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Annoncé l’été dernier, le dispositif d’aide exceptionnel à destination des apiculteurs victimes de la surmortalité de leurs abeilles au cours de l’hiver dernier est opérationnel.

Dotée d’une enveloppe de 3 millions d’euros, cette mesure consiste en un versement d’une aide au renouvellement du cheptel apicole, autrement dit à l’achat de nouveaux essaims. Plus précisément, cette aide, d’un montant forfaitaire de 80 € par essaim acheté, peut être allouée aux apiculteurs individuels ou en société qui :
– sont affiliés (ou sont en cours d’affiliation) à la MSA ;
– possèdent au moins 50 ruches déclarées ;
– procèdent à un traitement anti-varroa de l’ensemble de leur cheptel avant l’hiver 2018-2019 ;
– ont déploré un taux de mortalité de leurs abeilles supérieur à 30 %.

Précision : le nombre d’essaims éligibles est plafonné au nombre de colonies d’abeilles mortes en sortie d’hiver 2017-2018, une franchise correspondant à 10 % du cheptel initial de l’intéressé étant appliquée à ce nombre d’essaims éligibles.

L’aide est versée sous la forme d’une avance de 100 %. Sachant que les apiculteurs devront fournir, au printemps 2019, la preuve de l’achat des essaims éligibles par la production des factures correspondantes, émises et payées entre le 1^er mars 2018 et le 30 juin 2019. Ces dernières devront être accompagnées d’une attestation de l’origine du cheptel (obligatoirement originaire de l’Union européenne) et de la preuve de la réalisation du traitement anti-varroa pour l’hiver 2018-2019. Attention, faute de fournir ces documents, les aides devront être reversées.

Le seuil d’aide éligible est de 500 € par demandeur (ou 500 € par associé d’un Gaec). Quant au montant de l’aide attribué, il pourra être réduit par application d’un éventuel stabilisateur budgétaire et ne devra pas dépasser le plafond des aides de minimis (15 000 € par exploitation).

En pratique : les demandes pour bénéficier de l’aide doivent être formulées sur le site de FranceAgriMer avant le 7 novembre prochain.

Suite à la découverte, en Belgique, d’une cinquantaine de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures de prévention et de surveillance de la maladie.

Rappel : la peste porcine africaine est une maladie virale qui affecte exclusivement les porcs et les sangliers. Elle se transmet par contact direct avec des porcs infectés ou par ingestion de déchets alimentaires contenant de la viande de porc contaminée ou de produits qui en sont issus. Elle peut également être contractée par le biais de locaux, de véhicules, de matériel ou encore de vêtements contaminés. Elle est présente en particulier dans certains pays d’Europe de l’Est.

Ainsi, un périmètre d’intervention a été mis en place dans les départements limitrophes de la Belgique, à savoir les Ardennes, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Moselle. Ce périmètre comprend une zone d’observation et une zone d’observation renforcée (ZOR). 113 communes de ces départements (à l’exception de la Moselle) étant en ZOR, les autres étant en zone d’observation.

En zone d’observation

En zone d’observation, les éleveurs de porcs sont tenus de respecter les conditions de déclaration, d’identification et de traçabilité applicables au cheptel porcin. En outre, ils doivent exercer une surveillance quotidienne de leurs animaux et contacter immédiatement leur vétérinaire ou le préfet en cas d’observation de signes cliniques ou de mortalité.

Ils ont également l’obligation de mettre en œuvre un certain nombre de mesures de biosécurité strictes dans leurs exploitations, notamment en termes de gestion des véhicules, des matériels, des personnes et des animaux. Ils doivent aussi en particulier prévenir tout contact entre leurs animaux et les sangliers sauvages et ériger des clôtures si leur élevage est en plein air.

Enfin, sauf dérogation, les tournées de livraison ou de collecte d’animaux sont interdites en provenance ou à destination d’élevages situés dans le périmètre d’intervention.

À noter : un recensement des exploitations détenant des porcs doit être opéré par le préfet.

En zone d’observation renforcée

En zone d’observation renforcée, les élevages de porcs font l’objet d’une visite et d’un suivi vétérinaires particuliers.

