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Les structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion, associations intermédiaires…) embauchent des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et leur offre un accompagnement social et professionnel personnalisé. L’objectif étant que ces personnes réintègrent le marché du travail dit « classique ».

Afin de mener à bien cette mission, l’État leur verse une contribution financière, dénommée « aide au poste », composée d’une part fixe, le montant socle, et d’un montant modulé qui peut représenter jusqu’à 10 % du montant socle.

Rappel : en 2018, pour chaque poste de travail à temps plein, les montants socles s’élèvent à 19 897 € pour les associations qui gèrent des ateliers et chantiers d’insertion, à 1 347 € pour les associations intermédiaires, à 10 363 € pour les entreprises d’insertion et à 4 405 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion.

Le pourcentage de modulation est déterminé selon le profil des personnes embauchées par l’association, l’effort d’insertion mis en œuvre et les résultats constatés au départ de l’association. Selon une récente instruction du ministère du Travail, les crédits destinés à financer le montant modulé de l’aide au poste représentent, cette année, une modulation moyenne de 5 % des montants socles. Seules les associations réalisant les meilleurs résultats pouvant prétendre à une modulation de 10 %.

En 2018, la part modulée sera versée en décembre aux structures d’insertion par l’activité économique et tiendra compte des résultats qu’elles ont obtenus en 2017. À partir de 2019, ce calendrier change : la part modulée leur sera versée en avril 2019 à partir des résultats obtenus en 2018 et définitivement constatés au 31 mars 2019. En janvier 2019, les structures devront donc saisir, sur l’extranet de l’Agence de services et de paiement, le nombre d’heures réalisées, en 2018, pour l’encadrement technique et l’accompagnement socio-professionnel.

Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018

Instruction DGEFP/SDPAE/MIP/2018/239 du 22 octobre 2018

Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz vient de publier une étude statistique portant sur la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2017.

Ainsi, l’année dernière, il s’est déroulé 65 420 représentations payantes qui ont attiré près de 28,7 millions de personnes et rapporté pas loin de 930 millions d’euros.

Plus de la moitié des déclarants des spectacles payants (54 %) étaient des associations. Et elles représentaient 30 % du nombre total de représentations payantes, 25 % de leur fréquentation et 17 % des recettes de billetterie. Concrètement, en 2017, 2 171 associations ont organisé 19 626 spectacles qui ont séduit 7,17 millions de personnes et engendré plus de 158 millions d’euros de recettes.

Par comparaison, en 2017, les sociétés commerciales, qui comptaient pour seulement 20 % des déclarants, ont organisé 57 % des représentations payantes, accueilli 64 % de la fréquentation et généré 77 % des recettes de billetterie.

Les associations ont présenté leurs spectacles dans des salles plus petites et pour un coût moins élevé que les sociétés commerciales. Ainsi, la jauge des salles des représentations associatives était, en moyenne, de 308 personnes (contre 447 pour les sociétés commerciales) et le prix d’entrée moyen était fixé à 23 € (contre 42 € pour les sociétés commerciales).

« La diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2017 », Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, septembre 2018

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités. Elles leur offrent, en outre, un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, ainsi que leur mobilité au sein de l’entreprise ou vers d’autres entreprises.

Jusqu’au 31 décembre 2022, ces entreprises peuvent conclure des contrats à durée déterminée dits « tremplin » avec des travailleurs handicapés sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. Le but étant, avec le soutien financier de l’État, de mettre en place un parcours d’accompagnement individualisé pour que ces travailleurs intègrent d’autres entreprises publiques ou privées.

Pour pouvoir participer à cette expérimentation, les entreprises adaptées doivent transmettre leur candidature à la Dirrecte. Les entreprises retenues signeront un avenant au contrat qu’elles ont conclu avec l’État, avenant fixant notamment le nombre de CDD tremplin qu’elles pourront signer, les modalités d’accompagnement, d’encadrement et de formation professionnelle des travailleurs handicapés et les modalités de suivi, de contrôle et d’évaluation de l’expérimentation.

Important : les entreprises candidates doivent respecter un cahier des charges national dans lequel elles trouveront notamment le dossier de candidature à adresser à la Direccte.

La conclusion d’un CDD tremplin ouvre droit, pour l’entreprise adaptée, à une aide financière comprenant un montant socle de 10363 € par poste de travail à temps plein et un montant modulé pouvant aller jusqu’à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des caractéristiques des personnes embauchées, des actions et moyens mis en œuvre pour les accompagner et des résultats constatés à la sortie de l’entreprise adaptée.

Article 78, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6

Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018, JO du 15

La taxe d’habitation est due pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les associations dès lors qu’ils ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises. Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation sous réserve qu’ils soient ouverts au public. Les locaux n’étant ainsi pas occupés à titre privatif.

Dans une affaire récente, une association cultuelle était propriétaire de locaux pour lesquels elle avait été soumise à la taxe d’habitation. Une imposition qu’elle avait contestée. Selon elle, ces locaux étaient affectés exclusivement à l’exercice d’un culte puisque s’y déroulaient des cours d’initiation aux enseignements spirituels, des exercices de piété, des cérémonies spirituelles, des conférences, des réunions et d’autres activités liées au culte.

Seulement, pour le Conseil d’État, ces éléments ne permettaient pas de savoir si l’exercice du culte était public, c’est-à-dire si l’accès aux locaux était ouvert à d’autres personnes que celles membres de l’association. En conséquence, les locaux, bien qu’affectés exclusivement à l’exercice d’un culte, devaient néanmoins être regardés comme occupés à titre privatif. L’association ne pouvait donc pas bénéficier de l’exonération de taxe d’habitation.

Conseil d’État, 26 juillet 2018, n° 403389