Author Archives: Les Echos Publishing

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Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer vos stocks de vins

Les professionnels du vin ont jusqu’au 10 septembre 2018 pour procéder à leur déclaration de stock. … Read MoreRead More

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Notaires : bilan sur la liberté d’installation

Après une première vague d’installation, l’Autorité de la concurrence recommande la nomination de 700 nouveaux notaires libéraux entre 2018 et 2020. … Read MoreRead More

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Formation : contrat de travail intermittent

Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en contrat à durée indéterminée à temps plein. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : carte du zonage provisoire des praticiens

La Fédération française des Masseurs-kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) vient de publier sur son site une carte indiquant le zonage provisoire des masseurs-kinésithérapeutes tel que prévu par l’avenant 5 de la convention. … Read MoreRead More

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Avocats : acte de concurrence déloyale

Lorsqu’il quitte le cabinet dans lequel il est associé pour exercer dans un autre cabinet et qu’une partie de sa clientèle le suit, un avocat ne commet pas d’acte de concurrence déloyale dès lors qu’il n’a pas eu recours à des manœuvres frauduleuses. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : un guide sur les centres de santé

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier un « guide relatif aux centres de santé », qui précise les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation de ces nouvelles structures. … Read MoreRead More

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Huissiers de justice : signification d’une ordonnance d’injonction de payer

Une ordonnance d’injonction de payer doit être signifiée dans les 2 ans de la date du premier impayé non régularisé. … Read MoreRead More

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Infirmiers : inscription automatique à l’Ordre national

Le décret prévoyant une inscription automatique des infirmiers salariés à l’Ordre national des infirmiers (ONI) vient d’être publié. Cette automatisation entre en vigueur dès à présent. … Read MoreRead More

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Commissaires-priseurs : responsabilité en cas de doute sur la valeur d’un bien vendu

Le commissaire-priseur qui laisse vendre un bien dont il doute de l’authenticité engage sa responsabilité envers l’acquéreur même s’il n’est pas l’organisateur de la vente aux enchères. … Read MoreRead More

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Ophtalmologistes : plus de délégation des tâches en cabinet

De plus en plus d’ophtalmologistes travaillent avec des orthoptistes, via des délégations de tâches. C’est ce que révèle le Syndicat national des Ophtalmologistes de France (SNOF) dans une enquête publiée récemment. … Read MoreRead More

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