Ainsi, d’une part, ils ont, en principe, été visités par un vétérinaire sanitaire qui a contrôlé les mesures de biosécurité, procédé à un examen clinique des animaux et contrôlé le registre et les marques d’identification de ces derniers. D’autre part, les vétérinaires désignés en tant que vétérinaires sanitaires sont invités, chaque semaine, à contacter les éleveurs pour s’assurer de l’absence de signes cliniques ou de mortalité dans leur exploitation. À cet égard, en cas de mortalité d’au moins 2 porcs âgés de plus d’un mois sur une période d’une semaine ou, pour les détenteurs de porcs charcutiers, de tout décès d’un porc, le vétérinaire doit en informer le préfet. Une visite de l’exploitation ainsi que des prélèvements seront alors réalisés à des fins de dépistage.

À noter : les actions de chasse et de nourrissage de gibier sont interdites en zone d’observation renforcée jusqu’au 20 octobre 2018. De même, les activités professionnelles ou récréatives (promenades, travaux forestiers…) y sont interdites jusqu’à cette date.

Arrêté du 8 octobre 2018, JO du 9

Arrêté du 8 octobre 2018, JO du 9

Comme chaque année, les acteurs de la filière viticole doivent respecter un calendrier précis pour commercialiser les vins primeurs 2018.

Ainsi, les vins bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) complétée par les mentions « primeurs » ou « nouveaux » ne peuvent être vendus aux consommateurs qu’à partir du 3^e jeudi du mois d’octobre, soit, cette année, le 18 octobre 2018.

Pour les vins à appellation d’origine contrôlée (AOC) complétée par les mentions « primeurs » ou « nouveaux » et pour les vins de liqueur « Muscat de Noël », la date à laquelle ils peuvent être proposés aux consommateurs est fixée au 3^e jeudi du mois de novembre, soit, cette année, le 15 novembre 2018.

Précision : les vins AOC 2018 sans mention « primeur » ou « nouveau » ne pourront être commercialisés à destination des consommateurs qu’à partir du 15 décembre 2018 (ou à partir du 1^er décembre 2018 par décision du comité régional de l’Institut national de l’origine et de la qualité, après avis de l’organisme de défense et de gestion concerné).

Code rural, art. D. 645-17

Code rural, art. D. 646-16

Il y a quelques semaines, le ministère de l’Agriculture avait dévoilé les montants provisoires des aides animales servies au titre de la campagne 2018. Ce sont maintenant les montants définitifs qui ont été précisés par le biais de plusieurs arrêtés récemment publiés. Ainsi, ces montants s’établissent comme suit :
– aide caprine : 16,18 € par chèvre (16,95 € en 2017), dans la limite de 400 chèvres éligibles par exploitation ;
– aide ovine : 22,05 € par brebis (13,90 € en 2017), plus 2 € de majoration pour les 500 premières brebis primées par exploitation ;
– aide aux bovins laitiers : 78,50 € par animal primé en zone de montagne (80,90 € en 2017), dans la limite de 30 vaches éligibles par exploitation, et 38,90 € hors zone de montagne (39,45 € en 2017), dans la limite de 40 vaches éligibles par exploitation ;
– aide aux bovins allaitants : 166 € par animal primé de la 1^re à la 50^e vache (173,80 € en 2017), 121 € de la 51^e à la 99^e vache (126,35 € en 2017) et 62 € de la 100^e à la 139^e vache (65,60 € en 2017). Sachant que pour respecter le plafond national fixé pour la campagne 2018 à 3 845 000 femelles primées, pour chaque demandeur de l’aide, le nombre maximal de vaches primées au titre de la campagne 2018 est égal au nombre de vaches éligibles auquel on applique un coefficient de 0,97 (0,962 en 2017).

À noter : le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique (49,90 € en 2017) ainsi que celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs ne seront connus qu’en fin de campagne (70,10 € en 2017).

Arrêté du 26 septembre 2018, JO du 29 (bovins allaitants)

Arrêté du 26 septembre 2018, JO du 29 (bovins laitiers)

Arrêté du 26 septembre 2018, JO du 29 (ovins et caprins)