Retout & Associés est heureux et fier de vous annoncer son partenariat avec BPI France au sujet du « Diag Decarbon’Action ».
Si vous êtes une entreprise de moins de 500 salariés et que vous souhaitez engager une transition écologique, cet article est fait pour vous !
Comme vous le savez, de nombreuses législations sont créées en phase avec l’accord de Paris. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, il faut commencer par quantifier les émissions de CO2 de chaque société. Grâce au Diag Decarbon’Action, le calcul de votre Bilan Carbone peut être financé par la BPI.
Qu’est-ce que le Diag Decarbon’Action ?
Le Diag Décarbon’Action permet d’initier la décarbonation des entreprises. Il est co-financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec l’Association Bilan Carbone.
Grâce à l’intervention d’experts qualifiés, le Diag Décarbon’Action vous permet de :
- Mesurer les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise sur l’ensemble de votre chaîne de valeur (scopes 1, 2 et 3).
- Elaborer votre plan d’action pour décarboner votre entreprise.
- Mettre en place les premières actions de la conduite du changement au sein de votre entreprise (alignement des équipes, formation, communication, etc.) et avec vos principaux clients-fournisseurs.
Le Diag Décarbon’Action vise 5 objectifs :
- La diminution de la consommation d’énergie des entreprises.
- La réduction de la dépendance (et donc de la vulnérabilité) aux énergies fossiles.
- La montée en compétences de l’entreprise sur la maitrise de son empreinte carbone.
- La sensibilisation de vos salariés pour en faire des acteurs à part entière du virage durable entamé par votre entreprise.
- L’amélioration de l’image de votre entreprise auprès de vos clients, fournisseurs, partenaires, voire du grand public.
Un tarif subventionné
Sont éligibles au Diag Décarbon’Action les petites entreprises, PME et petites ETI de moins de 500 salariés n’ayant jamais réalisé de Bilan GES (Gaz à Effet de Serre).
Les bénéficiaires de ce module devront être à jour de leurs dettes fiscales et sociales et justifier d’au moins un an d’exercice de leur activité.
La documentation comptable recueillie lors du processus de sélection devra permettre de vérifier que l’entreprise n’est pas en statut d’entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Les entreprises de plus de 500 salariés pourront souscrire à une offre adaptée. Vous pouvez envoyer votre requête à l’adresse : diagdecarbonaction@bpifrance.fr.
L’accompagnement se fait en 12 jours de 3 phases.
Si vous souhaitez bénéficier du Diag Decarbon’Action les documents suivants vous serons demandés :
Le Diag Décarbon’Action étant co-financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance, un certain nombre de documents permettent de vérifier la régularité de l’entreprise au regard des réglementations européennes et bancaires vous seront demandés :
- K-Bis de moins de 3 mois,
- Statut à jour de la société,
- Carte nationale d’identité du dirigeant et/ou du représentant légal,
- Liasse fiscale de l’année précédente,
- Table de capitalisation à jour de l’entreprise (datée et signée),
Selon les cas, une attestation sur l’honneur des aides d’état dont vous avez bénéficié sur les 2 derniers exercices fiscaux et sur celui en cours.
Une fois votre demande finalisée, et après validation par nos services, nous vous feront parvenir un contrat tripartite à faire signer par voie électronique par le représentant légal de l’entreprise qui disposera, in fine, d’une version numérique et originale du contrat signée par les parties. Ce contrat sera également signé par l’expert qui vous accompagnera pour votre Diag Décarbon’Action et par Bpifrance.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre équipe spécialisée sur le sujet.
Retout & Associés, groupe d’expertise-comptable, commissariat aux comptes et audit présent à Paris et régions (Île-de-France, Normandie, Centre, Rhône-alpes) est soucieux de s’orienter dans une démarche durable en s’efforçant d’appliquer aux mieux les préceptes d’une stratégie RSE vertueuse. Nous pouvons vous aider si vous souhaitez engager votre entreprise dans cette démarche en commençant notamment par calculer votre Bilan Carbone, n’hésitez plus et contactez-nous !
Laura Mathieu
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