Author Archives: Les Echos Publishing

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Viticulteurs : gare à l’avance sur l’aide à la restructuration !

Les viticulteurs qui craignent de ne pas pouvoir procéder aux plantations prévues d’ici au 31 juillet prochain sont invités à annuler leur demande de perception de l’avance d’aide à la restructuration pour éviter la pénalité de 10 %. … Read MoreRead More

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Avocats : confidentialité des échanges entre un professionnel et ses clients

Un échange écrit entre un avocat et son client placé sous escorte policière constitue une correspondance dont la confidentialité est protégée par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. … Read MoreRead More

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Chirurgiens-dentistes : des outils pour prévenir les conflits au cabinet

Le Conseil national de l’Ordre met à la disposition des praticiens des fiches pratiques pour pouvoir faire face aux situations potentiellement délicates qu’ils peuvent rencontrer dans leur exercice au cabinet. … Read MoreRead More

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Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier

L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard un mois avant le début de la saison. … Read MoreRead More

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Ophtalmologistes : exonération de TVA des opérations de chirurgie réfractive

Le Gouvernement a confirmé récemment que la chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste permettant de corriger une pathologie, comme la myopie, l’hypermétropie ou l’astigmatisme, était un acte exonéré de TVA. … Read MoreRead More

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Infirmiers : des précisions pour les infirmiers de pratique avancée

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de préciser les périmètres d’intervention et de formation des futurs infirmiers de pratique avancée (IPA). … Read MoreRead More

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Viticulteurs : Château Petrus contre Petrus Lambertini

Poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses pour avoir vendu du vin sous la marque « Petrus Lambertini », le négociant CGM a été relaxé en appel. … Read MoreRead More

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Le droit à l’oubli numérique

Le droit à l’oubli numérique permet à tout un chacun de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet. … Read MoreRead More

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Médico-social : comment agir pendant une canicule ?

Les associations accueillant des personnes fragiles doivent les protéger contre les fortes chaleurs. … Read MoreRead More

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Sages-femmes : la consultation à 25 € en 2019

Le tarif de consultation des sages-femmes augmentera l’an prochain. Il passera à 25 €, selon l’accord qui vient d’être signé entre la CNAM et les 2 principaux syndicats de sages-femmes libérales. … Read MoreRead More

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