Fil d’actus

La survenue récente, dans les départements du Maine-et-Loire et du Finistère, de plusieurs cas d’intoxication de personnes (des employés agricoles et des riverains des exploitations concernées) à la suite de traitements phytosanitaires réalisés avec des produits contenant du métam ou du métam-sodium a conduit les pouvoirs publics à suspendre l’utilisation de cette substance sur tout le territoire national jusqu’au 31 janvier 2019.

Dans la foulée, l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire) a été appelée à réexaminer les autorisations de mise sur le marché des produits contenant du métam-sodium en France. Après réévaluation, elle a conclu que cette substance « représente un risque pour la santé humaine et l’environnement ». D’autant plus que, selon l’Agence, elle nécessite d’être utilisée en grande quantité pour agir efficacement, soit de 300 à 1 200 litres à l’hectare. Du coup, elle a décidé de retirer les autorisations de mise sur le marché de tous les produits à base de métam-sodium.

Maraîchers et horticulteurs vont donc devoir se passer de ce produit. Ce qui les inquiète beaucoup dans la mesure où il constitue, aux dires du syndicat des maraîchers nantais, « l’une des meilleures solutions techniques lorsqu’il est mis en œuvre dans des conditions adaptées » et qu’aucune alternative ne peut remplacer efficacement la molécule désormais interdite. La production de légumes devrait donc en pâtir…

Rappel : le métam-sodium est utilisé dans les cultures maraîchères (mâche, carottes, tomates, poireaux, asperges, radis…) et en horticulture pour désinfecter les sols avant mise en culture. Agissant sur les champignons, les insectes et les vers, il peut entraîner des effets irritants pour la peau, les voies respiratoires et les yeux.

Arrêté du 25 octobre 2018, JO du 26

Les mesures de prévention et de surveillance prises par les pouvoirs publics afin d’éviter l’introduction en France du virus de la peste porcine africaine sont généralisées. En effet, outre les élevages de porcs implantés dans certaines communes des départements des Ardennes, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse situées à proximité de la zone infectée de la Belgique (périmètre d’intervention) − qui étaient déjà soumis à des mesures strictes de biosécurité −, ce sont désormais toutes les exploitations détentrices de suidés en France qui sont tenues d’appliquer un certain nombre de règles en matière de :

– gestion des flux de véhicules, de matériels, de personnes et d’animaux sur le site d’exploitation ;

– alimentation des porcs ;

– nettoyage, désinfection et vide sanitaire des bâtiments, parcs et enclos ;

– lutte contre les nuisibles ;

– gestion des cadavres de suidés.

Et attention, en cas de non-respect de ces règles, le préfet pourra prendre des sanctions telles que l’interdiction de toute introduction ou de toute sortie de porcs de l’exploitation, le confinement voire l’abattage des animaux, la réalisation d’un vide sanitaire complet du site d’exploitation ou toute autre mesure technique qu’il juge appropriée.

À noter : à compter du 1^er janvier 2020, chaque élevage de porcs devra être doté d’un plan de biosécurité détaillant l’organisation des bâtiments, parcs ou enclos où sont élevés et où circulent les animaux. Ce plan devra définir notamment les règles de circulation, de gestion des flux (animaux, personnes, matériel, intrants, cadavres, produits et sous-produits animaux) dans l’exploitation et de nettoyage-désinfection des différents espaces d’élevage. Il devra également contenir la liste tenue à jour des fournisseurs réguliers de l’exploitation et celle des personnes qui y travaillent ainsi que le nom des vétérinaires et du référent en charge de la biosécurité dans l’exploitation. Et à compter du 1^er janvier 2021, les élevages de porcs devront mettre en place un système de protection permettant d’éviter tout contact direct entre les porcs détenus dans l’exploitation et les sangliers sauvages.

Arrêté du 16 octobre 2018, JO du 17

Arrêté du 19 octobre 2018, JO du 20

Annoncé l’été dernier, le dispositif d’aide exceptionnel à destination des apiculteurs victimes de la surmortalité de leurs abeilles au cours de l’hiver dernier est opérationnel.

Dotée d’une enveloppe de 3 millions d’euros, cette mesure consiste en un versement d’une aide au renouvellement du cheptel apicole, autrement dit à l’achat de nouveaux essaims. Plus précisément, cette aide, d’un montant forfaitaire de 80 € par essaim acheté, peut être allouée aux apiculteurs individuels ou en société qui :
– sont affiliés (ou sont en cours d’affiliation) à la MSA ;
– possèdent au moins 50 ruches déclarées ;
– procèdent à un traitement anti-varroa de l’ensemble de leur cheptel avant l’hiver 2018-2019 ;
– ont déploré un taux de mortalité de leurs abeilles supérieur à 30 %.

Précision : le nombre d’essaims éligibles est plafonné au nombre de colonies d’abeilles mortes en sortie d’hiver 2017-2018, une franchise correspondant à 10 % du cheptel initial de l’intéressé étant appliquée à ce nombre d’essaims éligibles.

L’aide est versée sous la forme d’une avance de 100 %. Sachant que les apiculteurs devront fournir, au printemps 2019, la preuve de l’achat des essaims éligibles par la production des factures correspondantes, émises et payées entre le 1^er mars 2018 et le 30 juin 2019. Ces dernières devront être accompagnées d’une attestation de l’origine du cheptel (obligatoirement originaire de l’Union européenne) et de la preuve de la réalisation du traitement anti-varroa pour l’hiver 2018-2019. Attention, faute de fournir ces documents, les aides devront être reversées.

Le seuil d’aide éligible est de 500 € par demandeur (ou 500 € par associé d’un Gaec). Quant au montant de l’aide attribué, il pourra être réduit par application d’un éventuel stabilisateur budgétaire et ne devra pas dépasser le plafond des aides de minimis (15 000 € par exploitation).

En pratique : les demandes pour bénéficier de l’aide doivent être formulées sur le site de FranceAgriMer avant le 7 novembre prochain.