Filières agricoles

L’interdiction du traitement des grains à la phosphine aurait dû intervenir le 25 avril dernier avec pour conséquence l’impossibilité d’exporter des céréales françaises vers plusieurs pays d’Afrique. Une situation qui a conduit les agriculteurs, mais aussi le ministère de l’Agriculture, à faire pression sur l’Agence de la sécurité sanitaire (Anses) à l’origine de la décision.

Pour rappel, selon les conditions d’utilisation édictées par l’Anses en octobre dernier, les produits de fumigation, utilisés pour protéger les céréales au stockage, comme la phosphine, ne doivent plus entrer en contact direct avec les grains mais être placés dans des manchons de tissus. Or, « certains pays de destination n’autorisent pas la concentration des résidus dans les manchons et imposent un traitement de fumigation au contact des grains, sans aucune incidence sur la sécurité sanitaire des grains traités », rappelle le ministère de l’Agriculture.

Une exception pour certains pays

Aussi, pour ne pas pénaliser les exportations des céréaliers français, l’Anses a revu ses exigences et s’est alignée sur une disposition européenne qui prévoit ce cas de figure. Concrètement, insiste le ministère, « l’autorisation précise désormais que l’application du produit au contact direct des grains peut être effectuée sur des céréales destinées à l’exportation vers des pays tiers à l’Union européenne qui exigent ou acceptent ce traitement particulier afin de protéger les céréales ».

Le retrait du S-métolachlore

Par ailleurs, concernant les produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore, la décision de non-renouvellement de leur autorisation a été confirmée par l’Anses. L’achat et la vente de cet herbicide ne seront plus autorisés à compter du 20 octobre 2023 et son usage à partir du 20 octobre 2024.

Ministère de l’Agriculture, Communiqué de presse du 21 avril 2023

Dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes et de France 2023, le ministère de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 100 millions d’euros destinée aux producteurs de fruits et légumes qui investiront dans des agroéquipements, des serres, des abris froids ou des serres décarbonnées ainsi que dans des plants arboricoles plus résilients.

Ayant vocation à être ouvert pour les agriculteurs dans le courant de l’été prochain, ce guichet d’aide, géré par FranceAgriMer, couvrira les huit thématiques suivantes :
– l’optimisation de la gestion de la ressource en eau ainsi que la préservation des sols, de l’eau et de l’air ;
– l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents ;
– la réduction de la consommation énergétique et la production d’énergie renouvelable ;
– la substitution des intrants chimiques et de synthèse en priorité, ou la réduction significative des quantités, ainsi que la réduction des risques et impacts ;
– la réduction des GES et des polluants atmosphériques ;
– la préservation de la biodiversité ;
– la gestion des déchets et l’économie circulaire ;
– l’amélioration des conditions de travail et la réduction de la pénibilité du travail.

L’ensemble des fruits et légumes, y compris les pommes de terre, à destination des marchés du frais et de la transformation sont concernés par ce dispositif.

Précision : dans un premier temps, ce sont les constructeurs des équipements potentiellement concernés et les pépiniéristes (pour les plants arboricoles) qui sont appelés à répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI), opéré par Bpifrance. Ils ont jusqu’au 12 mai prochain pour le faire. Les modalités d’octroi des aides seront précisées ultérieurement.

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 12 avril 2023

Dans l’objectif de répondre aux demandes de plantations nouvelles de vignes de variétés de raisin de cuve, la France met, chaque année, à la disposition des viticulteurs de nouvelles autorisations. Au titre de la campagne 2023, des autorisations de plantations nouvelles de vignes peuvent être accordées aux viticulteurs à hauteur de 1 % de la superficie totale plantée en vignes au 31 juillet 2022, soit 8 122 hectares.

À ce titre, les conditions pour obtenir ces autorisations ont été récemment déterminées par un arrêté du ministre de l’Agriculture. Ce texte fixe également les limitations du nombre d’hectares disponibles au titre de la délivrance d’autorisations de plantations nouvelles pour chaque zone géographique.

