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Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses

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Le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence de 30 millions d’euros afin de soutenir les associations qui emploient 10 salariés maximum et qui rencontrent des difficultés en raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19.

Ce « fonds UrgencESS », géré par France Active, se concrétise par une aide comprise entre 5 000 € (associations employant d’un à trois salariés) et 8 000 € (associations de quatre à dix salariés).

Les associations en difficulté sont invitées à remplir le formulaire disponible sur le site www.urgence-ess.fr. Elles seront ensuite contactées par un conseiller de France Active qui étudiera leur situation économique et financière et diagnostiquera l’impact de la crise sur leur activité. Après analyse de leur dossier, l’aide leur sera accordée dans un délai de 15 jours.

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Quant au suivi médical des salariés…

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Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient permis aux médecins du travail de reporter les visites d’information et de prévention (VIP) ainsi que les examens d’aptitude auxquels sont soumis les salariés. Ainsi, les visites et examens qui devaient se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020 pouvaient être reportés jusqu’à la fin de l’année 2020. Et puisque la situation sanitaire perdure, de nouvelles règles permettant de différer ces visites et examens sont instaurées.

Précision : ces règles concernent les salariés en CDI, en CDD ou en contrat de travail temporaire relevant du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole.

Quelles visites ?

Peuvent être reportées les VIP initiales (réalisées lors de l’embauche) et périodiques. Sauf les VIP initiales auxquelles sont soumis les salariés bénéficiant d’un suivi médical adapté, à savoir les travailleurs handicapés, les jeunes de moins de 18 ans, les travailleurs de nuit, etc.

S’agissant des salariés affectés sur un poste à risque et qui font, de ce fait, l’objet d’un suivi médical renforcé, seuls les examens médicaux d’aptitude de renouvellement (et, le cas échéant, les visites intermédiaires) peuvent être différés. Autrement dit, les examens d’aptitude initiaux doivent se dérouler dans le délai imparti, soit avant la prise de poste.

Exception : les examens d’aptitude de renouvellement des travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A ne peuvent pas être différés.

Enfin, contrairement aux mesures mises en place lors du premier confinement, les visites de préreprise (arrêt de travail de plus de 3 mois) et de reprise (en cas de congé de maternité, par exemple) ne peuvent pas être reportés. Toutefois, elles peuvent être réalisées par un infirmier.

Un an seulement !

Le médecin du travail a la possibilité de reporter les visites et examens devant être réalisés avant le 17 avril 2021, y compris ceux qui ont déjà été différés et qui n’ont pas pu être réalisés avant le 4 décembre 2020. Mais dans la limite d’un an seulement ! Et attention, car ce délai débute à compter de la date d’échéance initiale de la visite ou de l’examen médical.

Exemples : une visite qui doit se dérouler au plus tard le 15 mars 2021, et qui n’a pas déjà été différée, peut être reportée jusqu’au 15 mars 2022. Une visite, qui devait se tenir au plus tard le 15 juin 2020 et qui a déjà été reportée, peut être différée au plus tard le 15 juin 2021.

Qui décide ?

C’est le médecin du travail qui décide ou non de reporter les visites et examens des salariés. Il peut ainsi les maintenir s’il les estime indispensables au regard des informations dont il dispose sur l’état de santé des salariés, les risques liés à leur poste de travail ou leurs conditions de travail.

Lorsqu’une visite ou un examen est différé, le médecin du travail en informe l’employeur et le travailleur concerné en leur indiquant la date à laquelle elle est programmée. Si le médecin ne dispose pas des coordonnées du salarié, il revient à l’employeur de lui faire suivre ces informations.


Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021, JO du 24

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Liquidation judiciaire : le dirigeant bénévole peut-il être inquiété ?

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Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, il n’est pas rare que le liquidateur cherche à engager la responsabilité de son dirigeant en lui reprochant d’avoir commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, c’est-à-dire quand l’actif de la société ne suffit pas à régler ses créanciers (ce qui est toujours le cas). Au terme de cette action, dite « en comblement de passif », le dirigeant peut alors être condamné à payer sur ses deniers personnels tout ou partie des dettes de la société.

Précision : une simple négligence dans la gestion de la société ne peut toutefois pas être retenue à l’encontre d’un dirigeant pour mettre en jeu sa responsabilité et lui faire payer personnellement une partie des dettes de celle-ci.

