Filières agricoles

Compte tenu de la situation difficile que connaît le secteur de la viticulture (changement climatique, baisse de la consommation de vin, tensions géopolitiques affectant les exportations, notamment vers les États-Unis et la Chine…), la ministre de l’Agriculture a annoncé, il y a quelques jours, la mise en place d’un plan de soutien massif de la filière.

Ce « plan national de sortie de crise » prévoit trois séries de mesures :
– un nouveau programme d’arrachage définitif des vignes, doté d’une enveloppe de 130 M€ (sous réserve de l’approbation de l’Union européenne). Ce programme succèdera à celui mis en œuvre l’an dernier, lequel avait abouti à l’effacement de 27 500 hectares de vignes, en particulier dans le Bordelais et dans le Languedoc-Roussillon, les viticulteurs concernés ayant alors perçu une prime de 4 000 € par hectare arraché ;
– la prorogation, en 2026, des prêts structurels garantis par Bpifrance à hauteur de 70 %, qui ne pouvaient plus être souscrits après 2025. Ces prêts seraient dotés de nouveaux critères d’attribution, mieux adaptés aux spécificités économiques de la viticulture, et seraient élargis aux coopératives ;
– de nouveaux allègements de charges sociales en 2026, une enveloppe de 10 M€ étant prévue à cette fin.

Attention : ces mesures ne pourront être mises en place que si le projet de loi de finances pour 2026 est adopté.

En outre, demande a été faite par la ministre au commissaire européen à l’Agriculture de mobiliser la réserve de crise européenne pour financer la distillation de crise des surstocks de vin non marchands, en priorité en caves coopératives. À suivre…

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 24 novembre 2025

Lorsqu’un cas de tuberculose bovine est détecté dans un élevage, la totalité du troupeau doit, en principe, être abattue. Toutefois, par dérogation, il peut être procédé, sous conditions, à un abattage sélectif (protocole de gestion alternatif de la maladie consistant à soumettre les animaux à des tests successifs, à intervalle régulier, et à abattre les seuls animaux réagissant aux tests).

À ce titre, le nombre maximal de bovins infectés pour qu’un abattage sélectif puisse avoir lieu vient d’être relevé. Ce nombre variant selon la taille du troupeau. Ainsi, dans un troupeau de 20 bovins au plus, le nombre maximal d’animaux infectés est porté de 1 à 2. Dans un troupeau de 21 à 60 bovins, ce nombre est porté de 2 à 3. Dans un troupeau de 61 à 80 bovins, il est porté de 3 à 4. Et enfin, dans un troupeau de plus de 80 bovins, le nombre maximal d’animaux infectés doit désormais s’élever à moins de 5 %, dans la limite de 10 animaux infectés, contre 3 animaux auparavant (nombre minimal jusqu’alors applicable aux troupeaux de plus de 60 têtes).

À noter : selon le ministère de l’Agriculture, l’abattage partiel a pu être pratiqué sur près de la moitié des foyers identifiés chaque année (une centaine tous les ans) en France depuis 2014. Et rappelons que depuis 2001, la France dispose du statut de pays officiellement indemne au regard de cette maladie.

Le ministère de l’Agriculture indique que les modalités techniques d’assainissement des troupeaux, qui combinent plusieurs tests sur les bovins d’un élevage atteint de tuberculose bovine, restent inchangées et conservent le même niveau d’exigence et de sécurité depuis 2014, année à partir de laquelle l’abattage sélectif a été introduit comme mode alternatif d’assainissement des foyers de tuberculose.

Arrêté du 12 novembre 2025, JO du 20

Le 17 novembre dernier, la ministre de l’Agriculture a annoncé la mise en place d’un dispositif d’indemnisation pour les éleveurs de volailles qui ont subi des pertes économiques en raison de la vague de grippe aviaire de 2024-2025. Une enveloppe de 4 millions d’euros sera débloquée à cette fin.

Plus précisément, cette aide vise « à compenser les pertes liées à l’arrêt de production dans les exploitations situées en zones réglementées, en raison des interdictions de mise en place et de mouvements de volailles ». Selon la ministre, les pertes générées par ces mesures de restrictions sanitaires seront indemnisées à hauteur de 90 %.

