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Aviculteurs : création d’une interprofession

Lors de son assemblée générale du 18 octobre 2017, la Confédération française de l’Aviculture (CFA) avait appelé de ses vœux la création d’une interprofession commune aux différentes productions de la filière avicole, « capable d’apporter concertation et réactivité pour faire face aux nouveaux défis auxquels elle est confrontée ». C’est désormais chose faite.

Cette interprofession unique, dont l’assemblée générale constitutive s’est tenue le 19 avril dernier, fédérera donc les diverses familles de la volaille de chair (poulets, pintades, dindes, canards et volailles sous signe de qualité) et leurs interprofessions respectives. Elle aura notamment pour mission de promouvoir la volaille française, de planifier la production en fonction des marchés, de développer la recherche et les innovations techniques, de plancher sur les dossiers techniques (sanitaire, bien-être animal, équarrissage…) et de gérer collectivement les crises sanitaires (grippe aviaire…).

Présidée par Jean-Michel Schaeffer, l’actuel président de la Confédération française de l’aviculture, l’interprofession comporte 7 collèges, à savoir les accouveurs, les fabricants d’aliments, les producteurs, les organisations de producteurs, les abatteurs, les distributeurs et les restaurateurs.

Son agrément devrait être délivré par le ministre de l’Agriculture d’ici à la fin de l’année.

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Psychologues : expérimentation pour le remboursement des consultations

Cette expérimentation prévoit un remboursement à 100 % pour des séances avec un psychologue libéral. Elle est instaurée pour 3 ans dans 4 départements français : le Morbihan, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne et les Landes. Sont concernés les patients adultes (18-60 ans) présentant des troubles de santé mentale d’intensité légère à modérée. La psychothérapie remboursée devra être prescrite par le médecin traitant (pour 10 séances maximum) et la prise en charge se fera en coordination avec des psychologies cliniciens ou psychothérapeutes agrées par les ARS, et avec les psychiatres. L’objectif est d’améliorer la prise en charge des patients et de permettre une baisse du recours aux antidépresseurs et aux anxiolytiques.

À l’issue de l’expérimentation, il se pourrait que le dispositif soit généralisé à l’ensemble du territoire.

À noter : un autre dispositif expérimental est en cours pour les prises en charge de jeunes de 6 à 21 ans dans d’autres villes ou départements.

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Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

En plus de l’aide au poste versée par l’État pour chaque travailleur handicapé qu’ils emploient, les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile reçoivent une subvention spécifique. Cette subvention est composée d’une partie forfaitaire destinée à instaurer un accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés, d’une partie attribuée sur critères et, enfin, d’une partie variable qui vise à soutenir les projets tendant à développer les compétences des salariés pour la réalisation de leur projet professionnel.

Des aides inchangées mais un nouveau plafond

Le montant de la partie forfaitaire s’élève toujours à 925 €. Ce montant étant multiplié par l’effectif en équivalent temps plein (ETP) au 31 mars 2018.

Quant à la partie attribuée sur critères, elle se compose :
– d’une aide pour le développement économique de la structure égale, par travailleur handicapé en ETP au 31 décembre 2017, à 40 % de la dotation moyenne aux amortissements de l’année précédente diminué de 150 €, sachant que le plafond de 1 100 € est supprimé ;
– d’une aide au maintien dans l’emploi des salariés vieillissants d’un montant de 600 € par travailleur handicapé âgé de 50 à 55 ans et présent dans l’effectif au 31 décembre 2017, ce montant étant porté à 1 060 € pour chaque travailleur de 56 ans et plus ;
– d’une aide à la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés vers d’autres emplois du marché du travail fixée à 4 600 € par travailleur ayant effectué sa mobilité au cours de l’année écoulée.

Et attention, car le budget accordé à la subvention spécifique ayant subi une baisse de 8 millions d’euros dans la loi de finances pour 2018, le total des montants versés au titre de la partie forfaitaire et de la partie sur critères ne peut désormais excéder 1 380 € par travailleur handicapé en ETP pris en compte dans l’effectif au 31 mars 2018. Un plafond qui n’existait pas jusqu’alors.

Enfin, la partie variable de la subvention spécifique ne peut, comme avant, excéder 3 000 € par travailleur handicapé dans la limite de l’effectif au 31 décembre 2017, sachant que les montants versés au titre de la partie sur critères sont déduits de la partie variable.

En complément : l’aide au démarrage versée au cours des 2 premières années civiles de fonctionnement de la structure reste fixée à 4 600 € par embauche d’un travailleur handicapé sans pouvoir dépasser, au total, 92 000 €.


