Author Archives: Les Echos Publishing

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Pharmaciens : ouverture d’une annexe d’officine dans un aéroport

Les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique d’une annexe d’officine située dans un aéroport ont été récemment définies. … Read MoreRead More

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Culture : des aides pour encourager l’emploi dans le spectacle

Les associations ont jusqu’au 31 mai 2019 pour recruter des salariés ouvrant droit aux aides à l’emploi mises en place par le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. … Read MoreRead More

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Chirurgiens-dentistes : une nouvelle charte sur la communication

L’Ordre national des Chirurgiens-dentistes vient de publier une nouvelle charte sur la communication. Applicable à tous les praticiens, elle décrit les nouvelles possibilités de communication permettant de répondre aux besoins d’informations du public et aux évolutions technologiques. … Read MoreRead More

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La mobilité bancaire

Un dispositif permet aux Français de changer plus facilement d’établissement bancaire. … Read MoreRead More

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Infraction routière

Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit dénoncer le conducteur. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : un guide sur la certification Haute Valeur Environnementale

Pour les encourager à aller vers la certification Haute Valeur Environnementale, un guide de sensibilisation en la matière vient d’être élaboré à destination des acteurs de la filière vins. … Read MoreRead More

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Architectes : transmission des obligations aux héritiers en cas de décès

Même si un contrat de louage d’ouvrage se dissout par le décès de l’architecte, les héritiers de ce dernier sont tout de même tenus de répondre des conséquences dommageables de ce contrat. … Read MoreRead More

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Sport : assiette forfaitaire de calcul des cotisations

Les cotisations sociales dues sur les gratifications versées à des jeunes en préformation ne doivent pas être calculées sur une assiette forfaitaire. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : fin de l’obligation vaccinale du BCG pour les praticiens

Un décret met fin à compter du 1 avril 2019 à l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre le BCG. Seul un médecin du travail évaluera, au cas par cas, s’il est nécessaire ou non pour le praticien de se faire vacciner. … Read MoreRead More

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Sport : libre accès aux activités sportives

Une fédération sportive ne peut pas interdire à ses membres de participer à des compétitions organisées par une autre fédération. … Read MoreRead More

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