Author Archives: Les Echos Publishing

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Architectes : condamnation solidaire du maître d’œuvre avec les constructeurs

En cas d’interruption d’un chantier, la société d’architecture investie d’une mission complète de maîtrise d’œuvre peut être condamnée, avec les entreprises en charge de la construction, à la reprise des travaux sous astreinte. … Read MoreRead More

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Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu

Une faute grossière, au sens de la circulaire 12.05 de juillet 2011 de la Fédération française de football, constitue une violation des règles du jeu engageant la responsabilité du joueur et de son association. … Read MoreRead More

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Connaissez-vous le dispositif Pinel « centre-ville » ?

Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif. … Read MoreRead More

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Professionnels de santé : sortie du rapport 2018 sur le risque médical

Le rapport sur le risque des professionnels de santé, réalisé par la MACSF – Le Sou Médical, pour l’année 2018 vient d’être publié. Il montre qu’il est indispensable aujourd’hui, pour les personnels médicaux et paramédicaux, d’être bien assuré. … Read MoreRead More

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Forfait jours : formalisez l’accord de votre salarié !

À défaut d’avoir signé une convention individuelle de forfait jours avec votre salarié, ce dernier peut réclamer en justice le paiement des heures supplémentaires qu’il a accomplies. … Read MoreRead More

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Acte de vente d’un fonds de commerce

L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires. … Read MoreRead More

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Éleveurs : montant des aides animales 2019

Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2019 ont été précisées. … Read MoreRead More

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Médecins : un contrat unique pour lutter contre les déserts médicaux

Les dispositifs visant à encourager les jeunes médecins à s’installer en zone rurale devraient être revus et simplifiés. … Read MoreRead More

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Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018

En 2018, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 200 établissements. … Read MoreRead More

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Pharmaciens : la plate-forme Doctipharma « mise à l’amende » !

La société qui, sans avoir la qualité de pharmacien, met en relation des officines et des clients pour la vente en ligne de médicaments exerce une activité illicite. … Read MoreRead More

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