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En 2018, les associations et fondations du secteur sanitaire et social géraient 35 214 établissements, soit 22 % des établissements employeurs du secteur privé non lucratif. Mais elles faisaient travailler 58 % des salariés de ce secteur, soit plus de 1,125 million de salariés pour une masse salariale de 24,7 Md€. En moyenne, chaque établissement employait 32 salariés.

Dans le détail, on comptait :
– 3 852 établissements et 163 463 salariés pour les activités liées à la santé ;
– 3 805 établissements et 200 002 salariés pour l’hébergement médicalisé (personnes âgées et handicapées) ;
– 6 738 établissements et 191 065 salariés pour l’hébergement social (toxicomanes, personnes handicapées mentales ou physiques, personnes âgées, enfants en difficulté…) ;
– 20 820 établissements et 570 910 salariés pour l’action sociale sans hébergement (aide à domicile, aide par le travail, accueil de jeunes enfants, d’enfants handicapés, de personnes âgées…).

Entre 2017 et 2018, les effectifs de ce secteur ont stagné après avoir progressé pendant les deux années précédentes. Une situation qui, selon l’Uniopss, s’explique par « la concurrence avec le secteur privé lucratif, les difficultés de recrutement et les tensions sur l’emploi associatif en général ». Dans le détail, si le nombre de salariés reste en hausse pour les activités liées à la santé (+ 0,5 %) et l’hébergement social (+ 0,3 %), il diminue pour l’action sociale sans hébergement (- 0,1 %) et pour l’hébergement médicalisé (- 0,6 %).

Bilan 2019 de l’emploi associatif sanitaire et social, Uniopss, DLA et Recherches & Solidarités, septembre 2019

Les associations ne peuvent distribuer de l’aide alimentaire qu’après avoir obtenu une habilitation des pouvoirs publics. Au 1^er octobre 2019, les conditions d’habilitation de ces associations ont été modifiées.

Un accompagnement et une analyse des risques

Dorénavant, pour être habilitées, les associations doivent proposer un accompagnement, comportant au moins des actions d’écoute, d’information ou d’orientation.

De plus, si, comme avant, elles sont tenues d’instaurer des procédures relatives au respect des normes d’hygiène et de sécurité des denrées alimentaires, désormais elles doivent, dans ce cadre, disposer d’une analyse des risques et mettre en place les mesures correctives appropriées ainsi qu’établir un ou plusieurs plans de formation en matière d’hygiène alimentaire adaptés aux différentes activités.

Important : les associations disposant d’une habilitation en cours au 1^er octobre 2019 ont un an pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles.

Faire une demande d’habilitation

Il est désormais précisé que les associations qui veulent être habilitées pour une activité d’aide alimentaire couvrant au moins neuf départements sur deux régions minimum présentent leur demande au niveau national auprès du ministre chargé de l’action sociale.

Cette demande doit désormais contenir notamment :
– lorsque l’antériorité de l’association le permet, les comptes annuels établis à la clôture des deux derniers exercices (au lieu des trois derniers exercices jusqu’à présent) ;
– les coordonnées postales des sites qui réalisent l’activité d’aide alimentaire ;
– la description des moyens matériels, financiers et humains mobilisés pour cette aide ;
– la description des modalités d’accès des personnes à l’aide alimentaire, des formes de distribution de denrées pratiquées et des mesures d’accompagnement proposées ;
– une description des procédures relatives au respect des normes d’hygiène et de sécurité des denrées alimentaires ;
– une description de la méthode et des outils utilisés pour assurer la traçabilité physique et comptable des denrées aux étapes de réception, de transformation, de stockage et distribution ;
– une déclaration sur l’honneur par laquelle l’association s’engage à se soumettre aux contrôles de l’administration.

Pour une demande d’habilitation au niveau régional, si les associations doivent, comme auparavant, s’adresser au préfet de région, elles doivent dorénavant lui transmettre les documents et informations indiqués ci-dessus.

À noter : les modifications portant sur un des éléments constitutifs du dossier de demande d’habilitation doivent être communiquées à l’administration au plus tard le 31 décembre de chaque année (contre le 30 septembre auparavant). Sachant que celles portant sur la liste des sites réalisant l’activité d’aide alimentaire sont transmises au plus tard le 31 décembre de chaque année paire.

Des données à transmettre

Les associations habilitées doivent toujours, tous les ans avant le 10 mai, transmettre les données chiffrées de leur activité de l’année précédente (quantité totale des denrées distribuées, nombre de foyers inscrits, etc.).

Pour l’activité d’aide alimentaire réalisée à partir du 1^er janvier 2020, ces données devront être transmises au ministre chargé de l’action sociale, que l’association soit habilitée au niveau national ou au niveau régional.

Précision : comme avant, sont exclues de ce décompte les données relatives à l’activité d’aide alimentaire apportée lors des maraudes ou lors d’une situation exceptionnelle (catastrophes naturelles, par exemple).

Décret n° 2019-703 du 4 juillet 2019, JO du 5

Arrêté du 28 août 2019, JO du 28 septembre

Arrêté du 28 août 2019, JO du 28 septembre

Afin de favoriser l’embauche de salariés dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, les associations bénéficient de plusieurs aides financières.

Ainsi, pour les contrats de travail débutant au plus tard le 30 septembre 2019, elles pouvaient se voir octroyer une aide pour l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), une prime pour le recrutement en CDI ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 2 mois d’un intermittent du spectacle ainsi qu’une aide pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 4 mois d’un artiste diplômé depuis 3 ans au plus.

Pour les contrats de travail débutant depuis le 1^er octobre 2019, ces quatre aides sont remplacées par une aide unique qui s’élève, pour un contrat à temps complet, à :
– 10 000 € par an pendant 3 ans pour une embauche en CDI. Un montant porté à 16 000 € en cas de recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent pour remplacer un tel artiste ayant changé de fonctions ;
– 200 € par mois pour un CDD d’une durée supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 4 mois ;
– 300 € par mois pour un CDD d’une durée supérieure ou égale à 4 mois et inférieure à 8 mois ;
– 400 € par mois pour un CDD d’une durée supérieure ou égale à 8 mois et inférieure à 12 mois ;
– 500 € par mois pour un CDD d’une durée d’au moins 12 mois.

Précision : l’embauche dans le cadre d’un CDD à temps plein d’au moins 6 mois d’un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire pour la conception et la réalisation d’un projet artistique de pratique vocale collective ouvre droit à une aide de 9 000 €.

Aucune aide n’est versée pour les CDD à temps partiel d’une durée inférieure à 2 mois. Pour les autres contrats (CDI ou CDD), les montants de l’aide sont proratisés lorsque le salarié travaille à temps partiel.

À savoir : le bénéfice de cette aide est soumis à une condition de rémunération. Ainsi, le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail doit être inférieur à quatre Smic, soit, en 2019, à 73 018,40 €.

En pratique, les associations doivent demander ces aides à l’Agence de services et de paiement dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019, JO du 2