Fil d’actus

La France doit transposer une directive européenne fixant « les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants ». La réglementation en matière de radioprotection va donc être revue en profondeur. Afin d’accompagner les professionnels, notamment les chirurgiens-dentistes concernés par cette modification de la réglementation, l’État français souhaite que les professionnels s’approprient eux-mêmes les nouvelles règles. Pour cela, ils devront éditer des guides adaptant les exigences en matière de radioprotection aux risques inhérents à leur secteur.

Concernant les guides destinés aux chirurgiens-dentistes, c’est la Commission radioprotection dentaire (CRD) qui va se charger de leur rédaction. Pour rappel, elle regroupe des représentants de l’Association dentaire française (ADF), de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD), de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et de l’Union dentaire.

Deux guides sont déjà en cours d’élaboration, l’un sur les contrôles de radioprotection, l’autre sur la formation à la radioprotection des patients.

Directive 2013/59 du 5 décembre 2013

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et l’Union Nationale des Syndicats de Masseurs-Kinésithérapeutes Libéraux (UNSMKL) ont signé en novembre dernier un avenant à la convention nationale. Cet avenant n° 5 vise notamment à favoriser l’accès aux soins dans tous les territoires et à valoriser de nouvelles missions des masseurs-kinésithérapeutes de prévention et de prise en charge de certains patients ou pathologies. Elle vise également à mettre en adéquation le contrat conventionnel avec les dernières évolutions législatives et réglementaires de la profession de masseur kinésithérapeute (nouvelle définition, niveau d’études…). Des mesures de revalorisations tarifaires sont enfin prévues entre juillet 2018 et juillet 2021.

La FFMKR vient de déposer un recours au greffe du Conseil d’État pour demander l’annulation de cet avenant. Elle lui reproche de détourner la procédure de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, de mettre en place de fausses dérogations pour le conventionnement sélectif créant un préjudice patrimonial, de supprimer certains dispositifs sans aucune négociation, de faire une application discriminatoire de certaines dispositions qui ne s’appliquent pas à l’offre globale de masso-kinésithérapie, ou encore de ne pas prévoir de sécurité juridique pour le masseur-kinésithérapeute qui bénéficierait d’un contrat incitatif. Affaire à suivre…

Cette baisse des actes fait suite au plan triennal de maîtrise des dépenses de biologie, qui prévoit en contrepartie une hausse annuelle de 0,25 % de l’enveloppe financière globale. Une Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale (Chab) réunissant des représentants du secteur et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) avait travaillé en février 2018 sur la nomenclature. Elle avait entériné une baisse tarifaire de 110 millions d’euros en année pleine compte tenu du dépassement de 17 millions d’euros observé en 2017. Pour l’atteindre, elle a donc modifié la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie. Seuls deux examens ont été revalorisés à la hausse : le forfait de sécurité pour échantillons de bactériologie, de mycologie et de parasitologie (qui passe de la cotation 8 à 9 en nombre de B) et l’examen cytobactériologique du culot urinaire et l’identification de cristaux présents dans l’urine (qui passe de 15 à 25 B).

Les actes qui ont subi la plus forte baisse (en nombre de B) concernent les détections des papillomavirus et des virus du VIH, des hépatites A, B, C et de leur charge virale.

Ces modifications sont entrées en vigueur le 14 avril 2018.

Décision du 12 mars 2018 de l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie, JO du 6 avril 2018

Les professionnels ont l’obligation de proposer aux consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur en vue de résoudre à l’amiable un litige qui les oppose.

Les notaires n’échappent pas à cette obligation. Ainsi, un médiateur du notariat, en la personne de Christian Lefebvre (notaire à Paris, et président-fondateur du centre de médiation des notaires de Paris), a été désigné par une décision du Conseil supérieur du notariat (CSN) prise le 25 octobre 2016. Le 16 février dernier, il a été inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation et exercera sa mission pendant trois ans. Il est donc chargé de tenter de résoudre à l’amiable les litiges qui surviennent entre un notaire et ses clients.

À ce titre, le CSN invite les notaires à satisfaire sans tarder à cette obligation d’information vis-à-vis de leurs clients. En pratique, ils doivent indiquer les coordonnées du médiateur, ainsi que l’adresse du site Internet dédié mediateur-notariat.notaires.fr, sur leur propre site Internet ou, à défaut, sur leur papier à entête, leurs lettres de mission, leurs conventions d’honoraires, et les afficher dans leur salle d’attente. Et attention, ne pas respecter cette obligation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €.

