Environnement & Solidarités

L’association Les Francas du Poitou-Charentes vient de publier, à destination des professionnels de l’animation, un guide pratique intitulé « Agir pour l’égalité entre les filles et les garçons ». Un guide gratuit qui vise à lutter contre les stéréotypes de genre, les inégalités et les discriminations.

À cette fin, sont mises en avant de bonnes pratiques telles que concevoir des espaces moins stéréotypés où les jeux et les jouets sont mélangés, proposer des jeux coopératifs qui ne sont pas basés sur la compétition, favoriser les binômes mixtes dans l’encadrement, communiquer avec les parents sur le projet pédagogique en valorisant les principes de non-discrimination ou encore discuter avec les pères et ne pas s’adresser systématiquement aux mères.

Le guide propose aussi, afin de lutter contre les stéréotypes et favoriser l’entraide et la mixité, des fiches d’activité adaptées aux enfants de différents âges.

L’intérêt d’une association à agir en justice s’apprécie au regard de son objet social.

Dans une affaire récente, une association, qui avait pour objet « la mise en œuvre de tous les moyens disponibles pour la sauvegarde et l’amélioration du cadre de vie des habitants » d’un quartier, avait demandé l’annulation d’un permis de construire, accordé à une société civile immobilière, pour bâtir trois maisons d’habitation sur un terrain non bâti.

Le tribunal administratif avait rejeté cette action, estimant que l’objet de l’association était « trop général et éloigné des considérations d’urbanisme » pour lui permettre d’agir contre ce permis.

Une solution invalidée par le Conseil d’État : l’association avait, au contraire, un intérêt suffisant à agir puisque le projet, par sa nature, le nombre de constructions, le choix d’implantation retenu et la densification qu’il induisait, était susceptible de porter atteinte au cadre de vie des habitants du quartier défendu par l’association.

Conseil d’État, 20 octobre 2017, n° 400585

Les structures d’insertion par l’activité économique ont pour vocation de favoriser l’insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Afin de mener à bien cette mission, elles reçoivent de l’État une contribution financière dénommée « aide au poste ». Ses montants, variant selon la structure concernée, viennent d’être fixés pour l’année 2018.

Pour chaque poste de travail occupé à temps plein, les montants socles s’élèvent, à compter du 1^er janvier 2018, à 19 897 € (19 655 € en 2017) pour les associations qui gèrent des ateliers et chantiers d’insertion, à 1 347 € (1 331 € en 2017) pour les associations intermédiaires, à 10  363 € (10 237 € en 2017) pour les entreprises d’insertion et à 4 405 € (4 351 € en 2017) pour les entreprises de travail temporaire d’insertion.

Les montants modulés peuvent atteindre jusqu’à 10 % de ces montants socles en fonction des caractéristiques des personnes embauchées par l’association, des actions et moyens d’insertion qu’elle a mis en place et des résultats obtenus.

Par ailleurs, les entreprises d’insertion et les associations gérant des ateliers et chantiers d’insertion qui interviennent dans les établissements pénitentiaires afin de proposer un parcours d’insertion aux détenus se voient, elles aussi, octroyer une aide au poste.

Ainsi, pour chaque poste de travail, l’État verse à l’association une aide financière dont le montant socle est, en 2018, de 11 938 € (11 793 € en 2017) pour les ateliers et chantiers d’insertion et de 6 218 € (6 142 € en 2017) pour les entreprises d’insertion. Le montant modulé correspond, lui, à 5 % du montant socle. Rappelons que seuls 10 postes de travail par établissement pénitentiaire peuvent ouvrir droit à cette aide.

Arrêté du 5 février 2018, JO du 15

Les artistes amateurs qui participent à des représentations publiques dans un cadre lucratif doivent, en principe, être rémunérés. Toutefois, il existe certaines dérogations à ce principe. Des exceptions qui peuvent maintenant s’appliquer suite à la publication de l’arrêté fixant les dernières modalités de ce dispositif.

Ainsi, les entreprises de spectacle vivant peuvent, sans les rémunérer, faire intervenir dans leurs spectacles professionnels des artistes amateurs et des groupements d’artistes amateurs constitués en association à condition que ce soit dans le cadre d’un accompagnement pédagogique ou d’activités d’éducation artistique et culturelle ou afin de valoriser la pratique amateur. Concrètement, la représentation publique peut consister en la restitution d’ateliers pédagogiques encadrés par des artistes professionnels ou être intégrée dans la programmation de ces structures.

La participation d’artistes amateurs non rémunérés dans des productions professionnelles est toutefois soumise à 3 conditions. Étant précisé que leur non-respect entraîne l’obligation de les rémunérer.

