Author Archives: Les Echos Publishing

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Le recours au CDD d’usage

Dans certains secteurs d’activité où il est courant de ne pas recourir au CDI, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée appelés « CDD d’usage ». … Read MoreRead More

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Indemnités prud’homales

L’application du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse est écartée par certains conseils de prud’hommes. … Read MoreRead More

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Aquaculteurs : appel à projet sur l’innovation

Lancé par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, un appel à projet a pour objectif d’encourager la filière aquacole française à innover pour satisfaire la demande croissante des consommateurs. … Read MoreRead More

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Avocats : modalités de transmission via « Télérecours »

Le Conseil d’État assouplit la procédure de présentation des pièces jointes aux requêtes via la procédure « Télérecours ». … Read MoreRead More

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Économie sociale et solidaire : favoriser l’emploi des personnes handicapées

Les employeurs de l’économie sociale et solidaire peuvent s’appuyer sur un guide pratique pour mettre en place une politique d’insertion des personnes handicapées. … Read MoreRead More

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Médecins : deux guides pour préparer sa retraite

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) vient de mettre en ligne deux guides en téléchargement gratuit sur son site internet. L’un est consacré à « Préparer votre retraite », l’autre au « Cumul retraite activité libérale ». … Read MoreRead More

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L’évaluation des biens successoraux

Les valeurs des biens successoraux déclarées à l’administration fiscale doivent refléter une certaine réalité. Dans le cas contraire, les héritiers s’exposent à des sanctions pécuniaires. … Read MoreRead More

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Barèmes kilométriques

Les barèmes kilométriques pour 2018 ont été revalorisés pour les voitures dont la puissance est inférieure ou égale à 4 CV. … Read MoreRead More

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Éleveurs : 5 édition des rencontres « Made in viande »

À la fin mai, pendant une semaine, vous pourrez, en tant qu’éleveur, ouvrir la porte de votre exploitation au public pour lui faire découvrir votre métier. … Read MoreRead More

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Professionnels du droit : autorisation de la sollicitation personnalisée

Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les huissiers de justice, les notaires et les commissaires-priseurs judiciaires sont désormais autorisés à recourir à la sollicitation personnalisée. … Read MoreRead More

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