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Depuis le 1^er janvier 2018, les entreprises comprenant au moins 50 salariés doivent mettre à disposition de leurs salariés et collaborateurs externes un dispositif permettant de recueillir les signalements de faits graves (crime, délit, violation grave et manifeste d’une loi…) dont ils ont eu connaissance.

Dans ce contexte, la Chambre nationale des huissiers de justice vient de lancer une plate-forme Internet nommée « Alertcys ». Cet outil, utilisant la technologie de la blockchain, permet aux entreprises de satisfaire à cette nouvelle obligation instaurée par la fameuse loi Sapin II du 9 décembre 2016.

Précision : la blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle. En pratique, la blockchain est une base de données dont les informations sont vérifiées et sécurisées grâce à l’utilisation de la cryptographie.

D’utilisation simple, le salarié enregistre son signalement directement en ligne à l’adresse www.alertcys.io. Ce signalement, confidentiel et anonyme, est analysé par le « greffe » d’Alertcys, constitué d’huissiers de justice et d’avocats. Une fois validé, il est directement transmis au référent désigné dans l’entreprise pour traiter ces demandes. Il ne reste plus à ce dernier qu’à l’accepter ou à le refuser. Étant précisé que le « lanceur d’alerte » est informé, dans tous les cas, des suites données à son signalement.

Ce service, gratuit pour les salariés, est proposé aux entreprises sous la forme d’un abonnement annuel de 300 € HT comprenant l’utilisation d’Alertcys et la validation des dossiers par le greffe.

www.huissier-justice.fr

La rémunération des pédiatres va être doublement revalorisée . Au 1er janvier 2018, la fonction de médecin traitant (MT) de l’enfant de moins de 16 ans est créée. Et dans le 1er trimestre, une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) spécifique devrait être mise en place.

C’est l’avenant 1 de la dernière convention médicale, fin décembre 2016, qui propose cette double revalorisation. Concernant la ROSP, elle sera basée sur dix indicateurs portant sur l’asthme, l’obésité, la vaccination, l’antibiorésistance, le dépistage des troubles sensoriels, le dépistage des troubles des apprentissages et le suivi bucco-dentaire. Ces indicateurs représentent au total 305 points supplémentaires, chaque point valant 7 €. La ROSP concernera non seulement les pédiatres, mais aussi les médecins traitants généralistes, pour leurs patients âgés de moins de 16 ans.

Quant à la création du MT, cela va permettre d’étendre le forfait MT aux moins de 16 ans, soit 6 € par an pour les 0-6 ans, 5 € par an pour les 6-16 ans. Cela rend également possible la cotation des majorations de coordination pour les enfants ayant déclaré un MT (APC pour les pédiatres et les autres spécialistes pour avis ponctuel de consultant à la demande du MT : 46 €, puis 48 €, puis 50 €). Enfin, cela va permettre de coter les majorations d’urgence : MUT de 5 € pour adressage au spécialiste de second recours qui reçoit dans les 48 heures pour le MT (et MCU de 15 € pour le spécialiste dans ce cas) et MRT de 15 € pour le MT qui reçoit dans la journée, à la demande du 15 ou du 116 117, un de ses patients.

Selon les estimations du syndicat FMF, cette double revalorisation devrait entraîner une augmentation globale de 600 € pour le forfait médecin traitant et de 400 € pour la ROSP.

Selon les dernières statistiques livrées par la Drees, en 2015, la profession rajeunit grâce notamment à un accroissement du numerus clausus et à l’arrivée de professionnels diplômés à l’étranger. Un tiers des nouveaux chirurgiens-dentistes a en effet obtenu son diplôme à l’étranger. L’activité s’exerce de plus en plus en groupe ou en société. Les changements de mode d’exercice au cours de la carrière sont peu fréquents et concernent surtout les salariés et les jeunes. 85 % des nouveaux diplômés sont en activité dès l’année d’obtention de leur diplôme ou la suivante.

Dans sa seconde étude « 8 000 chirurgiens-dentistes supplémentaires d’ici à 2040 », la Drees estime que les praticiens seront 18 % de plus en 2040, avec un effectif total de 48 800 actifs. Toujours selon cette étude, cette hausse devrait compenser la baisse de la densité de ces 15 dernières années et ramener le volume de la demande de soins à son niveau de 2000. Entre 2016 et 2025, ils cesseront majoritairement leur activité à cause de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations issues de numerus clausus élevés, mais l’arrivée de nouveaux praticiens devrait compenser ces départs. L’exercice libéral devrait rester majoritaire et la profession rajeunir et se féminiser.