D’abord, cette mission d’accompagnement ou de valorisation de la pratique amateur doit être définie dans une convention établie entre l’entreprise de spectacle et l’État ou les collectivités territoriales.

Ensuite, le nombre annuel de représentations associant amateurs et professionnels est limité à 5 pour les spectacles auxquels participent un ou plusieurs amateurs à titre individuel et à 8 pour les spectacles auxquels participent des groupements d’artistes amateurs. Sachant que ces représentations ne peuvent excéder 10 % du nombre total des représentations lucratives composant la programmation de la structure professionnelle. De plus, un artiste amateur intervenant dans un cadre individuel peut participer, sur 12 mois consécutifs, à maximum 10 représentations.

Précision : le ministre de la Culture peut autoriser un dépassement de ces plafonds si le spectacle comporte un intérêt artistique et culturel particulier ou si la participation d’amateurs est l’une des conditions de la réalisation de tout ou partie du projet artistique.

Enfin, l’entreprise qui a recours à des artistes amateurs pour ses spectacles doit produire une télédéclaration mentionnant diverses informations telles que le nom du spectacle, le nombre de représentations et leurs jours, heures et lieux, ainsi que le nombre d’artistes professionnels et d’artistes amateurs participant. Une démarche à effectuer 2 mois avant la première représentation publique via le portail https://mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr.

À savoir : les compagnies doivent annoncer la participation d’amateurs sur les supports de communication du spectacle.

Article 32, loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, JO du 8

Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017, JO du 11

Arrêté du 25 janvier 2018, JO du 31

Certaines parcelles de terre (prés et prairies naturels, herbages et pâturages, landes, pâtis, bruyères, marais…) peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière lorsqu’elles sont gérées par une association foncière pastorale à laquelle a adhéré leur propriétaire.

Ce dégrèvement est subordonné à la condition que les recettes de l’association provenant d’activités autres qu’agricoles ou forestières n’excèdent ni 30 % du chiffre d’affaires tiré de l’activité agricole et forestière, ni 30 000 €. Ces limites s’appréciant remboursements de frais inclus et taxes comprises.

Précision : le chiffre d’affaires à retenir est celui réalisé au cours du dernier exercice clos au titre de l’année précédant celle de l’imposition.

Ce dégrèvement, qui devait prendre fin au 31 décembre 2017, est prorogé de 3 ans, soit jusqu’en 2020.

Par ailleurs, les plafonds des recettes accessoires des associations auxquels est subordonné le bénéfice du dégrèvement sont relevés, à compter des impositions dues au titre de 2018, de 30 % à 50 % et de 30 000 € à 100 000 €.

À savoir : pour bénéficier du dégrèvement, l’association doit souscrire, pour le compte des propriétaires, avant le 31 janvier de chaque année, une déclaration au service des impôts indiquant, par commune et par propriétaire, la liste des parcelles concernées au 1^er janvier. Cette déclaration devant être accompagnée des justifications nécessaires.

Art. 47, loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, JO du 29

Les associations de services d’aide à la personne bénéficient d’un régime fiscal de faveur, même si elles exercent une activité lucrative, dès lors qu’elles conservent une gestion désintéressée. En pratique, elles sont exonérées de TVA et soumises à l’impôt sur les sociétés sur leurs seuls revenus patrimoniaux.

Auparavant, pour profiter de ces exonérations, les associations devaient nécessairement obtenir un agrément délivré par l’État en application de l’article L 7232-1 du Code du travail.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, cet agrément a été remplacé par une autorisation des conseils départementaux, prévue à l’article L 313-1 du Code de l’action sociale et des familles, pour les associations prestataires intervenant auprès des personnes âgées ou en situation de handicap.

À noter : les associations exerçant une activité de garde d’enfants de moins de 3 ans en mode prestataire et mandataire, ainsi que les associations intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées en mode mandataire, restent soumises à l’agrément.

Cette modification vient d’être intégrée au Code général des impôts afin que les associations dites « autorisées » puissent continuer de bénéficier, comme les associations agréées, du régime fiscal de faveur.

Art. 9, loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, JO du 31

Les résidents des établissements sans but lucratif accueillant des personnes âgées qui n’ont pas la disposition privative de leur logement ne sont pas imposables à la taxe d’habitation. Cette taxe est, en effet, mise à la charge de l’établissement, qui la répercute toutefois sur les résidents. Ces derniers ne peuvent alors bénéficier d’aucun allègement, même s’ils en remplissent les conditions.