Arrêté du 29 mars 2018, JO du 5 avril

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Professionnels de santé : Mailiz, la messagerie sécurisée proposée par les Ordres

Proposée par les Ordres de santé, la messagerie Mailiz permet aux praticiens de communiquer confidentiellement notamment des données médicales, dans un contexte sécurisé et conformes aux exigences légales.

Pour en bénéficier, il suffit de se munir de sa carte CPS (carte de professionnel de santé) et d’un lecteur de carte à puce connecté à un poste de travail, puis de se rendre sur le site mailiz.mssante.fr.

Le professionnel de santé devra alors activer son compte, via sa carte CPS, et suivre les étapes de configuration.

À noter : deux options d’adresse mail sont possibles. Le professionnel devra choisir entre :
– une adresse se terminant par @votreprofession.mssante.fr, si ce domaine existe ;
– une adresse générique se terminant par @pro.mssante.fr.

Il recevra ensuite un code d’accès à usage unique pour se connecter sans la carte CPS.

Cette messagerie fonctionne comme les autres avec notamment des notifications lors de la réception de messages. Et il est possible de publier son numéro de téléphone mobile dans l’annuaire MSSanté.

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Masseurs-kinésithérapeutes : alerte à la pénurie de praticiens

Un nombre de plus en plus important de patients ne reçoit pas en temps opportun les soins de réadaptation dont ils ont besoin. La faute à une pénurie de masseurs-kinésithérapeutes. Conséquences : cela entraîne des soins inadéquats, parfois inutiles, et des parcours incoordonnés avec des ruptures de la chaîne des soins indispensables à une réintégration rapide des patients dans leur milieu de vie.

C’est particulièrement dangereux pour les personnes atteintes de maladies chroniques, de polypathologies qui sont susceptibles d’entraîner des comorbidités et des limitations fonctionnelles complexes, et peuvent multiplier les situations de handicap.

Dans un communiqué, le Syndicat français de médecine physique et de réadaptation tire la sonnette d’alarme. Il souhaite notamment rappeler à cette occasion que la substitution des masseurs-kinésithérapeutes par d’autres professionnels (enseignants en activité physique adaptée, ostéopathes, ergothérapeutes) ne résoudra pas le problème. Que la coopération entre professionnels de santé en ville, dans les établissements de soins et dans le secteur médico-social est au contraire essentielle et ne peut être envisagée que sous une forme de programmes cliniques coordonnés respectant les compétences spécifiques à chaque métier.

Le Syndicat souhaite que des travaux soient mis en œuvre, associant professionnels médicaux, paramédicaux et managers de santé pour définir une stratégie nationale de réadaptation, déclinée dans les Programmes Régionaux de Santé et les coordinations territoriales, couvrant les différentes étapes des parcours de soins.

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Professionnels de santé : des expérimentations dérogatoires pour les praticiens

C’est l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 qui propose ce dispositif de financements dérogatoires. L’objectif de la loi est d’intégrer des innovations de process et de soins qui n’entrent pas dans le cadre classique de remboursement des soins. Pour cela, elle a créé un cadre générique et un fonds national.

Pour en bénéficier, l’expérimentation doit être d’une durée maximale de 5 ans, et doit entraîner au moins une dérogation à des règles de financement, d’organisation entre professionnels de santé, voire les deux. Pour sélectionner les projets, 4 critères seront retenus : la faisabilité, la reproductibilité à l’échelle du territoire national, le caractère innovant et l’efficience.

S’ils passent cette sélection, les règles de facturation des professionnels de santé libéraux ou en établissements, les règles de remboursement des patients par l’Assurance maladie, et celles de la prise en charge des produits de santé pourront être modifiées. Et un partage d’honoraires entre professionnels de santé ou une dérogation aux missions des établissements de santé seront possibles.

5 expérimentations sont déjà en cours sur la vaccination antigrippale, le dispositif Personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA), les hôtels hospitaliers, le parcours de soins des adultes atteints d’insuffisance rénale chronique (IRC) et la prise en charge d’enfants à risque d’obésité.

Les prochaines thématiques porteront sur le diabète, l’insuffisance cardiaque et les maladies coronaires, l’insuffisance respiratoire et sur les polypathologies chez les personnes âgées.

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Viticulteurs : les « vins de France » ont le vent en poupe !

Créée il y a presque 10 ans, la catégorie « Vin de France » correspond aux vins sans indication géographique. Elle est donc venue s’ajouter à la catégorie des vins AOC et à celle des vins sous indication géographique protégée (IGP). En fait, elle succède à la dénomination « Vin de table ».

