Author Archives: Les Echos Publishing

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La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur les sociétés)

La crise du Covid-19 a un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans certains cas, basculer ces comptes dans le rouge. Mais ces déficits ont une vertu : ils peuvent permettre à l’entreprise de réduire sa note fiscale. En effet, que vous soyez soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (IS), vous pouvez utiliser vos déficits pour réduire vos impôts. Voici, après avoir traité, dans un dossier précédent, les règles qui s’appliquent aux déficits des entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, celles qui régissent les déficits des sociétés soumises à l’IS. … Read MoreRead More

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Masseurs-kinésithérapeutes : prélèvements de dépistage du Covid-19

Les masseurs-kinésithérapeutes préalablement formés peuvent désormais réaliser les prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de détection de la Covid. … Read MoreRead More

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Déblocage exceptionnel de l’épargne retraite des TNS

Les travailleurs non-salariés peuvent exceptionnellement débloquer leur épargne retraite dans la limite de 8 000 €. … Read MoreRead More

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Utilisation du service de remplacement par un exploitant agricole

En raison d’une intervention chirurgicale que je dois prochainement subir, je serai en arrêt de travail pendant quelque temps. J’ai entendu dire qu’il existe, dans chaque département, un service de remplacement qui pourrait me permettre d’être suppléé, pendant cette période, pour les travaux de mon exploitation agricole. Mais comment cela fonctionne-t-il ? … Read MoreRead More

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Aides à l’emploi des jeunes

Les pouvoirs publics viennent d’instaurer différentes aides pour inciter les employeurs à recruter des jeunes. … Read MoreRead More

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Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches

Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard. … Read MoreRead More

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Notaires : responsabilité pour absence de clause résolutoire dans un acte de vente

Dans le cadre de la vente d’un terrain à bâtir, le notaire a tout intérêt à prévoir une clause résolutoire en cas de non-obtention du permis de construire. … Read MoreRead More

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Subventions publiques et activité partielle

L’épidémie de Covid-19 nous a contraint à placer nos salariés en chômage partiel et nous avons perçu de l’État l’allocation d’activité partielle. Or nous avons entendu dire que nous ne pouvions pas recourir à l’activité partielle car nous recevons des subventions publiques. Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est exactement ? … Read MoreRead More

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Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants

Le crédit d’impôt spectacles vivants concerne désormais le théâtre et les spectacles de variétés. … Read MoreRead More

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Baisse de l’impôt sur les sociétés

Compte tenu des impacts économiques de la crise sanitaire du Covid-19, la baisse prévue de l’impôt sur les sociétés est-elle toujours à l’ordre du jour ? … Read MoreRead More

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