Pas de pitié pour le dirigeant bénévole !

Lorsqu’il est bénévole, un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social de la même manière que s’il était rémunéré.

C’est ce que les juges ont déclaré dans une affaire où le dirigeant d’une société par actions simplifiée mise en liquidation judiciaire, à qui il était reproché d’avoir commis des fautes de gestion ayant conduit à aggraver les dettes de la société, avait tenté de faire valoir que sa responsabilité devait être appliquée moins rigoureusement car ses fonctions n’étaient pas rémunérées. À l’appui de sa demande, il avait invoqué un article du Code civil (l’article 1992) qui prévoit que la responsabilité du mandataire est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit. Un argument rejeté par les juges qui ont affirmé que ce texte ne s’applique pas à la situation du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire poursuivi en paiement de l’insuffisance d’actif.


Cassation commerciale, 9 décembre 2020, n° 18-24730

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FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2021

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Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets innovants. Ce FDVA « Fonctionnement-innovation » s’adresse aux associations de tous les secteurs, y compris celles du secteur sportif, et privilégie les petites et moyennes structures.

Grâce à ce fonds, les associations peuvent percevoir une aide de plusieurs milliers d’euros destinée à financer soit leur fonctionnement global, soit un nouveau projet.

Les conditions d’obtention de l’aide, son montant ainsi que les modalités de dépôt des candidatures sont définis au niveau départemental. Ces appels à projets peuvent être consultés sur le site internet gouvernemental consacré à la vie associative.

Selon les départements, les associations doivent déposer leurs dossiers en février, mars ou avril. Les dates limites de candidature sont, par exemple, fixées :
– au 8 février 2021 dans les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
– au 25 février 2021 en Guyane ;
– du 1er février au 7 mars 2021 dans les départements de l’Occitanie ;
– au 8 mars 2021 dans les départements des Pays de la Loire ;
– du 14 au 21 mars 2021 dans les départements du Centre-Val de Loire ;
– au 1er avril 2021 pour la Corse.

Exception : les associations défendant un secteur professionnel ou les intérêts communs d’un public adhérent de même que les associations cultuelles, para-administratives ou de financement de partis politiques sont exclus de ces appels à projets.

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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2021

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Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon un régime réel, qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas. Ces frais correspondent à la fraction de la dépense qui excède le montant d’un repas pris à domicile, montant évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 4,95 € TTC pour 2021. Mais attention, la dépense engagée ne doit pas être excessive. Elle ne doit ainsi pas dépasser, selon l’administration, pour 2021, 19,10 € TTC. En conséquence, le montant déduit par repas ne peut pas excéder 14,15 € TTC (soit 19,10 € – 4,95 €). La fraction qui excède ce montant peut néanmoins être admise en déduction si l’exploitant justifie de circonstances exceptionnelles, notamment en l’absence de possibilités de restauration à moindre coût à proximité du lieu d’exercice de l’activité.

À savoir : pour être déductibles, les frais supplémentaires de repas doivent être justifiés. En outre, l’éloignement entre le lieu d’exercice de l’activité et le domicile doit être considéré comme normal par l’administration au regard de divers critères (configuration des agglomérations, nature de l’activité de l’entreprise, implantation de la clientèle…) et ne pas résulter de la seule volonté de l’exploitant.


BOI-BNC, actualité du 20 janvier 2021

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Infirmiers : un nouvel acte pour la visite domiciliaire des patients Covid isolés

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Concrètement, c’est l’Assurance maladie qui va proposer cette visite à domicile de « suivi d’isolement » à chaque patient P0 (patient zéro pouvant être à l’origine d’une chaîne de contaminations) et c’est elle aussi qui va solliciter les infirmières et infirmiers libéraux pour réaliser les visites. Le contact des professionnels de santé passera par les plates-formes d’adressage gérées par les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) infirmières. Le contenu de la visite est déjà fixé. Il s’agit pour le professionnel de relayer les messages de Santé publique, tester les personnes du foyer, faciliter l’appropriation de la démarche d’isolement, identifier les éléments nécessitant l’appui de la cellule territoriale d’appui à l’isolement (CTAI), et informer systématiquement le médecin traitant.

