Filières agricoles

Pour la campagne 2025, les montants unitaires des aides, dites « couplées », végétales ont été fixés à :

– 122 € pour la production de légumineuses à graines et de légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences (même montant en 2024) ;

– 148,43 € (148,61 € en 2024) en zone de montagne et 124 € (même montant en 2024) hors zone de montagne pour la production de légumineuses fourragères ;

– 60,76 € (59,50 € en 2024) pour la production de blé dur ;

– 172,80 € (92,16 € en 2024) pour la production de pommes de terre féculières ;

– 120 € (132,65 € en 2024) pour la production de riz ;

– 440 € (434 € en 2024) pour la production de houblon ;

– 67 € (59 € en 2024) pour la production de chanvre ;

– 43,83 € (43,88 € en 2024) pour la production de semences de graminées prairiales ;

– 946,37 € (947,51 € en 2024) pour la production de prunes d’Ente destinées à la transformation ;

– 950 € (même montant en 2024) pour la production de tomates destinées à la transformation ;

– 587,74 € (588,45 € en 2024) pour la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation ;

– 450 € (533,45 € en 2024) pour la production de pêches Pavie destinées à la transformation ;

– 950 € (1 130 € en 2024) pour la production de poires Williams destinées à la transformation ;

– 1 581,94 € (1 583,85 € en 2024) pour l’aide couplée au maraîchage.

En principe, le paiement de ces aides intervient au cours du premier trimestre 2026.

Arrêté du 11 mars 2026, JO du 13

Arrêté du 24 février 2026, JO du 28

Pour la campagne 2025, les montants unitaires des 7 aides, dites « couplées », végétales suivantes ont été fixés à :
– 122 € pour la production de légumineuses à graines et de légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences (même montant en 2024) ;
– 148,43 € (148,61 € en 2024) en zone de montagne et 124 € (même montant en 2024) hors zone de montagne pour la production de légumineuses fourragères ;
– 60,76 € (59,50 € en 2024) pour la production de blé dur ;
– 172,80 € (92,16 € en 2024) pour la production de pommes de terre féculières ;
– 120 € (132,65 € en 2024) pour la production de riz ;
– 440 € (434 € en 2024) pour la production de houblon ;
– 67 € (59 € en 2024) pour la production de chanvre.

En principe, le paiement de ces aides interviendra au cours du 1^er trimestre 2026.

À noter : à l’heure où cet article était publié, les montants des autres aides couplées végétales pour 2025 n’avaient pas encore été déterminés. À suivre…

Arrêté du 24 février 2026, JO du 28

Le dispositif préconisé par les pouvoirs publics pour lutter contre la présence de salmonelles dans les élevages de poules pondeuses vient d’évoluer. Ainsi, ces derniers entendent encourager la vaccination qui, selon les experts, permet de réduire l’excrétion bactérienne de la salmonelle dans l’environnement, et donc la présence de la bactérie dans les élevages, ce qui limite le risque de contamination des œufs.

Par conséquent, les modalités de dépistage des salmonelles varieront désormais selon le statut vaccinal des élevages. Dans les élevages vaccinés, les dépistages de contrôle reposeront uniquement sur des prélèvements de fientes. En revanche, dans les élevages non vaccinés, les règles antérieures, plus contraignantes, restent en vigueur, les prélèvements étant opérés à la fois sur les fientes et dans l’environnement des animaux. Les éleveurs qui font l’effort de s’engager dans la vaccination de leurs animaux sont donc « récompensés ».

Cette évolution du protocole sanitaire résulte d’une concertation entre le ministère de l’Agriculture, le Comité national pour la promotion des œufs (CNPO), l’Anses et les vétérinaires.

Arrêté du 19 février 2026, JO du 21

Selon le ministère de l’Agriculture, le nombre d’attaques de loups (4 441) a augmenté en France d’environ 10 % et le nombre d’animaux victimes de ces attaques d’environ 15 % (12 927 animaux, essentiellement des ovins) en 2025. Et dans les territoires où le loup était traditionnellement moins présent et qui présentent donc moins de dispositifs de protection (clôtures, chiens…), les attaques ont augmenté de 38 % et le nombre d’animaux victimes de 27 % !