En pratique : les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombidés) installés dans des zones réglementées (zones de protection, zones de surveillance) pendant l’épizootie de grippe aviaire de 2024-2025 et ayant subi des pertes économiques pourront déposer leur demande d’aide prochainement, via un téléservice géré par FranceAgriMer. Nous vous tiendrons informé.

Rappelons qu’actuellement (à la date du 17 novembre dernier), la France compte 27 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage (Pas-de-Calais, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Vendée, Cher, Haute-Marne, Allier, Côte-d’Or, Marne, Dordogne) et 8 foyers dans des basses-cours non-commerciales (Seine-Maritime, Vendée, Charente-Maritime, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Bas-Rhin, Aube, Gironde). Et que le niveau de risque est « élevé » depuis le 22 octobre dernier.

Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. La date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au mercredi 10 décembre 2025 à minuit.

Les déclarations de production des caves coopératives et des négociants-vinificateurs doivent, quant à elles, être souscrites le samedi 10 janvier 2026 à minuit au plus tard.

Rappelons que cette déclaration doit être souscrite en ligne par le biais du téléservice « Vendanges », accessible via le portail www.douane.gouv.fr. L’accès à ce service nécessite au préalable d’être titulaire d’un compte utilisateur sur ce portail.

Rappel : les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vin n’ont pas de déclaration à souscrire, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite. Il en est de même pour ceux dont la récolte est inexistante. Quant aux ressortissants des interprofessions du cognac (Bnic), des vins d’Alsace (CIVA) et du champagne (CIVC), ils doivent effectuer leur déclaration sur le portail de ces interprofessions.

Si, à ce jour, la France n’est pas touchée par la peste porcine africaine (PPA), elle reste néanmoins exposée à ce virus en raison de sa présence dans de nombreux pays européens, notamment en Roumanie, en Pologne, en Serbie et, plus proche de la France, en Allemagne et en Italie.

Aussi, afin de prévenir l’introduction et la propagation de la peste porcine africaine sur le territoire national, un plan national d’action a été élaboré, fin 2023, par le ministère de l’Agriculture, en concertation avec la filière porcine et les acteurs de la chasse, qui vise notamment à améliorer le niveau de biosécurité des élevages porcins, à accompagner la filière pour l’aider à adopter les bonnes pratiques en cas de crise et à anticiper les conséquences économiques sur les marchés (nationaux et internationaux) en cas d’apparition de la maladie.

Ainsi, au cas où le virus referait son apparition en France, une ou plusieurs zones réglementées seraient immédiatement mises en place autour des foyers considérés de façon à empêcher la propagation de la maladie.

Un accord de reconnaissance du zonage

À ce titre, un accord conclu entre la France et le Japon le 29 octobre dernier après plusieurs années de négociations prévoit qu’en cas d’apparition de la peste porcine africaine en France, les exportations de viandes et d’abats de porcs pourront reprendre vers le Japon une fois les zones réglementées en France définies et reconnues par la Commission européenne, et après adoption par le Japon de sa propre décision administrative fondée sur cette mise à jour.

Autrement dit, par cet accord, le Pays du Soleil Levant reconnaît officiellement les zones réglementées mises en place en France, permettant ainsi de maintenir les exportations de produits porcins vers celui-ci en cas de PPA en France.

Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 29 octobre 2025

Jusqu’alors, le surcoût de production engendré par la mise en œuvre de l’ovosexage dans les élevages de poules pondeuses (40 millions d’euros par an) était financé par le biais d’une cotisation interprofessionnelle supportée par les acteurs de la distribution sur leurs ventes d’œufs. Rappelons que l’ovosexage est une technique permettant de déterminer le sexe des poussins dans l’œuf au plus tard le 15^e jour d’incubation, de façon à éliminer les mâles avant l’éclosion. Cette technique a remplacé la pratique de l’élimination des poussins mâles à la naissance, interdite depuis le 1^er janvier 2023.