Cette visite à domicile est rémunérée 22,64 € (cotation AMI 5,6 + MCI), complétée, le cas échéant, par la rémunération pour la réalisation des tests antigéniques des autres membres du foyer, ainsi que des majorations en cas d’actes réalisés un dimanche ou jour férié ainsi que des indemnités kilométriques.

Les IDEL, non encore inscrites sur les plates-formes, mais souhaitant participer au dispositif de visite à domicile peuvent s’inscrire gratuitement sur la plate-forme de leur région.

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Un report des cotisations sociales dues en février

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Dans ce contexte de crise économique persistante, l’Urssaf permet un report des cotisations sociales normalement dues en février pour les entreprises œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés.

Pour les employeurs

Les employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration sociale nominative le 5 ou 15 février, selon l’effectif de leur entreprise.

Les entreprises qui « connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics » peuvent reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations et contributions sociales (incluant les cotisations de retraite complémentaire) normalement dues à ces échéances. Un report qui concerne les cotisations à la charge de l’employeur comme du salarié.

Attention : ce report est soumis à une demande préalable effectuée par l’employeur via son espace personnel du site de l’Urssaf. Cette demande étant considérée comme acceptée en l’absence de réponse de l’Urssaf dans les 48 heures.

Les cotisations non payées sont automatiquement reportées sans pénalité ni majoration de retard. L’Urssaf contactera ensuite les employeurs pour définir un plan d’apurement de leurs dettes pouvant s’étaler sur 36 mois.

Pour les non-salariés

Le prélèvement de l’échéance du 5 ou du 20 février due par les travailleurs indépendants pour leurs cotisations sociales personnelles sera effectué dans les conditions habituelles.

Cependant, par exception, ce prélèvement sera automatiquement suspendu, sans pénalité ni majoration de retard, pour les non-salariés dont l’activité principale relève des secteurs les plus touchés par la crise, soit :
– les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
– les secteurs « connexes » dont l’activité dépend fortement de celles des secteurs précités (boutiques des galeries marchandes et des aéroports, pâtisserie, blanchisserie-teinturerie, conseil en relations publiques et communication, commerces de détail de fleurs, nettoyage courant des bâtiments, stations-service, activités de sécurité privée, agences de publicité, garde d’animaux de compagnie…).

À noter : les travailleurs indépendants qui relèvent de ces secteurs et qui le souhaitent peuvent régler tout ou partie de leurs cotisations par virement ou par chèque.

Enfin, les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas de ces secteurs et qui rencontrent des difficultés peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu à la baisse ou bien demander un délai de paiement à leur Urssaf.

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Objets connectés : quelques conseils pour les utiliser en toute sécurité

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Enceintes, montres, ampoules, thermostats, téléviseurs, caméras, alarmes… Depuis quelque temps, les objets connectés occupent une place de premier choix dans nos vies numériques et la liste des équipements communicants ne cesse de s’allonger. Or, s’ils offrent de nombreux atouts pratiques, ces objets reliés à internet peuvent également présenter des vulnérabilités et constituer, de ce fait, une porte d’entrée privilégiée pour les pirates informatiques.

Pour aider les utilisateurs à se prémunir au mieux contre ces risques liés aux objets connectés, le portail www.cybermalveillance.gouv.fr a récemment publié une série de recommandations.

Limiter les risques et mieux sécuriser ses équipements

Tout d’abord, le portail gouvernemental conseille de se renseigner, avant tout achat, sur l’objet connecté convoité. L’idée étant d’identifier les éventuelles failles de sécurité (en s’appuyant notamment sur les avis consommateurs ou encore sur des tests produits publiés sur des sites spécialisés), afin de pouvoir, si besoin, réorienter son choix vers un modèle mieux protégé.

Acquisition faite, il convient alors de sécuriser son nouvel équipement en modifiant le mot de passe créé par le fabricant qui, en règle générale, n’assure pas un niveau de sécurité optimal. Dès la première utilisation, choisissez donc un mot de passe suffisamment long et complexe pour éviter que celui-ci puisse être découvert trop facilement. Un principe de précaution qui, d’ailleurs, devrait également s’appliquer à votre réseau wi-fi et ses codes de connexion.

