsi, lorsque la présence du virus sera confirmée dans un site de production, l’autorité administrative compétente devra mettre en place une zone délimitée, correspondant à l’emplacement de ce site, dans laquelle les lots de végétaux, de fruits et de semences infestés devront être détruits et des mesures d’hygiène devront être respectées par le personnel et pour le matériel utilisé. Le milieu de culture devra également être détruit ou traité au moins à la fin de la période de récolte.

Autre nouveauté : l’analyse des plantes mères devra avoir lieu dans un délai le plus court possible avant la récolte de façon à s’assurer que les fruits dont les graines sont extraites ne sont pas contaminés.

Enfin, la fréquence des tests réalisés à l’importation des semences et végétaux va être portée à 50 % pour ceux en provenance d’Israël et à 100 % pour ceux originaires de Chine.

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Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches

Comme chaque année, les apiculteurs, ainsi que tous les détenteurs de ruches, sont tenus de déclarer leurs colonies d’abeilles entre le 1er septembre et le 31 décembre.

En pratique, cette formalité peut être accomplie directement en ligne sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou, pour ceux qui n’auraient pas d’accès internet, par voie postale en envoyant le formulaire dédié (Cerfa 13995*04) à la DGAL (DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15). Le déclarant doit renseigner son numéro d’apiculteur (NAPI) et indiquer le nombre de ruches qu’il détient ainsi que la ou les communes sur le territoire desquelles elles sont situées.

La déclaration en ligne permet d’obtenir immédiatement un récépissé. En revanche, si la déclaration est effectuée par voie postale, le délai d’obtention du récépissé est d’environ deux mois.

Précision : les nouveaux apiculteurs doivent souscrire une déclaration de ruches dès l’installation de leur première colonie. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre), ils doivent renouveler leur déclaration pendant la période obligatoire. Ils obtiendront alors un numéro d’apiculteur (NAPI).

Les pouvoirs publics rappellent que cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. Elle permet également d’obtenir des aides européennes destinées à financer la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole.

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Éleveurs : montant des aides animales 2021

Pour la campagne 2021, les montants des aides bovines, ovines et caprines ont été fixés comme suit.

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2021, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine) ont été fixés, par animal primé, à :
– aide ovine de base : 19 € (22,30 € en 2020) ;
– majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (6,35 € en 2020) ;
– aide caprine : 14,80 € (15,60 € en 2020).

Aides aux bovins laitiers

Les montants des aides aux bovins laitiers (en France métropolitaine) pour 2021 ont été fixés comme suit :
– aide en zone de montagne : 76 € par animal primé (83,80 € en 2020) ;
– aide hors zone de montagne : 37,50 € par animal primé (41,30 € en 2020).

Aides aux bovins allaitants

Quant aux montants des aides aux bovins allaitants 2021, ils s’élèvent à (en France métropolitaine) :
– 167 € par animal primé de la 1re à la 50e vache (171,25 € en 2020) ;
– 121 € par animal primé de la 51e à la 99e vache (123 € en 2020) ;
– 62 € par animal primé de la 100e à la 139e vache (même montant en 2020).

À noter : comme d’habitude, le montant 2021 de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique (49,50 € en 2020) ainsi que celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs (68,10 € en 2020) ne seront connus qu’en fin de campagne.


Arrêté du 30 septembre 2021, JO du 2 octobre (aides ovines et caprines)

Arrêté du 30 septembre 2021, JO du 2 octobre (aides aux bovins laitiers)

Arrêté du 30 septembre 2021, JO du 2 octobre (aides aux bovins allaitants)

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Aviculteurs : nouvelles mesures de biosécurité contre la grippe aviaire

Dans le cadre de la mise en application de la feuille de route signée, en juillet dernier, par le ministère de l’Agriculture et les professionnels de la filière pour lutter contre la grippe aviaire, les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et les mesures de prévention qui doivent y être appliquées viennent d’être précisées. Par ailleurs, les mesures de biosécurité à respecter dans les élevages de volailles ont été définies.

Les zones à risque de diffusion

Les zones à risque de diffusion (ZRD) sont celles dans lesquelles la probabilité que le virus de l’IAHP se propage d’un élevage à un autre, une fois le virus introduit dans la zone concernée, est supérieure au reste du territoire.

Ainsi, 539 communes de 9 départements composent ces zones à risque de diffusion, à savoir le Gers (43 communes), les Landes (166 communes), la Loire-Atlantique (25 communes), le Lot-et-Garonne (12 communes), le Maine-et-Loire (31 communes), les Pyrénées-Atlantiques (102 communes), les Hautes-Pyrénées (16 communes), les Deux-Sèvres (37 communes) et la Vendée (107 communes).

Précision : la liste de ces communes figure en annexe de l’arrêté du 29 septembre 2021.

Dans ces zones, un certain nombre de mesures sont à mettre en œuvre.

