Author Archives: Les Echos Publishing

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Zoom sur la lettre recommandée électronique

Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique. … Read MoreRead More

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Médecins : les nouvelles règles d’affichage des tarifs seront contrôlés

De nouvelles règles d’affichage des tarifs au cabinet, plus strictes, sont entrées en vigueur le 1 juillet 2018. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a, d’ores et déjà, prévenu qu’elle effectuerait des contrôles à partir du mois de septembre. … Read MoreRead More

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Maraîchers : les impacts du réchauffement climatique sur la production de légumes

Selon une étude américaine, si rien n’est fait contre le réchauffement climatique, les récoltes de légumes seront réduites de 31,5 % en moyenne en 2100. … Read MoreRead More

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Professionnels du chiffre et du droit : le rapport annuel 2017 de Tracfin

En 2017, Tracfin a reçu 68 661 déclarations de soupçon, soit une progression de 10 % par rapport à 2016. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : la cartographie des praticiens est en ligne

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes propose sur son site une cartographie des professionnels installés en France. … Read MoreRead More

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Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident

Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier leur aptitude à pratiquer ce sport. … Read MoreRead More

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Médecins : des précisions sur la mention « non substituable » d’une ordonnance

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation juge que la prescription d’un médicament assortie de la mention « non substituable », qui empêche la substitution de ce médicament pour un générique à la pharmacie, doit pouvoir être justifiée par le médecin prescripteur. … Read MoreRead More

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Médecins : des revenus en légère hausse

Selon le dernier bilan fiscal des associations de gestion agréées de l’UNASA (Union Nationale des Associations Agréées), 17 spécialités sur les 23 étudiées affichent une progression de leurs revenus imposables pour l’année 2017. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : augmentation des réserves de vin autorisées

Les viticulteurs vont être autorisés à stocker chaque année 20 % de leur récolte de façon à pouvoir compenser d’éventuelles récoltes faibles lors des années suivantes. … Read MoreRead More

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Pensez à mettre à jour vos bulletins de paie !

Une nouvelle rubrique a fait son apparition sur les fiches de paie de vos salariés, ces derniers devant être informés du gain financier résultant de la variation des taux de cotisation intervenue en janvier dernier. … Read MoreRead More

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