En pratique, les demandes d’autorisations de plantations nouvelles doivent être formulées sur le site de FranceAgriMer, via la téléprocédure Vitiplantation, le 15 mai 2023 à 23h59 au plus tard. Pour cela, il convient de :

– disposer d’un numéro SIRET (demande auprès de l’INSEE) ;

– disposer d’un numéro CVI (casier viticole/EVV) auprès du service de la viticulture (Douanes) et demander le rattachement du parcellaire sur ce CVI ;

– créer un compte Vitiplantation sur le e-service de FranceAgriMer ;

– demander une autorisation de plantation sur Vitiplantation ;

– après délivrance de l’autorisation, planter la vigne avant péremption de l’autorisation ;

– après plantation, faire une déclaration de plantation sur le site PARCEL des Douanes en utilisant l’autorisation qui a été délivrée.

Les demandes d’autorisation de replantation et de replantation anticipée (plantation effectuée avant arrachage d’une autre parcelle de superficie équivalente) peuvent, quant à elles, être déposées toute l’année.

Quant aux autorisations issues de conversion de droits, elles ne peuvent plus être demandées depuis le 1^er janvier 2023.

Rappel : les autorisations de plantations nouvelles, de replantation et de replantation anticipée sont valables pendant 3 ans à compter de leur délivrance.

Arrêté du 27 février 2023, JO du 1er mars

Le ministre de l’Agriculture vient de suspendre, pour une durée d’un an à partir du 26 mars dernier, l’importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans des pays qui autorisent le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant du phosmet, insecticide utilisé par les arboriculteurs pour lutter contre la Drosophila suzukii (un minuscule moucheron invasif, qui se reproduit très vite et qui pond ses œufs dans les fruits rouges lorsqu’ils sont à maturité). Une dérogation étant prévue pour les cerises cultivées selon un mode de production biologique dans ces pays.

Rappelons que la Commission européenne avait refusé, en janvier 2022, de renouveler l’homologation de cet insecticide en raison des risques qu’il peut faire courir pour la santé des opérateurs, des travailleurs, des passants et des résidents ainsi que celle des consommateurs.

Les arboriculteurs français avaient alors fait part de leurs inquiétudes, craignant une baisse drastique de leur récolte dans la mesure où les produits qui restent autorisés nécessitent davantage de traitements et sont moins efficaces que le phosmet. Rappelons qu’il y a quelques années, ils avaient déjà subi l’interdiction d’une autre molécule également considérée comme toxique par les autorités sanitaires, à savoir le diméthoate, qui leur permettait de lutter contre ce moucheron.

Arrêté du 16 mars 2023, JO du 25

Pour la campagne 2022, les montants unitaires de certaines aides, dites « couplées », végétales, qui n’avaient pas encore été dévoilés, sont désormais connus.

Production de cultures riches en protéines

Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l’aide à la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation s’établit à 144 € (151 € en 2021) et celui de l’aide à la production de semences de légumineuses fourragères à 146 € (126 € en 2021).

Rappel : pour la campagne 2022, les montants unitaires des autres aides à la production de cultures riches en protéines s’établissent à :
– 29,60 € (35,20 € en 2021) pour la production de soja ;
– 183,50 € (141,50 € en 2021) pour la production de protéagineux ;
– 138,50 € (141 € en 2021) pour la production de légumineuses fourragères.

Autres cultures végétales

Pour la campagne 2022, le montant unitaire de l’aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 89 € (78 € en 2021), celui de l’aide à la production de chanvre à 84,80 € (91 € en 2021) et celui de l’aide à la production de semences de graminées prairiales à 39,50 € (37 € en 2021).

Rappel : pour les cultures suivantes, les montants unitaires des aides pour 2022 ont été fixés à :
– 466,50 € (499 € en 2021) pour la production de houblon ;
– 166,50 € (158 € en 2021) pour la production de riz ;
– 56 € (51,50 € en 2021) pour la production de blé dur.