Ainsi, lorsque le niveau de risque est qualifié de « modéré », des mesures renforcées de biosécurité s’appliquent à tous les palmipèdes situés dans les élevages en ZRD et âgés de moins de 42 jours : mise à l’abri ; dépistage virologique préalable à tout déplacement de lots de palmipèdes à foie gras lorsqu’ils sont transférés d’un site d’établissement vers un autre site d’établissement.

Et lorsque le niveau de risque devient « élevé », des mesures de prévention et de surveillance supplémentaires s’imposent à tous les élevages de volailles situés dans les communes en ZRD : dépistage virologique avant tout mouvement de lots de palmipèdes prêts à engraisser lorsqu’ils sont transférés d’un site d’exploitation vers un autre site d’exploitation dans les 72 heures précédant le mouvement ; accès limité des intervenants extérieurs à la zone professionnelle des élevages ; désinfection des véhicules avant l’entrée dans cette zone et à la sortie.

Les mesures de biosécurité dans les élevages de volailles

Par ailleurs, les mesures de prévention à respecter dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs ont été précisées. Ces mesures varient selon les espèces, les types et modes d’élevage et les zones géographiques. On notera notamment que tout propriétaire ou détenteur d’oiseaux est désormais tenu de définir un plan de biosécurité pour l’ensemble de son établissement.

Et la mise à l’abri des volailles est rendue obligatoire en période de risque, selon des modalités adaptées aux différents types d’élevages et aux différentes espèces. Ainsi, dans les élevages à finalité commerciale, les volailles doivent être mis à l’abri et leur alimentation et leur abreuvement doivent être protégés. Dans les élevages à finalité non commerciale, les volailles doivent être claustrées ou protégées par des filets.


Arrêté du 29 septembre 2021, JO du 30 (zones à risque)

Arrêté du 29 septembre 2021, JO du 30 (mesures de biosécurité)

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Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

Comme chaque année, une aide financière de l’Union européenne est prévue pour encourager la promotion des vins français à l’étranger, et plus précisément « pour améliorer leur compétitivité, le développement de leur image de qualité et leur notoriété ».

Cinq types d’actions sont éligibles :
– des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement ;
– la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale ;
– des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique ;
– des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés ;
– des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

Peuvent bénéficier d’une aide les organisations professionnelles et les interprofessions représentatives du secteur vitivinicole, les entreprises privées si elles disposent de capacités techniques et financières suffisantes pour faire face aux contraintes spécifiques des échanges avec les pays tiers, les structures collectives telles que les associations d’organisations professionnelles, les organisations de producteurs de vin et les associations d’organisations de producteurs de vin, ainsi que les GIE ou les syndicats qui regroupent des bénéficiaires éligibles.

En pratique, les projets doivent être déposés au plus tard le 3 novembre prochain à 12 heures, exclusivement via la téléprocédure prévue à cette fin sur le site de FranceAgriMer.

Attention : pour pouvoir déposer un dossier, il convient d’être préalablement inscrit sur le portail de FranceAgriMer.

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Éleveurs : mention de l’origine des viandes dans la restauration collective

Cette annonce récente du ministre de l’Agriculture devrait réjouir les éleveurs français : en 2022, la mention de l’origine des viandes servies dans la restauration collective (cantines scolaires, restaurants administratifs…) deviendra obligatoire. Un décret à cette fin devrait être pris d’ici la fin de l’année, la commission européenne, compétente en la matière, ayant donné son autorisation pour procéder à un tel étiquetage.

Cette obligation, qui concernera toutes les viandes, à savoir porcines, ovines et de volaille, et non plus seulement bovines, s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de mesures envisagées pour renforcer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Le ministre souhaite, en effet, que les enfants mangent plus de produits frais et locaux dans les cantines scolaires. Dans cet objectif, la transparence sur l’origine des viandes doit être renforcée de façon à faire changer les comportements. Selon le ministre, 50 % des viandes consommées dans les cantines scolaires seraient aujourd’hui importées !

Autre mesure, l’État s’est fixé comme objectif de proposer, d’ici 2024 au plus tard, 100 % de viandes et de poissons de qualité (labels, bio, HVE…) dans les cantines de l’administration. À suivre…


Ministère de l’Agriculture, communiqué du 8 septembre 2021

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Aviculteurs : réapparition du risque de grippe aviaire en France

Quelques jours après que le ministère de l’Agriculture avait annoncé, début septembre, que la France était désormais officiellement indemne d’influenza aviaire hautement pathogène, un cas de grippe aviaire a été détecté chez un particulier détenteur de volailles dans le département des Ardennes. Bien entendu, tous les animaux (canards, poules, dindes, pigeons) détenus par ce dernier ont été euthanasiés, de manière anticipée, pour éviter la propagation du virus et les zones de protection et de surveillance ont été immédiatement mises en place autour du foyer.

