Author Archives: Les Echos Publishing

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Professionnels de santé : objectif 2 milliards d’euros d’économies en 2019

La CNAM vient de publier son rapport « Charges et produits » qui détaille les actions de l’Assurance maladie pour 2019. Comme l’an passé, de nombreuses mesures sont prévues pour atteindre 2 milliards d’euros d’économies. … Read MoreRead More

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Notaires : responsabilité pour manquement au devoir de conseil

Le notaire qui, lors d’une vente immobilière en viager, n’informe pas le vendeur sur la possibilité de percevoir un bouquet en plus des rentes mensuelles manque à son obligation de conseil. … Read MoreRead More

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Médecins : les Français dans la moyenne des pays développés

L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) vient de publier ses dernières statistiques relatives à la santé. Concernant le niveau des revenus, les médecins français ne sont ni les mieux payés, ni les plus à plaindre. … Read MoreRead More

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Psychiatres : des pistes pour adapter les soins des patients

Dans son dernier rapport sur l’évolution des charges et produits, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) demande aux pouvoirs publics de mettre en place des soins somatiques adaptés pour les personnes souffrant de pathologies psychiatriques. … Read MoreRead More

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Rupture d’une ouverture de crédit

Pour mettre fin à une ouverture de crédit consentie à une entreprise pour une durée indéterminée, une banque doit respecter certaines conditions de forme et de délai. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : les capsules CRD bientôt facultatives

À compter du 1 juin 2019, l’utilisation des capsules représentatives de droits (CRD) ne sera plus obligatoire. … Read MoreRead More

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Notaires : absence d’autorisation d’urbanisme et devoir d’information

Un notaire à qui un architecte avait fourni des attestations masquant des irrégularités en matière de construction immobilière n’a pas manqué à son devoir d’information. … Read MoreRead More

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Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe

Les périodes de surveillance des repas ou des recréations ne constituent pas des heures de pédagogie directe. … Read MoreRead More

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ORL : les généralistes empêchés de prescrire des prothèses auditives ?

Un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des aides auditives, publié au Journal officiel récemment, interdirait la primo-prescription des appareils auditifs aux médecins généralistes. … Read MoreRead More

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Sages-femmes : rapport d’activité 2017 de l’Ordre

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2017 et revient dans cette publication sur les événements qui ont marqué cette année. … Read MoreRead More

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