Production de fruits destinés à la transformation

Enfin, s’agissant de la production de fruits destinés à la transformation, les montants unitaires des aides 2022 s’élèvent à :
– 1 020 € (1 010 € en 2021) pour la production de prunes ;
– 1 420 € (1 310 € en 2021) pour la production de poires ;
– 563 € (527 € en 2021) pour la production de pêches ;
– 584 € (561 € en 2021) pour la production de cerises ;
– 1 200 € (1 055 € en 2021) pour la production de tomates.

Arrêté du 14 mars 2023, JO du 16

Arrêté du 23 février 2023, JO du 1er mars

Arrêté du 9 février 2023, JO du 14

Depuis quelques années, le secteur de la viticulture est malmené. L’évolution des habitudes de consommation, la montée en gamme des concurrents étrangers, les changements climatiques à l’œuvre et le durcissement de la politique agricole commune ont nui au fonctionnement de nombreuses exploitations qui n’avaient pas imaginé ces bouleversements et donc ne s’y étaient pas préparées. Aujourd’hui, alors que ces changements sont toujours d’actualité et que d’autres se profilent déjà à l’horizon, la cellule « Étude et prospective » de FranceAgriMer, aidée par l’Institut Agro de Montpellier, vient de publier un rapport baptisé « Prospective vigne et vins 2040-2045 » qui, sans avoir pour ambition de prédire l’avenir, bâtit un certain nombre d’hypothèses destinées à nourrir « les réflexions des responsables de la filière vignes et vins et de son environnement » et à les aider à élaborer des stratégies.

De 348 hypothèses à 4 scénarios

Afin d’élaborer les différents scénarios possibles, les auteurs de l’étude se sont basés sur un grand nombre d’hypothèses. Certaines, imaginées en 2003 à l’occasion de la rédaction de la précédente étude prospective, et validées par le temps, ont été conservées ; d’autres ont été échafaudées lors de la préparation de la dernière étude. En tout, 348 hypothèses ont été sélectionnées dans 19 catégories différentes (distribution, environnement, contraintes de production, changement climatique, gouvernance mondiale…). À partir de ces hypothèses, 4 scénarios ont été construits.

Le premier scénario, intitulé « Filière nomade pilotée par l’aval », décrit un monde où la viticulture, ne pouvant faire face aux impacts des changements climatiques dans ses territoires anciens, voit sa production et sa consommation « fondées sur les valeurs culturelles occidentales d’usage et notamment les indications géographiques s’effacer petit à petit ». Dans ce scénario, les investisseurs se détournent des marchés historiques pour soutenir des productions « à base de raisin », installés dans des zones devenues plus propices et adaptées aux demandes internationales.

Le deuxième scénario, « Production innovante et vertueuse pour des vins d’exportation », nous plonge dans une société où le libéralisme laisse la place à un marché plus encadré qui exclut « toute activité d’assembleur international de vins de diverses origines » et qui promeut une meilleure prise en compte des demandes sociétales (traçabilité accrue, encore moins de résidus, canaux de distribution plus courts et acteurs spécialisés dans le e-commerce prenant des parts de marché aux circuits physiques). Dans ce scénario, « le vin se limite à n’être qu’un produit culturel de qualité de vie dont la consommation diminue en France. La viabilité économique de la filière est dépendante de l’export ».

Le troisième scénario, « Filière performante et vin plaisir », nous dépeint « un contexte économique difficile et, en dépit d’un fond d’image sanitaire du vin dégradé qui repositionne le vin dans une sphère incluant des drogues douces licites, la filière reconquiert son marché intérieur grâce à la recherche publique en génétique viticole – bien soutenue par la profession ». La filière propose des vins compétitifs et débarrassés des « attributs négatifs environnementaux par les innovations variétales ». En revanche, les tensions entre rurbains et viticulteurs persistent et les « producteurs cherchent à compenser l’absence de développement de la consommation en diversifiant leurs sources de revenus grâce aux coproduits ».