Face à cette situation, les pouvoirs publics ont décidé d’augmenter le taux de prélèvement autorisé des loups et d’assouplir les règles qui encadrent les tirs de défense et de prélèvement sur les loups.

Un taux de prélèvement porté à 21 %

Ainsi, le nombre maximal de loups pouvant être abattus chaque année passe de 19 % (soit 192 loups) à 21 % (227) de la population estimée. Sachant que ce taux pourra être porté à 23 % (248) en cours d’année, selon la pression de prédation constatée et l’atteinte du plafond.

Des tirs de défense et de prélèvement plus largement permis

S’agissant des tirs de défense contre le loup, ils peuvent désormais être effectués par les éleveurs, que leur élevage bénéficie ou non de mesures de protection. Et ils peuvent avoir lieu sans autorisation, une déclaration préalable auprès du préfet étant simplement requise.

En outre, en cas de dommages exceptionnels, les tirs de prélèvement pourront dorénavant être autorisés, y compris s’ils ont pour objectif de protéger un élevage qui ne dispose pas encore de dispositifs de protection. Il en est de même pour l’envoi de la brigade mobile d’intervention de l’Office français de la biodiversité et l’envoi de lieutenants de louveterie par le préfet.

Enfin, en cas de circonstances exceptionnelles, une dérogation pourra être demandée pour pouvoir procéder à des tirs de prélèvement durant le premier semestre de l’année (hors période de naissance des louveteaux, du 15 avril au 15 juin), ces tirs ne pouvant, en principe, être autorisés qu’au second semestre.

Précision : ces assouplissements entreront en vigueur à partir du 1^er avril prochain.

Les conditions d’indemnisation durcies

Autre nouveauté, dans la plupart des territoires, l’indemnisation des animaux tués par le loup à partir de la troisième attaque est désormais conditionnée à la mise en place par l’éleveur de mesures de protection de son troupeau.

Décret n° 2026-128 du 24 février 2026, JO du 25 (indemnisation)

Arrêté du 23 février 2026, JO du 24 (statut, conditions et limites de la destruction du loup)

Arrêté du 23 février 2026, JO du 24 (nombre de loups dont la destruction est autorisée)

Compte tenu de la situation difficile que connaît le secteur de la viticulture (changement climatique, baisse de la consommation de vin, tensions géopolitiques affectant les exportations, notamment vers les États-Unis et la Chine…), la ministre de l’Agriculture avait annoncé, il y a quelques mois, la mise en place d’un plan de soutien massif de la filière.

Ce « plan national de sortie de crise » prévoit notamment un nouveau programme d’arrachage définitif des vignes, doté d’une enveloppe de 130 M€. À ce titre, le guichet pour déclarer son intention d’arrachage et pouvoir bénéficier par la suite de l’aide prévue à cette fin est ouvert depuis le 6 février dernier et le restera jusqu’au 6 mars prochain.

À noter : ce dispositif ne sera véritablement effectif qu’après sa validation par la Commission européenne.

Une déclaration d’intention d’arrachage

En pratique, les viticulteurs qui envisagent d’arracher la totalité ou une partie de leurs vignes doivent déposer leur déclaration d’intention d’arrachage sur la plate-forme dédiée du site de FranceAgriMer. Sachant qu’en cas d’arrachage partiel, seules les parcelles plantées avant le 1^er août 2015, à l’exclusion de celles plantées en chardonnay, sont éligibles au dispositif.

Pour aider les intéressés à accomplir cette démarche, un guide « utilisateur » est mis à leur disposition.

Attention : cette déclaration d’intention est le seul vecteur pour pouvoir bénéficier du dispositif. Un viticulteur éligible qui n’aurait pas déclaré ses intentions d’arrachage dans ce cadre ne pourrait pas bénéficier de l’aide mise en œuvre pour arracher des vignes.

4 000 € par hectare arraché

Dans un deuxième temps, les viticulteurs seront invités à confirmer leur demande. À défaut de réponse, leur déclaration d’intérêt ne serait pas prise en compte. Le paiement de l’aide interviendra ultérieurement, après l’arrachage des vignes puis le dépôt d’une demande de paiement.

Sous réserve de confirmation ultérieure, le montant de l’aide s’élèvera à 4 000 € par hectare de vignes arraché.

