Environnement & Solidarités

Instaurée en 2016, l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » part du principe qu’il faut réaffecter les dépenses liées à la privation d’emploi, c’est-à-dire les allocations chômage, à des entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi.

Dans ce cadre, une dizaine « d’entreprises à but d’emploi », dont sept sous une forme associative, ont été créées afin d’embaucher en contrat à durée indéterminée des chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. En contrepartie, les pouvoirs publics leur versent une aide financière annuelle s’élevant environ à 19 600 € par équivalent temps plein.

Ainsi, depuis le début de l’expérimentation, et au 31 mai 2019, 838 salariés avaient été recrutés et 60 % d’entre eux avaient pu sortir du cycle du chômage.

Actuellement, cette expérimentation n’est censée durer que 5 ans dans seulement dix territoires parmi lesquels les communes de Colombelles (Calvados), Jouques (Bouches-du-Rhône) et Mauléon (Deux-Sèvres) ainsi que les communautés de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle) et plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements du Nord, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de Paris.

C’est pourquoi une proposition de loi, qui sera en discussion au Parlement à compter du 15 septembre, prévoit que cette expérimentation soit prolongée et étendue à d’autres territoires.

En effet, l’expérimentation serait renouvelée pour une nouvelle période de 5 ans dans les dix territoires déjà éligibles et elle serait étendue à 30 autres territoires pour une durée de 5 ans également. Par ailleurs, les recrutements seraient recentrés vers les personnes qui sont privées d’emploi et habitent le territoire concerné depuis au moins un an.

Proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », n° 3109, 16 juin 2020

Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent se constituer partie civile pour les faits portant un préjudice aux intérêts collectifs qu’elles défendent et constituant une infraction aux dispositions relatives notamment à la protection de la nature et de l’environnement ou à l’urbanisme. Et la Cour de cassation a estimé que, dès lors, ces associations peuvent obtenir en justice la démolition d’une habitation illégalement construite.

Dans cette affaire, à la suite d’une plainte déposée par une association agréée de protection de l’environnement, le propriétaire d’une maison située en Corse avait été poursuivi pénalement pour avoir construit sans permis de construire une habitation de 55 m² dans une zone de protection des espaces et des milieux littoraux remarquables.

Constatant la réalité de cette infraction, la cour d’appel de Bastia l’avait condamné à 20 000 € d’amende et avait ordonné la remise en état des lieux par la démolition de la maison qui avait été illégalement construite.

Saisie du litige, la Cour de cassation a confirmé cette condamnation. Selon elle, cette démolition constitue le seul moyen pour réparer efficacement et intégralement le dommage environnemental et elle est proportionnée compte tenu de la gravité de l’atteinte portée à l’environnement et au littoral dans un site remarquable.

Cassation criminelle, 23 juin 2020, n° 19-81106

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités tout en leur offrant un accompagnement spécifique.

Comme les autres entreprises, elles ont subi de plein fouet la crise économique et sanitaire découlant de l’épidémie de Covid-19, ceci entraînant d’importantes conséquences en termes de ressources humaines. Ainsi, selon une enquête de l’Union nationale des entreprises adaptées publiée en mai dernier, près de 80 % de ces entreprises avaient prévu de geler leurs projets de recrutement, 44 % de ne pas renouveler les contrats en cours au-delà de leurs termes et 17 % envisageaient des licenciements économiques avant la fin de l’été.

Pour aider les associations à affronter cette crise et à maintenir les emplois, le gouvernement, via le fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées, lance un plan de soutien exceptionnel de plusieurs millions d’euros. Un plan qui vise d’une part, à consolider leur situation financière et d’autre part, à les accompagner dans leur modernisation et leur mutation économique.

Compenser les pertes

Les entreprises adaptées qui en font la demande peuvent se voir octroyer une aide destinée à couvrir en partie leurs pertes économiques (1^er volet) ainsi que les surcoûts liés au maintien de leur activité dans le contexte du confinement (2^nd volet).

Dans le cadre du 1^er volet, les entreprises adaptées ont droit au paiement d’une indemnité couvrant partiellement leurs pertes d’exploitation. Cette indemnité étant calculée comme suit : nombre d’heures non travaillées par les personnes handicapées entre le 1^er mars et le 31 août 2020 x (marge sur coûts variables/nombre d’heures travaillées par les personnes handicapées) x 15 %.

Sachant que la marge sur coûts variables (MCV) est égale à la différence entre d’une part, le chiffre d’affaires, la production stockée et la production immobilisée et d’autre part, les achats de matières premières et de marchandises, la variation de stock de matières premières et consommation, le transport sur ventes et achats et la sous-traitance de production.