À noter : pour protéger votre réseau sans fil contre les tentatives d’intrusion, vérifiez également que votre connexion utilise le chiffrement en WPA2. Il s’agit, à ce jour, du protocole de sécurité wi-fi le plus efficace accessible au « grand public ».

Aussi, veillez à effectuer, sans tarder, les mises à jour proposées pour votre objet connecté, sans oublier les applications associées ainsi que les autres appareils (smartphone, tablette, ordinateur, box internet…) communicant avec l’équipement concerné. L’objectif étant, là aussi, de corriger au plus vite les éventuelles failles de sécurité qui pourraient faciliter la tâche aux cyberpirates.

Autre conseil : prenez soin d’inspecter les paramètres de sécurité de vos objets communicants pour vérifier que personne ne pourra s’y connecter sans disposer du mot de passe associé. De même, pour limiter les risques, il est recommandé de contrôler les échanges entre vos équipements connectés et les autres appareils faisant partie de votre environnement numérique. Avant d’autoriser un appairage, demandez-vous donc toujours si cela est réellement utile aux fonctionnalités dont vous avez besoin.

Enfin, éteignez systématiquement vos objets connectés lorsque vous ne les utilisez pas et prenez soin, en cas de vente ou d’échange, d’effacer vos informations personnelles (si possible, en restaurant les paramètres par défaut) et de supprimer toute association avec vos différents comptes en ligne (site web du fabricant, réseaux sociaux…) avant de vous séparer de l’équipement en question.

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Les Français ont profité de la crise pour investir en actions

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L’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la Bourse, vient de publier son tableau de bord des investisseurs particuliers. Un tableau de bord qui souligne que le nombre de particuliers investisseurs actifs est resté élevé durant l’année 2020. En effet, ils ont été près de 1,4 million à passer au moins un ordre d’achat ou de vente en actions. Rien qu’au dernier trimestre 2020, ils étaient 752 000 à effectuer des opérations sur cette classe d’actif, soit 193 000 personnes de moins qu’en 2019 à la même époque. Ce dernier chiffre étant à relativiser puisque la fin d’année 2019 avait été marquée par l’introduction en bourse de la Française des jeux. Au total, de janvier 2018 à décembre 2020, 2,4 millions d’investisseurs se sont positionnés sur le marché actions.

À noter : le nombre de particuliers actifs ayant passé au moins un ordre en Exchange Traded Funds (ETF) est en constante augmentation. Ce nombre étant passé de 143 000 en 2018, à 175 000 en 2019 et à 233 000 en 2020. Rappelons que les ETF sont des supports d’investissement cotés en Bourse dont l’objet est de répliquer les variations, à la hausse ou à la baisse, d’un indice (le sous-jacent) pris en référence. Cet indice peut être, par exemple, le CAC 40, le S&P 500 ou le Dax. On trouve également des ETF « spécialisées » sur certains pays, secteurs d’activité, mais aussi investi en supports actions (petite, moyenne et grande capitalisation) et obligataires.

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Éleveurs de bovins : revalorisation du montant des aides 2020

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Initialement fixés par un arrêté du 29 septembre dernier, les montants des aides bovines (en France métropolitaine) versées au titre de la campagne 2020 ont été légèrement revalorisés.

Ainsi, le montant de l’aide aux bovins laitiers est porté :
– de 77 € à 83,80 € par animal primé en zone de montagne ;
– de 38 € à 41,30 € hors zone de montagne.

Le montant des aides aux bovins allaitants 2020 passe, quant à lui, de :
– 166 € à 171,25 € par animal primé de la 1re à la 50e vache ;
– 121 € à 123 € par animal primé de la 51e à la 99e vache.

À noter : le montant accordé par animal primé de la 100e à la 139e vache reste fixé à 62 €.

Sachant que pour chaque demandeur de l’aide, le nombre maximal de vaches primées au titre de la campagne 2020 est égal au nombre de vaches éligibles auquel on applique un coefficient qui vient d’être porté à 1 (comme en 2019), au lieu de 0,975 comme précédemment prévu.

Rappel : pour les aides 2021 (ABL, ABA et aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio), les demandes doivent être déclarées le 17 mai 2021 au plus tard sur le site Telepac.


Arrêté du 18 janvier 2021, JO du 22 (bovins allaitants)

Arrêté du 18 janvier 2021, JO du 22 (bovins laitiers)

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