À compter du 1^er décembre 2025, le coût de l’ovosexage sera directement intégré dans les coûts de production des poussins livrés aux éleveurs et répercuté à chacun des maillons de la filière jusqu’à l’utilisateur final. Cette répercussion concerna donc non plus seulement les œufs, mais aussi les ovopoduits. C’est ce qu’a annoncé récemment le Comité national pour la promotion de l’œuf (CNPO), l’interprofession des oeufs.

Ce nouvel accord met donc prématurément fin à l’accord interprofessionnel actuel, qui devait courir jusqu’au 31 août 2026. Selon le CNPO, il simplifie le système de financement, pérennise la démarche et sécurise l’équilibre du fonds interprofessionnel.

Alors qu’il venait tout juste de passer de « négligeable » à « modéré » (le 15 octobre dernier), le niveau de risque d’influenza aviaire hautement pathogène vient d’être porté à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Applicable depuis ce 22 octobre, cette décision a été prise en raison de la mise en évidence d’une dynamique d’infection dans l’avifaune sauvage migratrice en Europe, y compris en France. Le risque de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain, dans les élevages de volailles est donc important.

En outre, plusieurs foyers de grippe aviaire dans des élevages de volailles, notamment dans le Pas-de-Calais, en Seine-Maritime et dans le Lot-et-Garonne, ont été récemment confirmés.

Mise à l’abri des volailles

On connaît malheureusement les conséquences de cette mesure : les mesures de surveillance et de prévention dans les élevages sont, une nouvelle fois, renforcées. Ainsi, partout sur le territoire métropolitain, dans les élevages de moins de 50 volailles, celles-ci doivent être mises à l’abri, c’est-à-dire claustrées dans des bâtiments fermés ou protégées sous des filets. Et dans les élevages de plus de 50 volailles, outre leur mise à l’abri, l’alimentation et l’abreuvement des volatiles doivent être protégés.

De plus, les véhicules destinés au transport de palmipèdes âgés de plus de 3 jours doivent être bâchés de façon à empêcher toute perte significative de plumes et de duvets, à plein comme à vide.

Enfin, dans les zones à risque de diffusion (ZRD), là où la densité d’élevages avicoles est élevée, le dépistage virologique de l’influenza aviaire hautement pathologique devient obligatoire lors des mouvements de lots de palmipèdes entre deux élevages. Des mesures de restriction d’accès aux élevages et de désinfection des véhicules sont également de mise.

Arrêté du 17 octobre 2025, JO du 21

Bonne nouvelle pour la filière élevage : le Parlement européen vient d’interdire, à une large majorité des eurodéputés (355 votes pour et 247 contre) mais à la suite de débats enflammés, de nommer des denrées alimentaires qui ne contiennent pas de viande par des termes affectés aux produits contenant de la viande, tels que « steak », « saucisse », « escalope » ou encore « hamburger ».

Le Parlement européen a considéré, en effet, que pour éviter une confusion avec les produits carnés, ces termes devaient être réservés exclusivement aux produits contenant de la viande, excluant ainsi les produits contenant uniquement des protéines végétales et les produits de culture cellulaire.

Des termes réservés aux produits à base de viande

Les représentants des éleveurs, par la voix du président d’Interbev, se sont réjouis de la position du Parlement européen qui « rend aux éleveurs et aux filières ce qui leur appartient, à savoir des dénominations liées à l’univers des produits carnés, issues d’une tradition de haute qualité d’élevage et d’héritage alimentaire ». Pour Interbev, « en s’appropriant les dénominations de la viande à des fins marketing, les alternatives végétales brouillent les repères et affaiblissent la reconnaissance d’un produit brut et 100 % naturel ».

Bien entendu, cette position est loin d’être unanime, certaines organisations de consommateurs et certaines entreprises qui produisent des alternatives végétales ayant fait part de leur déception après le vote du Parlement européen.

Mais attention, ce vote ne rend pas la mesure effective puisque la Commission européenne et les 27 États membres devront à leur tour se prononcer sur ce sujet.