Vendus sous un nom de marque ou d’un ou de plusieurs cépages (merlot, chardonnay, sauvignon, syrah…), ces vins représentent aujourd’hui, selon l’Association nationale interprofessionnelle des vins de France (Anivin), environ 15 % des exportations de vins français. En volume, ils ont connu une progression de 10 % à l’exportation en 2017. Du coup, pour faire face à cette demande grandissante, l’interprofession souhaite que ces vins soient produits à partir de vignobles dédiés et non plus à partir des volumes de vin qui n’ont pas été utilisés pour l’élaboration des vins AOC ou IGP.

Deux premiers vignobles en vin de France

À ce titre, la plantation de deux premiers vignobles en vin de France est programmée, à titre expérimental, dans le département de l’Aude. Le premier, planté dès ce mois d’avril, sera composé de 30 ha, dont 15 ha de chardonnay et 15 ha de floréal. Le second, de 30 ha également, ne sera planté qu’en 2019. Il sera constitué de plusieurs cépages, à savoir du cabernet sauvignon, du merlot, du chardonnay et du vidoc. Les premières récoltes étant attendues pour 2021.

Avec des rendements annoncés à hauteur de 150 hl/ha pour le vin rouge et de 120 hl/ha pour le blanc, l’Anivin souhaite démontrer que ces vignobles seront rentables pour pouvoir ensuite encourager les viticulteurs à s’engager dans cette voie…

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Architectes : un nouveau diplôme d’architecte-manager

L’École nationale supérieure d’architecture de Versailles (ENSA-V) et l’ESSEC Business School ont annoncé la création d’un double cursus permettant d’obtenir à la fois le diplôme d’État d’architecte et le diplôme de l’ESSEC Grande École.

Inédite en France, cette formation d’architecte-manager, d’une durée de 5 ans, s’effectue en alternance dans les deux écoles.

L’enseignement dispensé à l’ENSA-V intègre plusieurs projets architecturaux et urbains, une initiation à la recherche, la préparation d’un mémoire ainsi que des cycles de conférences tournées vers la pratique professionnelle. Quant à celui délivré par l’ESSEC, il porte notamment sur les grandes disciplines du management (finance, marketing, économie…). Enfin, cette formation est complétée par des expériences professionnelles et internationales.

Ces nouveaux architectes-managers pourront travailler dans des agences d’architecture ou d’urbanisme et de développement économique, dans des sociétés publiques locales d’aménagement et de développement ou encore dans les directions immobilières des grands groupes internationaux.

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Vétérinaires : appel à candidature de techniciens dentaires équins

Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) et la Fédération française des techniciens dentaires équins (FFTDE) ont signé un accord pour la mise en application du dispositif de techniciens dentaires équins.

Pour accompagner ce dispositif, 5 vétérinaires doivent être désignés comme référents par le Président du CNOV. Leur rôle sera de prévoir les conditions d’intervention des techniciens dentaires. Chaque référent veillera à ce que des échanges et des formations continues annuelles soient mis en place pour les techniciens de leur circonscription en concertation avec la FFTDE et les organisations vétérinaires techniques.

Un appel à candidature est donc lancé auprès des vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre, exerçant en médecine et chirurgie équines, ayant une bonne expérience des relations avec les paraprofessionnels agissant auprès des équidés et justifiant de compétences en dentisterie équine. Les vétérinaires référents devront avoir leur domicile professionnel administratif situé dans la circonscription prise en responsabilité. Les 5 circonscriptions géographiques sont les suivantes :
Circonscription 1 : Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté
Circonscription 2 : Auvergne-Rhône-Alpes, PACA-Corse
Circonscription 3 : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine
Circonscription 4 : Pays de la Loire, Bretagne, Normandie
Circonscription 5 : Hauts-de-France, Île-de-France, Centre-Val de Loire.

Une indemnisation est prévue sur la base de l’indemnité journalière ordinale, soit 20 IO (Indice ordinal) par jour (IO = 14,30 pour l’année 2018).

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Sport : différence de tarif selon le lieu de résidence

Lorsque le fonctionnement d’un service est financé par le budget d’une collectivité, le tarif payé par les bénéficiaires de ce service peut varier selon qu’ils sont domiciliés ou non sur le territoire de cette collectivité.

Par contre, si le service est entièrement financé par les cotisations des usagers, il ne peut être pratiqué de différence tarifaire selon le lieu de leur résidence.

Au vu de ces principes, une commune qui a engagé des investissements pour la rénovation d’installations sportives peut-elle imposer à une association sportive l’obligation de pratiquer une différence de tarif selon la ville de résidence de ses adhérents ?

Non, selon une réponse récente du ministère des Sports, dès lors que l’association est entièrement financée par les cotisations de ses membres et non par la collectivité.


Ass. Nat., Réponse ministérielle n° 1095 du 20 février 2018

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