Author Archives: Les Echos Publishing

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Exploitations forestières : augmentation de 8 % du prix du m de bois sur pied en 2018

En un an, l’indice général du prix de vente des bois sur pied en forêt privée est passé de 61 €/m à 66 €/m, un plus haut depuis 2007. … Read MoreRead More

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Erreur sur les acomptes de prélèvement à la source

En cas d’erreur sur les acomptes de prélèvement à la source, les exploitants individuels peuvent immédiatement réclamer le remboursement du trop-versé. … Read MoreRead More

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Rupture d’une relation commerciale

Lorsqu’une entreprise rompt brutalement une relation commerciale établie de longue date avec un partenaire, elle est tenue d’indemniser celui-ci pour le préjudice qu’il subit. … Read MoreRead More

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Viticulteurs : produits utilisables en vinification bio

De nouveaux intrants sont désormais autorisés par la règlementation européenne pour la vinification en agriculture biologique. … Read MoreRead More

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Notaires : indemnisation de la banque après l’annulation d’une vente

Après l’annulation de la vente d’un terrain à bâtir pour manquement à son obligation d’information, un notaire a été condamné à verser des indemnités à une banque pour perte de chance de toucher les intérêts d’un prêt. … Read MoreRead More

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Économie sociale et solidaire : travaux d’intérêt général

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire d’utilité sociale pourront accueillir des personnes condamnées par la justice à des travaux d’intérêt général. … Read MoreRead More

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Pharmaciens : précisions sur la vaccination antigrippale en officine

Deux textes viennent de paraître pour préciser les modalités de la vaccination antigrippale réalisée par les pharmaciens, qui entrera en vigueur à compter d’octobre 2019 dans toutes les régions. … Read MoreRead More

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Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers

Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain, selon les cas, pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers. … Read MoreRead More

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Élections européennes : quels enjeux ?

Éclairage sur l’élection prochaine et sur le rôle des députés européens. … Read MoreRead More

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Contrat de travail de courte durée

Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée. … Read MoreRead More

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