Author Archives: Les Echos Publishing

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Médecins : un guide sur la protection des données personnelles

Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) viennent de publier un guide pratique pour aider les médecins à appliquer correctement le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). … Read MoreRead More

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Éleveurs de bovins : fin de l’embargo chinois sur la viande bovine française

La Chine a décidé de réouvrir son marché au bœuf français. … Read MoreRead More

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Avocats : dématérialisation des procédures participatives

Depuis le 19 juin dernier, les avocats peuvent gérer leurs dossiers de procédures participatives directement en ligne. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : bientôt autorisés à faire de la publicité ?

Le Conseil d’État propose de supprimer l’interdiction générale de faire de la publicité pour les professionnels de santé afin notamment d’harmoniser la réglementation au sein de l’Union européenne. … Read MoreRead More

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Sport : bénévolat des officiers de liaison de la Fédération Française de Football

La relation entre la Fédération Française de Football et ses officiers de liaison ne peut être requalifiée en contrat de travail. … Read MoreRead More

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Chirurgiens-dentistes : des mesures contre la désertification

Dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire sur les déserts médicaux, l’Ordre des chirurgiens-dentistes propose 10 mesures pour améliorer le maillage territorial des praticiens et l’accès aux soins des patients. … Read MoreRead More

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Médecins : signature de l’avenant sur la télémédecine

L’avenant n° 6 de la convention médicale vient d’être signé entre la CNAM et 4 syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML et Le Bloc). Il prévoit le déploiement de la télémédecine en France dès le 15 septembre. … Read MoreRead More

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Jobs d’été : les règles du jeu

L’embauche de jeunes durant la période estivale obéit à des règles spécifiques tant en matière de rémunération que de conditions de travail. … Read MoreRead More

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Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire

Les prestations de soutien scolaire réalisées par les organismes privés sans but lucratif, qualifiés d’utilité générale, bénéficient d’une exonération de TVA. … Read MoreRead More

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Médecins : l’Ordre s’est prononcé sur l’homéopathie

Pour répondre à la polémique lancée par une tribune de praticiens accusant certaines thérapies alternatives et complémentaires comme l’homéopathie de « pratiques ésotériques », l’Ordre vient d’apporter plusieurs commentaires. … Read MoreRead More

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