Enfin, le quatrième scénario, « Marché national privilégié autour de filières régionales coordonnées », décrit une filière viti-vinicole française qui concentre ses débouchés sur le territoire national et se structure autour d’un axe liant les producteurs de vins à Indication Géographique (IG), le négoce de place et une grande distribution rénovée utilisant la digitalisation pour devenir un lieu d’accès au conseil. « Ces IG se combinent également avec de nouveaux signes de qualité à ancrage environnemental et social permis par l’essor des techniques de communication électroniques. Pour ce faire, certaines biotechnologies sont acceptées du bout des lèvres afin d’obtenir rapidement des variétés résistantes tant aux maladies qu’aux aléas abiotiques et ainsi tenir à distance les effets du changement climatique, mais aussi viser à respecter une attente sociétale majeure ».

Au grand dam des céréaliers, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a décidé d’engager « une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant du S-métolachlore ». Rappelons qu’il s’agit de l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France par les agriculteurs, en particulier pour les cultures de céréales (maïs, tournesol, soja, sorgho…).

Il y a quelques années, les doses maximales autorisées de produits à base de S-métolachlore avaient été réduites pour certaines céréales. Mais cette mesure n’a, semble-t-il, pas été suffisante puisque, selon l’Anses, la présence de cette substance dans les eaux a été fréquemment détectée à des concentrations dépassant les normes de qualité fixées par l’Union européenne. D’où la procédure de retrait mise en œuvre aujourd’hui par l’Anses pour « préserver la qualité des ressources en eau ».

Une distorsion de concurrence

De leur côté, les céréaliers dénoncent une nouvelle interdiction qui vient s’ajouter à la longue liste des moyens de production retirés progressivement aux agriculteurs. Et ils reprochent surtout à l’Anses de provoquer une distorsion de traitement et de concurrence entre la France et les autres pays de l’Union européenne. En effet, la décision de l’Anses intervient alors que, au niveau européen, l’Autorité européenne de sûreté des aliments (EFSA) est appelée à se prononcer sur le sort de l’herbicide dans les prochaines semaines seulement dans le cadre de la procédure de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de ce dernier. Selon eux, elle illustre donc un nouveau cas de « surtransposition » de la réglementation par la France.

À noter : à en croire l’Anses, si la décision de retrait était prise, la vente et l’utilisation des produits à base de S-métolachlore serait encore possible pendant un certain délai, à savoir respectivement pendant 6 mois et pendant 12 mois. À suivre…

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 57 € par animal éligible pour la campagne 2022 (49 € en 2021). Celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs s’élève, quant à lui, à 74 € par veau éligible (même montant en 2021).

Rappel : pour 2022, le montant de l’aide aux bovins laitiers (ABL) a été fixé à 85,10 € par vache en zone de montagne et à 43,50 € hors zone de montagne. Quant au montant de l’aide aux bovins allaitants (ABA), il s’élève à 177 € par vache pour les 50 premières vaches, à 125 € de la 51^e à la 99^e vache et à 62 € de la 100^e à la 139^e vache.

Et rappelons que les demandes pour bénéficier des aides bovines (nouvelle aide bovine à l’UGB, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) au titre de la campagne 2023 doivent être formulées le 15 mai 2023 au plus tard, sur le site Telepac.

Arrêté du 23 février 2023, JO du 25

En raison de l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit sur le territoire national depuis le mois d’août dernier, la Mutualité sociale agricole (MSA) invite les employeurs et les travailleurs non-salariés agricoles qui sont confrontés à des difficultés financières à demander un report de paiement de leurs cotisations sociales.

Qui peut en bénéficier ?

Sont concernés par un report de paiement de leurs cotisations les employeurs et les non-salariés agricoles qui exercent leur activité dans l’un des départements français touchés par l’épidémie d’influenza aviaire. La liste de ces départements étant consultable sur le site du ministère de l’Agriculture.

Précision : actuellement, les départements les plus touchés par l’épidémie sont la Vendée, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire ainsi que les Deux-Sèvres.

Quelles sont les cotisations concernées ?

Le report de paiement mis en place par la MSA s’applique aux cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2023.

Concrètement, les employeurs agricoles peuvent demander un report de paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales (retraite complémentaire, assurance chômage, Fnal…) salariales et patronales, à l’exception des contributions de santé et de prévoyance.

