Author Archives: Les Echos Publishing

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Vers la fusion des TI et des TGI

Au 1 janvier 2020, les tribunaux d’instance et les tribunaux de grande instance fusionneront pour donner naissance aux tribunaux judiciaires. … Read MoreRead More

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Architectes : quel délai pour licencier un salarié en cas de faute grave ?

Le licenciement pour faute grave d’un salarié employé dans une entreprise d’architecture doit intervenir dans les 10 jours qui suivent l’entretien préalable, sauf si l’employeur doit mener des investigations… … Read MoreRead More

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Culture : encourager l’emploi dans le spectacle vivant

Les associations doivent recruter des salariés d’ici le 31 mai 2019 pour bénéficier d’aides à l’embauche. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : finies les IJSS assujetties 2 fois aux prélèvements sociaux

Une action de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) et de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) a permis d’obtenir la fin du double assujettissement des indemnités maladie journalières (IJSS) aux prélèvements sociaux. … Read MoreRead More

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Éleveurs : expérimentation des abattoirs mobiles

Pendant 4 ans, des dispositifs d’abattoirs mobiles vont être expérimentés en vue d’identifier et de lever les éventuelles difficultés de leur fonctionnement. … Read MoreRead More

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Régulariser les erreurs de retenue à la source

Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l’impôt. … Read MoreRead More

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Erreurs de prélèvement à la source

L’administration fiscale a indiqué la marche à suivre pour régulariser une erreur de taux ou d’assiette commise par l’employeur dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt. … Read MoreRead More

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Notaires : parution du rapport du 115 Congrès des Notaires de France

Comme avant chaque Congrès des Notaires de France, l’association organisatrice de cet événement publie un rapport sur la thématique retenue. Un rapport consacré cette année au droit international privé. … Read MoreRead More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2018

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,1 % au 4 trimestre 2018. … Read MoreRead More

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Vétérinaires : rappel de l’Ordre sur la télémédecine

L’Ordre national des vétérinaires rappelle aux praticiens que tant que les textes réglementaires autorisant la télémédecine ne sont pas parus, les téléconsultations sont illégales même si elles sont réalisées gratuitement. … Read MoreRead More

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