À noter : la médiation est gratuite et confidentielle. Elle n’est pas obligatoire, les clients pouvant toujours choisir de saisir la Chambre des notaires dont relève le notaire avec lequel ils ont un différend.

Les pneumologues voient leur profession évoluer. Ils bénéficient déjà de la mise en place depuis novembre dernier des tarifications pour les consultations « complexes » et « très complexes », issues de la convention de 2016.

Concernant les consultations complexes, au tarif de 46 €, il s’agit de la prise en charge, dans le cadre du parcours de soins, de patients présentant une pathologie complexe ou instable, ou de situations cliniques à fort enjeu de santé publique (dépistage, prévention…). Pour un pneumologue, il peut s’agir d’une consultation spécifique d’un patient pour la prise en charge d’un asthme ou d’une tuberculose ou encore le lancement d’un traitement complexe en cas de fibrose ou de mycose pulmonaires.

Les consultations très complexes, au tarif de 60 €, concernent, elles, la prise en charge de situations particulièrement difficiles et complexes bien définies, comme la consultation de mise en place d’une stratégie thérapeutique pour les patients atteints de cancer.

Outre ces changements tarifaires, trois actes, tous passés préalablement à la commission des actes de la Haute Autorité de Santé, viennent donc de faire leur apparition dans la nomenclature : l’échoendoscopie, la thermoplastie et la pose de spirales. Pour l’instant, seule l’échoendoscopie de la trachée et des bronches (échoendoscopie bronchique, avec prélèvement médiastinal à l’aiguille par voie transbronchique) a fait l’objet d’une publication au Journal officiel.

Décision du 22 décembre 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, JO du 3 mars 2018

La santé, ce n’est pas seulement l’absence de maladie ou d’infirmité, c’est aussi un état de complet de bien-être physique, mental et social. Et c’est ainsi que le Gouvernement souhaite promouvoir la santé. De nombreux facteurs contribuent, en effet, à améliorer ou dégrader la santé : qualité de l’alimentation, expositions environnementales, comportements à risque, parcours éducatif, habitat, activité physique… Il faut donc avoir une approche globale et investir prioritairement dans la prévention.

Un ensemble d’actions peut être pris pour améliorer la situation de l’individu et son environnement, pour qu’il reste en bonne santé tout au long de sa vie. C’est ce que préconise le Plan prévention qui détaille des mesures pour chaque période de vie :
– La grossesse et les 1 000 premiers jours ;
– La santé des enfants et des jeunes ;
– La santé des adultes de 25 à 65 ans ;
– Bien vieillir et prévenir la perte d’autonomie.

Il peut s’agir, par exemple, de renforcer les visites à domicile en santé postnatal dans le cadre du dispositif PRADO maternité sortie précoce, d’expérimenter des programmes de développement de réduction du stress à destination des étudiants ou encore de prendre en charge des thérapies non médicamenteuses en ville (psychologue clinicien, psychothérapeute, psychiatre libéral)…

Au total, ces actions représentent un investissement de 400 millions d’euros sur 5 ans.

Pour consulter le Plan prévention : http://solidarites-sante.gouv.fr.

Il y a actuellement près de 20 000 IPDE qui exercent leur métier en France. Mais avec l’évolution du système de santé, la désertification médicale et l’évolution des besoins de la population, l’ANPDE estime qu’il est temps de repenser ce métier et l’offre de soins qui lui est associée.

Pour travailler sur de nouvelles pistes, elle propose d’interroger directement les praticiens via un questionnaire en ligne, qui sera accessible du 3 au 30 avril 2018. Cette enquête devrait permettre à la fois de construire un projet associatif qui sera présenté aux adhérents à la rentrée de septembre, proche de la volonté des IPDE pour les années à venir et correspondant aux réalités du terrain. Mais aussi de sonder les besoins et les problématiques rencontrées par les professionnels, quels que soient leurs lieux d’exercice, et évaluer leur qualité de vie au travail.

Les réponses permettront de faire des propositions sur l’évolution du métier et le futur de l’exercice professionnel. Elles déboucheront sur la réalisation d’un livre blanc qui sera présenté en fin d’année 2018.

Pour répondre à l’enquête : cliquez ici.