Exemple : une entreprise adaptée a dégagé une MCV de 2 M€ et totalise 50 000 heures travaillées par des personnes handicapées ayant donné lieu au versement d’aide au poste. La MCV horaire dégagée est donc de 2 000 000/50 000 soit de 40 €. Cette entreprise, qui déclare en activité partielle 5 000 heures non travaillées par mois, pourra prétendre pour un mois à une aide de 30 000 € (5 000 x 40 x 0,15).

Le 2^nd volet ouvre droit, lui, au paiement d’une indemnité forfaitaire de 1,50 € pour chaque heure travaillée par les personnes handicapées entre le 1^er mars et le 30 juin 2020.

En pratique : les entreprises adaptées doivent présenter leur demande d’aide à la Direccte avant le 30 septembre 2020.

Accompagner le développement

Les entreprises adaptées peuvent, jusqu’au 1^er novembre 2020, effectuer auprès de la Direccte une demande d’aide afin de financer :
– des projets d’investissement : mise en place d’une nouvelle activité, changement des outils de production, création d’un nouvel établissement, etc. ;
– un service de conseil dans les domaines, par exemple, de la gestion des ressources humaines, de la transformation numérique, de l’organisation de la production ou encore du développement commercial ;
– un accompagnement du développement commercial, de la communication et du marketing (création d’un site internet, plaquettes commerciales, opérations de phoning…).

Instruction DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que sont les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, ont été lourdement touchées par la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, selon une étude de la Dares, plus de 95 % de ces structures ont été contraintes de diminuer voire de stopper leur activité pendant le confinement. Et 87 % ont dû placer leurs salariés en activité partielle en raison des mesures de restriction d’activités prises par le gouvernement, de la baisse de leurs commandes ou de leurs missions ou de l’impossibilité de maintenir leur activité tout en assurant la sécurité de leurs salariés.

Face à cette situation, le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros, via le fonds de développement de l’inclusion, afin non seulement de combler les pertes économiques subies par les SIAE mais également de les accompagner dans leurs projets de croissance et de transformation de leur activité.

Couvrir les pertes

Toutes les SIAE qui en font la demande peuvent bénéficier d’une aide destinée à combler partiellement leurs pertes d’exploitation (1^er volet) ainsi que les charges liées au maintien de leur activité dans le contexte du confinement (2^nd volet).

Dans le cadre du 1^er volet, il est versé à la SIAE une indemnité forfaitaire pour chaque heure non travaillée entre le 1^er mars et le 31 août 2020 s’élevant à :
– 1,70 € pour les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
– 2,40 € pour les associations intermédiaires ;
– 2,50 € pour les ateliers et chantiers d’insertion ;
– 8,40 € pour les entreprises d’insertion.

Le 2^nd volet ouvre droit, lui, au paiement d’une indemnité forfaitaire de 1,50 € pour toutes les SIAE pour chaque heure travaillée entre le 1^er mars et le 30 juin 2020.

En pratique : il appartient à la SIAE de calculer le montant auquel elle a droit sur le site de la plate-forme de l’inclusion à l’adresse http://fdi.inclusion.beta.gouv.fr/. Ce montant étant ensuite validé par l’administration.

Les SIAE doivent présenter leur demande d’aide au moyen de la convention type dédiée. Ce document, accompagné des pièces justificatives indiquant le détail du calcul des aides, est à transmettre à la Direccte avant le 30 septembre 2020.

Accompagner des projets

Afin de soutenir l’activité des SIAE fragilisée par la crise actuelle, le gouvernement mettra en place des subventions destinées à financer des projets permettant d’accompagner la transformation du secteur de l’insertion par l’activité économique.

Seront ainsi financés les projets visant prioritairement  :
– le développement et la diversification des activités de la structure sur des secteurs stratégiques ou d’avenir (relocalisation d’activités, transition écologique, digitalisation…)  ;
– la professionnalisation et l’adaptation des associations ainsi que la modernisation de la production (transformation numérique, investissement productif, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences…) ;
– la mutualisation des moyens au service d’une plus grande coopération entre les SIAE.

À noter : les appels à projets pour l’octroi de ces subventions seront lancés en septembre.

Instruction DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020

Le gouvernement a souhaité souligner la mobilisation et l’engagement des personnels des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux pendant la crise sanitaire du Covid-19 en leur octroyant une prime exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Une prime s’élevant à 1 000 € ou 1 500 € selon les départements concernés.

Toutefois, cette exonération fiscale et sociale ne bénéficiait qu’aux primes versées par les établissements publics. Dès lors, les associations gérant de tels établissements ont réclamé au gouvernement que ces avantages soient également applicables aux primes qu’elles versent à leurs salariés.

