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À la suite de la découverte récente, en Belgique tout près de la frontière française, de deux nouveaux cas de peste porcine africaine (PPA) sur des cadavres de sangliers, les pouvoirs publics ont décidé de renforcer la prévention en vue d’éviter l’introduction du virus sur le territoire français.

Rappel : la peste porcine africaine est une maladie virale qui affecte exclusivement les porcs et les sangliers et qui entraîne une forte mortalité chez ces derniers. Elle se transmet par contact direct avec des porcs infectés ou par ingestion de déchets alimentaires contenant de la viande de porc contaminée ou de produits qui en sont issus. Elle peut également être contractée par le biais de locaux, de véhicules, de matériel ou encore de vêtements contaminés. Elle est présente en particulier dans certains pays d’Europe de l’Est.

Ainsi, une zone dite « blanche », dans lequel le risque est particulièrement élevé, vient d’être instaurée à proximité du lieu où les cas de PPA ont été découverts en Belgique. Dans cette zone, constituée sur le territoire de 24 communes situées dans les départements des Ardennes et de la Meuse, les activités forestières (exploitation, travaux forestiers, chargement et transport du bois) ainsi que l’accès et le déplacement des personnes sont dorénavant suspendus. En outre, tous les sangliers qui y sont présents ont vocation à être abattus, puis incinérés, les actions de chasse (battues) se multipliant à cette fin ainsi que l’organisation de patrouilles de l’ONCFS et de chasseurs à la recherche de cadavres. Enfin, une clôture de 1,50 m de haut et longue de 26 km a été érigée autour de cette zone.

Appel à la vigilance chez les éleveurs

Quant aux éleveurs de porcs et détenteurs de sangliers installés dans cette région, ils sont appelés à faire preuve de la plus grande vigilance afin de détecter l’apparition d’un éventuel foyer de contamination. Une perte d’appétit, une augmentation de la consommation d’eau, de la fièvre supérieure à 40°C, des regroupements inhabituels d’animaux, des rougeurs sur la peau (oreilles, abdomen…) et des avortements et de la mortalité sous la mère sont autant de signes qui doivent alerter. En outre, le doublement de la mortalité sur une période de 15 jours dans une bande ou une salle est considéré comme suspect. En cas de suspicion de perte porcine africaine, l’éleveur ou le vétérinaire doit le signaler sans tarder à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP).

Arrêté du 18 janvier 2019, JO du 19

Depuis l’adoption du règlement communautaire n° 607/2009 du 14 juillet 2009, il revient aux services de la Commission européenne de valider et d’enregistrer toutes les demandes de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d’origine protégées (AOP). Or, à en croire la CNAOC (confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellation d’origine contrôlée), ce principe est loin d’avoir montré son efficacité puisque, juste au niveau français, aucune des 200 demandes transmises à la Commission depuis 2011 n’aurait, à ce jour, été traitée ! C’est la raison pour laquelle un règlement venant modifier le texte de 2009 a été adopté par la Commission. Un règlement qui devrait bientôt entrer en vigueur, le délai de 2 mois au cours duquel le Parlement européen pouvait s’y opposer étant arrivé à échéance le 17 décembre dernier.

Un système simplifié

Ce texte prévoit deux procédures différentes permettant de modifier un cahier des charges. La première concerne les modifications « standard » qui pourront être prises par chaque pays sans devoir être validées au niveau européen. Il s’agit des modifications liées à la production du vin (changement des pratiques culturales, encépagement, modification de l’aire…) dès lors qu’elles n’occasionnent pas de « dénaturation du lien à l’origine ». Ces modifications sont les plus courantes (90 %).

La seconde procédure concerne les modifications dites de « l’Union ». Ces dernières pouvant avoir des impacts au niveau communautaire (changement du nom de l’appellation, dénaturation du lien à l’origine, restrictions liées à la commercialisation du vin…), elles devront être validées par la Commission européenne avant de pouvoir être appliquées.

La procédure de déclaration des aides animales au titre de 2019 est ouverte depuis le 1^er janvier 2019. Ainsi, depuis cette date, les éleveurs d’ovins, de caprins, de bovins laitiers, de bovins allaitants ou de veaux sous la mère peuvent formuler leurs demandes d’aides.