À noter : le ministre a indiqué que la détection de ce cas ne remettait pas en cause le statut recouvré par la France de pays indemne d’influenza aviaire.

Et le ministre a immédiatement décidé de relever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur la totalité du territoire métropolitain. Une mesure qui s’impose d’autant plus que plusieurs cas et foyers de grippe aviaire en Belgique et au Luxembourg ont été récemment confirmés. La crainte étant que le virus s’introduise à nouveau dans les élevages de volailles par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français.

Des mesures de prévention dans les ZRP

Du coup, depuis le 10 septembre dernier, dans les communes situées dans les zones à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire celles sur le territoire desquelles des zones humides accueillent des oiseaux migrateurs, un certain nombre de mesures de prévention redeviennent obligatoires, à avoir notamment la mise à l’abri des volailles (claustration ou protection sous filet), l’interdiction des rassemblements d’oiseaux, par exemple pour des concours, la limitation des autorisations de transport et d’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plume et d’utilisation d’appelants et la vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques des oiseaux qui ne peuvent pas être confinés ou protégés par un filet.

À noter : le ministre a rappelé que « la mise en œuvre rapide et complète de la feuille de route signée le 8 juillet dernier entre l’État et les professionnels pour éviter une nouvelle épizootie est essentielle car elle permettra de mieux protéger les élevages face au risque d’influenza aviaire via les différentes mesures qu’elle porte », à savoir notamment une obligation renforcée de mise à l’abri des volailles en période de risque, la protection des zones d’alimentation et d’abreuvement ou encore la réduction des densités de palmipèdes dans le sud-ouest.


Arrêté du 9 septembre 2021, JO du 10

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Aviculteurs : campagne de surveillance de l’influenza aviaire

Le ministère de l’Agriculture l’a officiellement annoncé le 3 septembre dernier : la France est désormais indemne d’influenza aviaire hautement pathogène. Il s’agit bien entendu d’une excellente nouvelle pour l’ensemble de la filière avicole qui est confrontée à l’épizootie de grippe aviaire apparue en France en novembre 2020, laquelle a touché pas moins de 15 départements, en particulier les Landes, le Gers et les Pyrénées-Atlantiques.

Toutefois, le ministère prévient qu’une « vigilance de tous doit être maintenue dans les semaines et les mois à venir et que la mise en œuvre des engagements pris par tous les acteurs est indispensable pour garantir des perspectives plus favorables à la filière ».

Une campagne de surveillance

À ce titre, à la demande de la Commission européenne, une campagne de surveillance du virus de la grippe aviaire est actuellement menée en France, au sein des élevages de volailles. Elle vise à garantir l’absence de circulation des virus H5 et H7 de l’influenza aviaire dans certaines populations de volailles.

Sachant que les sites d’exploitation de palmipèdes reproducteurs ayant obtenu « des résultats sérologiques non négatifs vis-à-vis de l’influenza aviaire au laboratoire national de référence » en 2020 ou n’ayant pas de résultats sérologiques pour 2020, faute d’animaux en production, ainsi que tous les élevages reproducteurs d’oies et de gibier palmipède (canards colverts) seront dépistés d’office.

En dehors de ces élevages à dépister d’office, les autres élevages à dépister sont sélectionnés par département par la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP). Les critères de risque identifiés pour cette sélection comprennent la localisation dans une zone à risque particulier (ZRP) ou dans une zone de forte densité d’élevages.

À noter : cette campagne de surveillance se déroulera jusqu’au 30 novembre prochain.


Ministère de l’Agriculture, Communiqué du 3 septembre 2021

Note de service DGAL/SDSBEA/2021-596 du 29 juillet 2021

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Grandes cultures, arboriculture, viticulture : protection contre les aléas climatiques

Dans le cadre du plan de relance, les pouvoirs publics encouragent les exploitants agricoles, en particulier ceux qui exercent leur activité dans les secteurs viticole ou arboricole, à investir dans des matériels de protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, tempêtes), dont l’intensité et la fréquence ne cessent d’augmenter.

À ce titre, une aide peut leur être octroyée. Son montant est fixé, selon les cas, à 30 % ou 40 % du coût HT des investissements éligibles (taux majoré de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les Cuma). Les dépenses ne peuvent pas être inférieures à 2 000 € HT, ni dépasser 150 000 € HT (300 000 € HT pour les Cuma).

À noter : un premier dispositif d’aides en la matière, doté de 70 millions d’euros, avait déjà été ouvert au premier semestre 2021. Il est fermé depuis le 2 juillet dernier.

En pratique, les demandes d’aide doivent être formulées en ligne sur le site internet de FranceAgriMer jusqu’au 31 décembre 2022. Mais attention, les aides ne seront attribuées que dans la limite des crédits disponibles.

Pour en savoir plus, et notamment pour connaître la liste des matériels éligibles, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

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