Un message entendu par les pouvoirs publics puisque les primes payées depuis le 1^er juin 2020 par les associations gérant des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux sont exonérées de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu dans la limite de 1 500 € par salarié.

Sont concernés notamment les primes allouées par :
– les établissement de santé privés ;
– les associations assurant l’accueil ainsi que l’hébergement ou le logement de personnes en difficultés ;
– les instituts médico-éducatifs ;
– les foyers de jeunes travailleurs ;
– les établissements d’aide par le travail ;
– les foyers d’accueil médicalisé ;
– les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes ;
– les centres provisoires d’hébergement.

En pratique, la prime est instaurée par un accord conclu au niveau de l’association ou par une décision unilatérale de l’employeur accompagnée d’une information du comité social et économique. Ces documents devant définir les conditions d’attribution et de versement de la prime.

À savoir : en principe, les accords collectifs conclus par des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif dont les dépenses de fonctionnement sont supportées, en tout ou partie, par les pouvoirs publics ne prennent effet qu’après agrément du ministre. Mais, par exception, les accords et les décisions unilatérales mettant en place la prime Covid-19 ne sont pas soumis à cet agrément.

Art.4, loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, JO du 31

La Mutualité sociale agricole (MSA) et le ministère du Travail lancent l’appel à projets « Inclusion & Ruralité » afin de soutenir la création et le développement, dans des zones rurales isolées, de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), telles que des ateliers et chantiers d’insertion ou des associations intermédiaires, et d’entreprises adaptées.

Qui peut candidater ?

Peuvent répondre à cet appel à projets les associations qui bénéficient déjà d’un conventionnement pour une SIAE ou une entreprise adaptée ou bien celles nouvellement créées et non encore conventionnées.

Les projets pouvant être soutenus dans le cadre de l’appel « Inclusion & Ruralité » doivent être localisés dans un territoire rural isolé « sur lequel il existe des besoins non couverts/non satisfaits en termes d’insertion professionnelle des populations ». Ils doivent viser la création et le développement, dans le cadre d’une SIAE ou d’une entreprise adaptée, d’une activité de production de biens ou de services, quel que soit le secteur d’activité.

Par ailleurs, selon le cahier des charges, les projets doivent permettre de développer une société plus inclusive et de renforcer la cohésion territoriale. Une attention particulière étant portée aux projets « présentant une réflexion globale sur leur impact sociétal » autour des quatre dimensions suivantes :
– une dimension sociale : lutte contre l’éloignement à l’emploi, la pauvreté rurale et l’exclusion, accompagnement des personnes dans leur reconstruction personnelle, le développement de leur employabilité et le retour à l’autonomie, etc. ;
– une dimension territoriale : mise en œuvre de partenariats locaux, valorisation des atouts des territoires d’implantation, dynamisation du tissu économique… ;
– une dimension économique : rapprochement de l’offre et de la demande, contribution à l’implantation de nouvelles activités dans les territoires, élaboration d’un modèle économique prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans une logique d’économie durable, etc. ;
– une dimension environnementale : démarche éco-responsable et durable, prise en compte et gestion des externalités environnementales liées au fonctionnement de la structure.

Que contient l’appel à projets ?

Les associations dont le projet est retenu se verront octroyer une aide financière de 110 000 € maximum sur 3 ans, en plus de pouvoir accéder, si besoin, au soutien de financeurs privés.

Par ailleurs, elles seront soutenues dans leurs démarches par l’État et des acteurs locaux (conventionnement pour 3 ans avec la Dirrecte, mise en place d’un référent MSA…). Elles bénéficieront également d’un accompagnement sur 3 ans afin de les aider à mettre en place et à développer leur projet.

Comment répondre à l’appel à projets ?

Les associations intéressées doivent d’abord tester leur éligibilité en répondant à un court questionnaire qui leur permet notamment de présenter leur structure, leur projet ainsi que son territoire d’implantation. Elles recevront, dans les 5 jours ouvrés, une réponse quant à leur éligibilité.

Une fois leur éligibilité vérifiée, elles doivent envoyer leur dossier de candidature au plus tard le 16 octobre 2020. Elles seront ensuite informées le 25 novembre 2020 de la présélection ou non de leur projet.

Enfin, les 4 et 5 février 2021, se tiendront à Paris des « oraux de confirmation » permettant aux associations dont le projet a été présélectionné de le présenter devant un portefeuille de financeurs complémentaires et de confirmer sa sélection.

Selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la personne qui, par aide directe ou indirecte, facilite ou tente de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France risque 30 000 € d’amende et 5 ans de prison.