Précision : les résidents n’ont pas la disposition privative de leur logement lorsque, par exemple, la réglementation de l’établissement comporte une limitation des heures de visite.

Dans ce cas, un dégrèvement est désormais accordé aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et aux petites unités de vie. Ce dégrèvement est égal à la somme des allègements dont les résidents auraient bénéficié s’ils avaient été redevables de la taxe en raison de l’occupation privative de leur logement.

Octroyé sur réclamation de l’établissement, le dégrèvement doit être rétrocédé aux résidents. En pratique, la fraction du dégrèvement calculée en fonction de la situation de chaque résident est déduite du tarif journalier mis à leur charge en contrepartie des prestations minimales d’hébergement fournies par l’établissement ou, à défaut, remboursée. En outre, le montant de la taxe d’habitation due par les établissements et le montant du dégrèvement doivent être inscrits sur la facture des résidents.

Art. 6, loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, JO du 31

Les jours de trafic intense prévisible, les associations ne peuvent pas organiser de manifestations sportives (courses à pied, randonnées cyclistes…) ni de rassemblements de véhicules terrestres à moteur sur les routes à grande circulation.

Un récent arrêté dresse la liste de ces dates pour l’année 2018. Sont notamment concernés, au niveau national, les samedis 17 et 24 février (vacances scolaires), les week-ends de Pâques et de la Pentecôte, ainsi que tous les samedis du 7 juillet au 25 août.

Quant aux routes concernées, il s’agit, outre des autoroutes, de nombreuses routes nationales et routes départementales.

Arrêté du 22 décembre 2017, JO du 27

Le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère de la Culture, qui entendent encourager l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants, publient une documentation recensant les différents projets mis en œuvre en ce sens par les professionnels de la culture et de la petite enfance.

Des initiatives qui visent à offrir aux plus petits une première découverte du théâtre, de la danse, de la musique, de la chanson, du cirque, de la lecture, du cinéma, de la peinture ou des musées.

Cette publication s’inscrit dans le cadre du « protocole d’éveil artistique et culturel des jeunes enfants » signé par ces deux ministères et dont l’un des 4 engagements consiste à accompagner les initiatives exemplaires et innovantes conduites notamment par les acteurs associatifs et à soutenir la création et la diffusion destinées au très jeune public.

www.culturecommunication.gouv.fr, rubrique Accès à la culture/éducation artistique et culturelle

Le secteur de la santé souffre d’un taux d’absentéisme de 6,6 %, soit en moyenne 24 jours d’absence par an et par salarié. Pire encore, au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ce taux passe à 8,9 % représentant 32,5 jours moyens d’absence par salarié sur une année. Une situation qui a pour effet d’engendrer des coûts économiques importants pour les établissements médico-sociaux, de nuire à leur fonctionnement et de dégrader la qualité de vie au travail des salariés.

Conscientes de ces difficultés, l’Agence régionale de santé (ARS) et l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) de Nouvelle-Aquitaine ont élaboré un guide sur l’absentéisme en établissement médico-social destiné à aider ces établissements à s’engager dans une démarche de prévention de l’absentéisme. Une démarche qui s’articule autour de 5 étapes :
– la préparation d’un dispositif de veille et de suivi de l’absentéisme, c’est-à-dire la mise en place d’un groupe de travail chargé, entre autres, de définir et de comptabiliser l’absentéisme et d’élaborer un plan de communication de la démarche auprès des salariés ;
– la collecte des données et le suivi de l’absentéisme, notamment en alimentant une base de données permettant de suivre les absences particulièrement perturbatrices pour l’établissement ;
– l’analyse de l’absentéisme par l’identification de ses grandes tendances (absentéisme plus présent pour certains postes de travail, dans certaines tranches d’âge…), de ses causes (le métier, les difficultés organisationnelles, les tensions relationnelles…) et de ses conséquences (sur les salariés absents, sur la qualité de service, sur la situation financière de l’établissement…) ;
– l’élaboration d’un plan d’actions proposant des pistes d’amélioration telles que l’organisation de réunions d’équipes, l’achat d’outils d’aide à la manutention, la révision des horaires de travail ou encore des enquêtes de satisfaction réalisées auprès du personnel ;
– la mise en œuvre des actions et l’évaluation de la démarche, autrement dit la tenue d’un tableau de bord permettant de s’assurer de la réalisation effective des actions prévues et l’organisation de réunions visant à faire le point sur les actions mises en place et les résultats obtenus.

Les établissements désireux de s’engager dans cette démarche ont la possibilité de télécharger le guide complet sur le site Internet de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail dans la rubrique « Centre de ressources ».