S’agissant des non-salariés agricoles, ils peuvent obtenir un report de paiement de leurs cotisations sociales personnelles (Atexa, retraite complémentaire, contribution à la formation professionnelle…).

À noter : les cotisants de solidarité peuvent également demander un report de paiement de leurs cotisations sociales (cotisation de solidarité, cotisations de Sécurité sociale…).

Comment procéder ?

Les employeurs et les non-salariés agricoles qui souhaitent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales doivent en faire la demande auprès de la MSA, par téléphone ou par courriel.

Attention : même si le paiement de leurs cotisations est différé, les employeurs et les non-salariés agricoles doivent continuer à déclarer ces cotisations selon les modalités habituelles (par le biais de la déclaration sociale nominative, notamment).

Une fois ce report accordé, les employeurs devront ajuster le montant de leur virement bancaire ou de leur télérèglement au montant des cotisations sociales qu’ils souhaiteront acquitter (montant nul ou montant adapté à leurs capacités financières). Dans le cadre du prélèvement automatique, les employeurs devront renseigner, au sein de leur déclaration sociale nominative, le montant des cotisations sociales qu’ils souhaiteront régler.

Pour les non-salariés agricoles, le report de paiement de leurs cotisations sociales consistera à suspendre leurs prélèvements mensuels ou le prélèvement de leurs appels provisionnels.

Important : sur son site internet, la MSA indique qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales des employeurs et des non-salariés agricoles impactés par l’épidémie d’influenza aviaire sera prochainement mis en place par les pouvoirs publics.

Selon la Fédération des Exportateurs de Vins & Spiritueux de France (FEVS), les exportations de vins et spiritueux français ont atteint 17,2 milliards d’euros en 2022, ce qui représente une progression de 10,8 % par rapport à 2021 (année qui doit cependant être corrigée de l’inflation). Attention toutefois, ces chiffres sont encore provisoires car les données du mois de décembre 2022 ne sont pas encore connues.

Il s’agit donc d’une excellente nouvelle pour la filière viticole qui enchaîne ainsi un nouveau record d’exportations après celui enregistré en 2021. L’excédent commercial de la filière pour 2022 s’élève à 15,7 milliards d’euros (+10,3 %), le secteur des vins et spiritueux se plaçant ainsi au deuxième rang de la balance commerciale nationale derrière l’aéronautique, précise la FEVS.

11,6 Md€ pour les vins, 5,5 Md€ pour les spiritueux

Dans le détail, s’agissant des vins, les exportations se sont établies à 11,6 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 10,2 % sur un an. En volume, on constate toutefois une baisse de 6,6 % en raison notamment d’une production moindre due au gel de 2021.

Pour les spiritueux, en 2022, les exportations se sont élevées à 5,5 milliards d’euros, soit une hausse de 11,6 % sur un an. En volume, la progression est de 2,2 %.

En ce qui concerne les destinations, les exportations aux États-Unis ont progressé de 14 % à 4,7 milliards d’euros, malgré des volumes en retrait (-5 %) ; des exportations fortes pour les vins mousseux (+20 %) et les spiritueux (+13 %). Les vins tranquilles ont progressé aussi (+9 %), mais ont été freinés par la faible disponibilité du millésime 2021.

Les exportations vers le Royaume-Uni ont progressé de 7 % en 2022, à 1,7 milliard d’euros, soutenues par la performance du champagne (+12 %). Les vins tranquilles ont vu leur valeur progresser (+7 %) alors que les volumes ont été en net recul (-8 %), reflétant l’impact du gel de 2021. Les spiritueux ont également reculé (-5 %).

Quant à l’Asie, elle a progressé légèrement en 2022, à 3,9 milliards d’euros (+5 %). Si le Japon et la Corée du Sud se sont montrés dynamiques (respectivement +23 % et +31 %), cela n’a pas été le cas de la Chine (+0,5 %). Hong-Kong a été en net recul (-29 %).

FEVS, Dossier de presse, exportations de vins et spiritueux 2022