Rappel : un précédent programme d’arrachage définitif de vignes avait mis en œuvre en 2024, lequel avait abouti à l’effacement de 27 500 hectares de vignes, en particulier dans le Bordelais et dans le Languedoc-Roussillon, les viticulteurs concernés ayant alors perçu une prime de 4 000 € par hectare arraché.

Décision n° INTV-GPASV-2026-05

Répondant à certaines revendications des éleveurs, la loi « Duplomb » du 11 août 2025 est venue assouplir la réglementation applicable en matière de création et d’agrandissement des bâtiments d’élevage.

Ainsi, pour les projets d’élevage de bovins, de porcs ou de volailles qui sont soumis à la procédure d’autorisation environnementale, la réunion publique normalement prévue dans le cadre de l’enquête publique est désormais remplacée par une simple permanence en mairie organisée par les commissaires enquêteurs. Un décret, récemment paru, permet l’entrée en application de cette mesure destinée à alléger les contraintes qui pèsent sur les éleveurs.

Relèvement des seuils d’animaux

En outre, cette loi a augmenté les seuils en deçà desquels les installations de bâtiments d’élevage de bovins, de volailles ou de porcs ne sont pas soumis à autorisation (procédure lourde) ou à la procédure d’enregistrement (procédure moins lourde, mais qui nécessite la constitution d’un dossier complet sur les impacts environnementaux du projet), selon les cas. Un second décret est venu préciser ces seuils.

Ainsi, pour les élevages de bovins, un enregistrement est désormais requis au-delà de 200 vaches laitières (contre 150 auparavant). Et pour les élevages destinés à l’engraissement de veaux et de bovins, le projet n’est dorénavant soumis à enregistrement qu’au-delà de 500 animaux (au lieu de 400 auparavant).

Pour les élevages de poulets, une autorisation ne sera désormais requise qu’à partir de 85 000 poulets, contre 40 000 auparavant. Pour les élevages de poules, le seuil est porté à 60 000 (au lieu de 40 000 auparavant).

Pour les élevages de porcs de production de plus de 30 kg, le seuil à partir duquel une autorisation s’impose est porté de 2 000 à 3 000 porcs. Enfin, pour les truies reproductrices, il est désormais de 900 (au lieu de 750 auparavant).

Important : pour les élevages de bovins, cette mesure d’allègement des seuils est applicable immédiatement. En revanche, pour les élevages de volailles et de porcs, le relèvement des seuils ne sera effectif qu’après que des mesures d’articulation complémentaires avec le droit européen auront été prises, en l’occurrence la modification d’une directive relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage, attendue pour le mois de septembre prochain.

Décret n° 2026-45 du 2 février 2026, JO du 3

Décret n° 2026-46 du 2 février 2026, JO du 3

Provisoirement fixés par un arrêté du 30 septembre 2025, les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois versée aux éleveurs au titre de la campagne 2025 ont été ajustés à la hausse pour les départements métropolitains, hors Corse. Voici les nouveaux montants :
– 102 € par unité de gros bétail (UGB) pour le montant unitaire supérieur (contre un montant provisoire fixé à 94 € par UGB en septembre dernier) ;
– 55,50 € par UGB pour le montant de base (contre un montant provisoire fixé à 51 € par UGB).

Rappel : ces montants se sont respectivement élevés à 107,01 € et à 58,37 € en 2024.

En principe, le versement du solde de l’aide bovine est intervenu sur la base de ces montants il y a quelques jours.

Rappel : s’agissant des demandes des aides bovines (aide à l’UGB et aides aux veaux sous la mère ou aux veaux bio) pour la campagne 2026, la télédéclaration doit être effectuée au plus tard le 15 mai 2026 sur le site Telepac.

Arrêté du 26 janvier 2026, JO du 30

Depuis le 1^er janvier dernier, les éleveurs peuvent procéder à la déclaration de leur demande d’aides animales sur le site Telepac.

En pratique : désormais, vous n’avez plus besoin d’un code Telepac pour vous connecter à Telepac. Votre identifiant (numéro de pacage) et votre mot de passe suffisent.