En pratique, les demandes d’attribution de ces aides doivent être déposées sur le site Télépac.

Aides ovines et caprines

S’agissant des aides ovines et caprines, les demandes doivent être déclarées au plus tard le 31 janvier 2019. Sachant qu’une période supplémentaire de 25 jours calendaires, soit jusqu’au 25 février 2019, est prévue pour les retardataires. Mais les éleveurs qui déposent leur demande pendant cette période subiront une pénalité.

Rappelons que pour bénéficier de l’aide ovine ou caprine, les éleveurs doivent s’engager à détenir un nombre d’animaux au moins égal à celui pour lequel l’aide est demandée pendant une période de 100 jours minimum à compter du 1^er février 2019 (lendemain de la date limite de dépôt de la demande), soit au moins jusqu’au 11 mai 2019.

Pour l’aide ovine, l’éleveur doit détenir au moins 50 brebis éligibles. En outre, il doit respecter un ratio de productivité, qui correspond au quotient du nombre d’agneaux vendus l’année précédant celle de la demande (2018) par le nombre de brebis présentes au 1^er janvier de cette même année (1^er janvier 2018). Ce ratio devant être supérieur ou égal à 0,5 agneau par brebis. Si ce ratio n’est pas atteint, le nombre maximal de brebis primables est réduit en proportion.

À noter : les nouveaux producteurs, c’est-à-dire ceux qui détiennent un cheptel ovin depuis 3 ans au plus, donc qui ont démarré leur activité d’élevage ovin entre le 1^er février 2016 et le 31 janvier 2019, peuvent demander une aide complémentaire à ce titre. Rappelons que cette aide avait été supprimée l’an dernier.

Quant à l’aide caprine, l’éleveur doit détenir au moins 25 chèvres éligibles. Le nombre d’animaux primés étant égal au nombre d’animaux éligibles dans la limite de 400 par exploitation.

Consultez les notices d’information pour les aides ovines et l’aide caprine pour la campagne 2019.

Aides bovines

Les aides bovines (aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique) doivent, quant à elles, être demandées le 15 mai 2019 au plus tard. Sachant toutefois que, là aussi, les dépôts restent possibles pendant une période supplémentaire de 25 jours calendaires, soit jusqu’au 11 juin 2019, mais que des pénalités pour dépôt tardif seront alors appliquées.

Rappelons que pour bénéficier de l’aide bovine laitière (tant hors zone de montagne qu’en zone de montagne) ou de l’aide aux bovins allaitants, l’éleveur doit s’engager à détenir sur son exploitation des vaches et génisses éligibles pendant au moins 6 mois à compter du lendemain de la date de dépôt de la demande d’aides ou au plus tard à compter du 16 mai 2019 en cas de dépôt tardif.

En outre, s’agissant de l’aide bovine laitière (tant hors zone de montagne qu’en zone de montagne), l’éleveur doit avoir produit du lait entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2019. Bien entendu, pour avoir droit à l’aide laitière en zone de montagne (plus élevée que celle servie hors zone de montagne), il doit avoir le siège de son exploitation en zone de haute-montagne, de montagne ou de piémont.

À noter : le montant unitaire de l’aide bovine laitière est estimé à 77 € en zone de montagne plafonnée à 30 vaches et à 38 € hors zone de montagne plafonnée à 40 vaches.

Quant à l’aide aux bovins allaitants, l’éleveur doit, pour pouvoir en bénéficier, détenir, au jour de la demande (ou, au plus tard, le 15 mai 2019), des animaux éligibles (vaches, brebis ou chèvres) dont le nombre correspond à au moins 10 UGB, et maintenir sur son exploitation au moins 3 vaches éligibles pendant la période de détention obligatoire de 6 mois.

À noter : le montant unitaire de l’aide aux bovins allaitants est estimé à 165 € de la 1^re à la 50^e vache, à 120 € de la 51^e à la 99^e vache et à 61 € de la 100^e à la 139^e vache.

Consultez les notices d’information pour l’aide aux bovins laitiers, l’aide aux bovins allaitants et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2019.