Cependant, ces peines ne sont pas applicables lorsque l’acte qui est reproché à la personne physique ou à la personne morale (une association, par exemple) n’a donné lieu à aucune contrepartie et a consisté à apporter une aide dans un but exclusivement humanitaire.

Dans une affaire récente, une personne avait été condamnée, par le tribunal correctionnel de Nice, à 3 mois de prison avec sursis pour avoir, avec sa voiture, conduit, de l’Italie à la France, quatre passagers de nationalité malienne et syrienne. Les juges avaient constaté que cette personne avait agi sans contrepartie et avait fourni le gîte et le couvert à ses passagers. Mais ils avaient refusé de reconnaître que cet acte s’inscrivait dans un but exclusivement humanitaire au motif qu’il relevait d’une démarche d’action militante portée par une association et destinée à soustraire des personnes étrangères aux contrôles des autorités.

Saisi du litige, la Cour de cassation a annulé cette condamnation. En effet, selon elle, la protection dont bénéficient les auteurs d’actes accomplis dans un but exclusivement humanitaire ne se limite pas aux actions purement individuelles et personnelles. Elle peut donc s’appliquer à « une action non spontanée et militante exercée au sein d’une association ».

À noter : si la Cour de cassation note que le fait de soustraire sciemment des personnes étrangères aux contrôles des autorités ne constitue pas un but exclusivement humanitaire, elle estime que le tribunal correctionnel n’avait pas établi que la personne condamnée avait agi dans ce but.

Cassation criminelle, 26 février 2020, n° 19-81561

Les associations sportives signent avec les sportifs professionnels et les entraîneurs professionnels des contrats de travail à durée déterminée spécifiques. Ces contrats sont, en principe, conclus pour la durée de la saison sportive, soit pour au moins 12 mois. Les dates de début et de fin de saison étant déterminées par le règlement de la fédération sportive ou de la ligue professionnelle.

Cette année, les mesures de restriction des déplacements et des rassemblements prises, à compter du mois de mars, par le gouvernement pour freiner l’épidémie de coronavirus ont entraîné la suspension de la saison sportive 2019-2020. Certaines fédérations ont donc reporté des compétitions au-delà de la date de fin de saison initialement prévue (souvent fixée au 30 juin).

Aussi, afin que les sportifs et les entraîneurs dont le contrat de travail aurait dû cesser à la fin de la saison 2019-2020 puissent participer aux épreuves qui ont été reportées, le gouvernement autorise la prolongation de leurs contrats de travail pour une durée de 6 mois maximum.

En pratique : cette prolongation doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail du salarié.

Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020, JO du 25

Le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale met en place une subvention, appelée « Dispositif de secours ESS », pour soutenir les très petites associations employeuses en cette période difficile.

Ainsi, cette aide est ouverte aux associations qui emploient au maximum trois salariés et qui rencontrent des difficultés financières conjoncturelles liées à la crise du Covid-19. Elle s’élève à un montant de 5 000 € versée par France Active.

Cette aide financière s’accompagne d’un diagnostic et d’une évaluation des besoins en financement établis par le dispositif local d’accompagnement (DLA) et, le cas échéant, d’un accompagnement destiné à aider au redressement de l’association.

Les associations peuvent contacter la structure responsable du DLA dans leur département afin de vérifier leur éligibilité à cette subvention (www.info-dla.fr/coordonnees). Sachant que pour y avoir droit, l’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de l’association.

Le gouvernement vient de publier deux protocoles sanitaires définissant les mesures de sécurité à respecter, depuis le 22 juin et jusqu’à nouvel ordre, par les accueils collectifs de mineurs sans hébergement ou avec hébergement afin de protéger la santé des enfants et des salariés.

Sont ainsi abordés les conditions d’organisation des activités (distanciation, port du masque, transports, restauration, etc.) ainsi que la conduite à tenir en cas de suspicion de Covid-19 ou de présence d’un cas avéré dans l’accueil collectif de mineurs.

À titre d’exemple, sont notamment obligatoires :
– le nettoyage au moins une fois par jour des locaux et des grandes surfaces (tables…) ainsi que des surfaces les plus fréquemment touchées par les enfants et le personnel ;
– la fourniture de savon ou de gel hydroalcoolique en quantité suffisante aux enfants et aux salariés ;
– l’aération « le plus fréquemment possible » des locaux ;
– le port du masque par les encadrants lorsque la distance physique d’au moins un mètre ne peut pas être respectée ainsi que par les enfants de plus de 11 ans lors des déplacements ;
– l’organisation des activités en petit groupe ;
– le respect de la distance physique d’au moins un mètre notamment entre les tables dans les locaux de restauration ou entre les lits dans les dortoirs.