Plus d’un quart des professionnels de santé libéraux déclarent avoir déjà été victimes d’un accident avec exposition au sang lors de la réalisation d’un acte invasif. Ces incidents représentent donc un risque professionnel majeur notamment pour les infirmiers libéraux. Pour les sensibiliser, l’Union Régionale des Professions de Santé infirmière de PACA a mis à leur disposition un guide intitulé « AES : stop au massacre ! ».

Car ces accidents peuvent être responsables de la transmission de maladies infectieuses, notamment le VIH, VHB et VHC. Le guide fait donc le point sur les bonnes pratiques et les principes de prévention à adopter. C’est, par exemple, la vaccination contre l’hépatite B, qui est obligatoire pour toutes les professions de santé, ou encore le respect des précautions générales d’hygiène, notamment l’hygiène des mains. C’est aussi l’utilisation d’un matériel adapté et sécurisé, le port d’un équipement adéquat (lunettes, masques, surblouse…), se tenir informé et se former régulièrement sur la question.

Enfin, le guide rappelle les gestes d’urgence à suivre en cas d’exposition, avec, par exemple, la mise en route rapide d’un traitement post-exposition adapté qui peut réduire de 80 % le risque de contamination par le VIH.

Pour consulter le guide : www.urps-infirmiere-paca.fr

Dans le cadre d’un partenariat signé entre le Réseau des maisons de l’architecture, la Caisse des dépôts, le ministère de la Culture et le Conseil national de l’Ordre des architectes, 10 résidences d’architectes seront portées en France en 2018. Pour rappel, « la résidence d’architectes est un projet culturel créant les conditions d’une rencontre entre un architecte mandataire accompagné d’un ou de plusieurs autres professionnels, et des populations, des élus, des habitants, des acteurs locaux, sur un territoire ou dans un contexte donnés ». Pendant plusieurs semaines, l’architecte et son binôme (un autre professionnel dont la spécialité dépend de la résidence choisie) vont vivre et travailler dans la résidence afin de s’immerger dans son environnement. À l’issue de cette période, les résultats de leurs observations et de leurs échanges avec les personnes qui les auront accueillis seront formalisés et rendus publics. « Le travail en résidence est une occasion inouïe dans un parcours professionnel de se questionner, d’expérimenter, de mobiliser ses connaissances et de les organiser de façon à les partager avec ceux qui n’en ont qu’une perception lointaine », estime Dominique Tessier, le Président du Réseau des maisons de l’architecture.

Jusqu’au 10 janvier

Les 10 résidences sont réparties sur l’ensemble du territoire national. Certaines sont dans des grandes villes (Nantes, Grenoble…), d’autres dans des zones rurales (Salviac, Valdallière…). Les architectes et leur binôme peuvent encore adresser leur candidature aux résidences qui les intéressent (2 maximum) jusqu’au mercredi 10 janvier 2018. Les dossiers d’inscription et le descriptif des différentes résidences sont téléchargeables sur le site du Conseil national de l’Ordre des architectes.

Si le CESE ne remet pas en cause la liberté d’installation, il propose tout de même plusieurs mesures pour aider à une meilleure répartition des professionnels sur le territoire, parmi lesquelles un conventionnement sélectif à l’installation. Il préconise, en effet, une régulation à l’installation des spécialistes de secteur II dans les zones surdotées, en conditionnant leur conventionnement à la réalisation de consultations régulières en zones sous denses, un système qui s’applique déjà à certaines professions de santé comme les infirmiers.

Le CESE suggère également de mettre en place des aides financières dans les territoires déficitaires pour les médecins de secteur I, majoritairement des généralistes, afin qu’ils puissent embaucher une secrétaire médicale et se libérer ainsi du temps médical.

Il propose aussi de rendre plus attractif le cumul emploi retraite en finançant temporairement la totalité de l’ASV des médecins de secteur I (contre les deux tiers actuellement). Ou encore de faciliter la coopération des professionnels de santé, de promouvoir la médecine ambulatoire en augmentant les terrains de stage, de doper la télémédecine…

Pour consulter l’avis du CESE : www.lecese.fr