Author Archives: Les Echos Publishing

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La fixation de la rémunération du gérant d’une EURL

L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue. … Read MoreRead More

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Rémunération du gérant d’une EURL

L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue. … Read MoreRead More

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Arboriculteurs : aides à la production de fruits transformés

Les montants des aides couplées à la production de fruits destinés à la transformation ont été fixés pour la campagne 2018. … Read MoreRead More

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Avocats : exercice du métier de médiateur

Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Justice a précisé, qu’à ce jour, aucun texte n’imposait aux avocats de suivre une formation pour exercer le métier de médiateur. … Read MoreRead More

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Avocats : les montants des cotisations 2019 sont connus

La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a publié le montant pour 2019 des cotisations dues par les avocats non salariés. … Read MoreRead More

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Sport : refus de soins par un salarié d’une association sportive

Le sportif professionnel qui refuse de se soumettre aux soins nécessaires pour reprendre son activité commet une faute grave justifiant la rupture de son contrat de travail. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : contribution au Grand débat national

Le Conseil national de l’Ordre (CNOMK) a interrogé les masseurs-kinésithérapeutes sur leurs aspirations concernant l’avenir de la profession. Une synthèse de leurs réponses a été envoyée à la ministre mi-mars dans le cadre du Grand débat. … Read MoreRead More

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Éleveurs de porcs : prévention de la peste porcine africaine

Le point sur les mesures de biosécurité prises pour éviter l’introduction du virus de la peste porcine africaine sur le territoire national. … Read MoreRead More

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Liberté d’expression : quand le salarié va trop loin…

Des propos diffamatoires, excessifs ou injurieux constituent un abus à la liberté d’expression que l’employeur est en droit de sanctionner. … Read MoreRead More

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Paiement d’une facture

L’action en paiement d’une facture intentée par un commerçant contre un professionnel se prescrit au bout de 5 ans à compter du jour où les sommes sont exigibles. … Read MoreRead More

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