Les aides ovines et caprines

Pour les aides ovines et caprines, la télédéclaration est ouverte jusqu’au 2 février seulement. Il sera toutefois possible de déposer une demande jusqu’au 27 février inclus, mais une pénalité sur le montant de l’aide à hauteur de 1 % par jour ouvré de retard sera alors appliquée.

Pour bénéficier de l’aide, l’éleveur doit détenir au moins 50 brebis éligibles ou au moins 25 chèvres éligibles et maintenir l’effectif d’animaux engagés pendant une période de 100 jours, soit jusqu’au 13 mai 2026 inclus au moins.

Précision : les demandes d’aide aux petits ruminants en Corse et de prime aux petits ruminants dans les départements d’outre-mer doivent également être effectuées le 2 février 2026 au plus tard.

Le montant prévisionnel de l’aide ovine est de 22,54 €. Il est majoré de 2 € pour les 500 premières brebis. L’aide complémentaire pour les nouveaux demandeurs est de 6 € par animal. Quant à l’aide caprine, son montant prévisionnel est estimé à 13,80 € par chèvre.

Les aides bovines

Pour les aides bovines (nouvelle aide à l’UGB) ainsi que pour les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio, la télédéclaration pourra être effectuée jusqu’au 15 mai 2026. Là encore, une pénalité de 1 % par jour ouvré de retard sera appliquée pour les demandes qui seraient déposées entre le 16 mai et le 9 juin 2026.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide bovine, l’éleveur doit détenir au moins 5 UGB éligibles à la date de référence pour 2026 (soit 6 mois après le dépôt de la demande).

Le montant provisoire de l’aide est fixé à 55 € par UGB environ pour le niveau de base et de 101 € par UGB pour le niveau supérieur.

Pour l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, les animaux éligibles sont ceux qui ont été abattus en 2025. L’éleveur doit être adhérent d’un organisme de défense et de gestion donnant accès à l’aide ou être engagé en agriculture biologique pour l’année 2025. Le montant provisoire de l’aide est fixé à 59 € par animal.

À noter : les notices explicatives pour ces différentes aides sont disponibles sur le site Telepac.

Dans le cadre d’un bail à métayage, un bien rural est donné à bail à un preneur qui le cultive et en partage les produits avec le bailleur.

L’article 87 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a inséré dans le Code rural et de la pêche maritime un article L722-7-1 prévoyant que le preneur et le bailleur d’un bail à métayage sont considérés comme des chefs d’exploitation et donc affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA). À l’exception toutefois :
– du preneur qui est déjà affilié à la MSA en tant que salarié agricole ;
– du bailleur qui exerce simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes et est déjà affilié au titre de son activité principale.

Appliquant cette nouvelle règle, la MSA de la Marne a procédé, en 2025, à l’affiliation, en tant que chefs d’exploitation, des bailleurs à métayage (propriétaires de vignes) des exploitations viticoles en Champagne qui ne participent ni à l’activité, ni à la direction, ni au financement de l’exploitation (contrat dit de « métayage franc »). Des bailleurs qu’un usage dispensait jusqu’alors de cette affiliation.

En chiffres : 36 % des surfaces en AOC Champagne sont exploitées dans le cadre de baux à métayage (4 855 bailleurs).

Face à cette situation, des députés ont alors intégré dans la LFSS pour 2026 un amendement visant à créer une dispense d’affiliation pour les bailleurs à métayage champenois.

Un nouveau cas de dispense d’affiliation à la MSA

L’article 9 de la LFSS pour 2026 ajoute un nouveau cas de dispense à l’affiliation à la MSA du bailleur à métayage en tant que chef d’exploitation.

Celui-ci concerne le bailleur « dont le contrat de bail à métayage prévoit, expressément ou selon l’usage issu d’un droit ancien, l’absence de partage des dépenses d’exploitation entre le preneur et le bailleur dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L417-3 » du Code rural et de la pêche maritime. Ce dernier précisant qu’une « dérogation au partage des dépenses d’exploitation entre le preneur et le bailleur peut être autorisée par le préfet du département après avis de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux ».

Il découle de cette nouvelle dispense que, dans le cadre d’un bail à métayage, les bailleurs qui ne participent pas aux dépenses de l’exploitation (comme les bailleurs à métayage champenois) ne sont pas affiliés à la MSA en tant que chefs d’exploitation.

Article 9, loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, JO du 31