Rappel : en France, au mois de janvier dernier, le Conseil d’État avait annulé deux décrets (l’un daté du 29 juin 2022 et l’autre du 26 février 2024) qui interdisaient de nommer des produits alimentaires contenant des protéines végétales par des termes de boucherie et de charcuterie, tels que « steak de soja », « jambon végan » ou « saucisse végétale ». Ce faisant, il avait suivi la position de la Cour de justice de l’Union européenne qui avait estimé, dans une décision du 4 octobre 2024, qu’un État membre de l’Union européenne ne peut pas interdire d’utiliser des dénominations usuelles ou descriptives, autres que des dénominations légales, d’aliments d’origine animale pour désigner, commercialiser ou promouvoir des denrées contenant des protéines végétales.

Pour la campagne 2025, les montants provisoires servant de base au calcul des acomptes des aides bovines, ovines et caprines ont été fixés comme suit pour les départements métropolitains, y compris la Corse. Sachant que, comme toujours, les montants définitifs seront déterminés ultérieurement en fonction du budget disponible et du nombre des demandes.

Précision : en principe, ces aides vont très prochainement faire l’objet du paiement d’un acompte, en principe à hauteur de 70 %, le solde devant être versé à partir de la mi-décembre.

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2025, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine, hors Corse) ont été fixés, par animal primé, à :
– aide ovine de base : 20 € (22 € en 2024) ;
– majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;
– aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (montant inchangé) ;
– aide caprine : 14,24 € (14,56 € en 2024).

Aides bovines

Les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois (en France métropolitaine, hors Corse) pour 2025 ont été fixés comme suit :
– montant unitaire supérieur : 94 € par UGB (107,01 € en 2024) ;
– montant unitaire de base : 51 € par UGB (58,37 € en 2024).

À noter : à l’heure où ces lignes étaient écrites, le montant provisoire 2025 de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio n’avait pas encore été dévoilé (68,70 € en 2024).

Aide aux petits ruminants en Corse

Enfin, les montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025 sont les suivants :
– femelles éligibles ovines : 22,23 € par animal primé pour le montant unitaire de base et 44,47 € pour le montant unitaire supérieur (respectivement 25,05 € et 50,09 € en 2024) ;
– femelles éligibles caprines : 15,43 € par animal primé pour le montant unitaire de base et 30,88 € pour le montant unitaire supérieur (respectivement 17,42 € et 34,58 € en 2024).

Arrêté du 30 septembre 2025, JO du 8 octobre (aides ovines et caprines)

Arrêté du 30 septembre 2025, JO du 8 octobre (aide aux bovins de plus de 16 mois)

Arrêté du 30 septembre 2025, JO du 8 octobre (aide aux petits ruminants en Corse)

Encore aujourd’hui, pour réaliser un tir de défense destiné à protéger un troupeau des attaques d’un loup, un éleveur doit obtenir une autorisation préalable du préfet. Une autorisée accordée à titre dérogatoire (il est interdit de tuer des loups) et sous réserve que l’éleveur ait déjà mis en œuvre tout un ensemble de dispositifs de protection (clôtures électriques, chiens de protection…). Or, avec une hausse de 25 % des attaques et l’abaissement du niveau européen de protection du loup, passé d’espèce « strictement protégée » à « protégée », ce carcan administratif est de plus en plus contesté.

Vers un système déclaratif

Dans ce cadre, la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en charge de coordonner le Plan national d’actions sur le loup, vient d’annoncer qu’à partir de 2026, la demande d’autorisation préalable des tirs de défense sera remplacée par une simple déclaration. Concrètement, les éleveurs victimes d’une attaque seront tenus, non plus de solliciter une autorisation de tir, mais d’effectuer une déclaration en préfecture une fois le loup abattu. Un dispositif non seulement plus simple mais qui permet également d’agir plus rapidement.

En revanche, le taux de prélèvement de 19 % de la population estimée, qui fixe le nombre maximum de loups qui peuvent être tués chaque année, restera inchangé. Un taux que la Fédération nationale ovine (FNO) juge insuffisant au regard de la pression subie par les éleveurs.