Concilier performance économique et Impact Social avec l’ESS

Le mois de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Le mois de novembre est placé sous le signe du mois de l’Economie Sociale et Solidaire. Une opportunité de découvrir ce qu’est l’ESS et de comprendre cette forme d’économie qui peut apporter une transition plus durable pour notre société.

L’ESS quezaco ?

L’économie sociale et solidaire représente un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations. Leur fonctionnement interne et les activités sont fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Ce sont des entreprises engagées dans leur manière de produire et de consommer.

Que dit la loi ?

La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 encadre les statuts des entreprises ESS.

L’article 1er de la loi ouvre en particulier le champ de l’ESS aux sociétés commerciales respectant ses principes : le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices, la gouvernance doit être démocratique ; enfin, la société doit constituer une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement.

Cette disposition est mise en application par le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015, qui définit les statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’ESS.

Depuis le 26 avril 2021, la commission européenne dont l’adoption est prévue pour la fin de l’année 2021 a prévu des objectifs pour maximiser le potentiel de l’économie sociale pour une croissance inclusive et durable en accord avec les objectifs de transitions sociale, écologique et numérique.

Le plan d’action devrait mettre en place des outils pour :

1. Améliorer la visibilité de l’économie sociale et de ses impacts positifs sur la société et l’environnement. Cela permettra aux citoyens, aux décideurs politiques de tous les niveaux et aux investisseurs de prendre conscience du phénomène ;
2. Aider les États membres et les pouvoirs locaux à produire des écosystèmes favorables à l’économie sociale ;
3. Permettre aux acteurs de l’économie sociale d’accéder aux finances publiques et privées ;
4. Encourager le développement des organisations de l’économie sociale grâce au développement de nouvelles technologies. Le plan veut également favoriser l’accès de ces organisations aux marchés publics et qu’il y ait une meilleure coopération des acteurs de l’économie sociale avec le secteur public ou le secteur privé traditionnel ;
5. Aider à la numérisation et à la transition écologique de l’économie sociale ;
6. Créer des organisations d’aide pour favoriser l’entreprenariat social en visant les jeunes en particulier ;
7. Favoriser l’échange de bonnes pratiques en matière d’innovation sociale particulièrement, en impliquant les autorités publiques, les intermédiaires financiers et les organisations de l’économie sociale ;
8. Donner une marge de manœuvre aux organisations de l’économie sociale et leurs réseaux ;
9. Renforcer l’économie sociale dans les pays hors-Union européenne en se concentrant sur les pays voisins et les futurs membres de l’UE;
10. Promouvoir l’économie sociale dans les fora internationaux.

Un avenir radieux pour l’ESS ?

En 2019, l’ESS représentait 14% du PNB de l’emploi privé et compté 200 000 sociétés. Aujourd’hui c’est 2,3 millions d’emplois et 5 types de structures : les coopératives, les mutuelles, les fondations, les associations et les « Entreprises Solidaires d’utilité sociale » (ESUS, un agrément spécial pour les entreprises engagées). En 10 ans l’ESS a enregistré une hausse des structures de plus de 23% contre 7% dans « l’économie classique ».

Quelques exemples :

• La coopérative « C’est qui le patron ?! » : Les briques de lait au juste prix. Le but est de rémunérer les producteurs au juste prix et assurer une traçabilité totale et transparente. Répondre au mieux aux besoins des consommateurs.
• L’association RESES (anciennement appelée REFEDD) qui vise à sensibiliser au développement durable à travers des centaines d’initiatives d’étudiants engagés, comme la Consultation Nationale Etudiante par exemple.
• La Nef qui est la coopérative de finance verte. Une banque éthique proposant une offre transparente et complète basée sur une tarification équitable, donnez sens à votre argent !

Le but est de s’assurer que l’argent des clients est utile au bien commun et à l’amélioration de la société.

• Café Joyeux, vous en avez déjà entendu parler ? Une chaîne de cafés qui emploie en majorité des personnes atteintes de trisomie 21 ou de troubles cognitifs comme l’autisme.
• Valo’lab la coopérative qui œuvre pour l’écologie industrielle. Un réseau de différents acteurs à l’échelle des territoires dans l’objectif d’optimiser leurs ressources inter-entreprises (énergie, déchets, équipements…). Leur devise est de « faire en sorte que les déchets des uns deviennent les matières premières des autres ».

Est-ce que l’ESS représente notre économie future ?

L’économie sociale et solidaire représente la résilience. Cette économie permet d’apporter des réponses concrètes, rapides et locales à des besoins auxquels l’Etat ne peut pas répondre. La crise du covid 19 a permis à l’ESS de montrer qu’elle pouvait s’adapter rapidement et trouver des réponses concrètes à des problématiques urgentes notamment dans le secteur de la santé et du soin. Les entreprises ayant le statut d’ESS reposent souvent sur des ressources locales cela leur permet d’avoir une certaine autonomie et donc de mieux réagir en cas de crise.

Le but de l’ESS est aussi d’avoir des emplois durables et remplis de sens. La tendance de « raison d’être » des entreprises et de prise de conscience de chacun sur l’intérêt durable de son emploi fait sens avec l’économie sociale et solidaire. Ce sont des entreprises qui prônent un fonctionnement démocratique et participatif avec une répartition équitable des bénéfices dans le but de créer des emplois durables.

Dans un rapport de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) publié en 2019, il est écrit « L’ESS offre aux travailleurs vulnérables et aux petites entreprises la possibilité de trouver ou de créer eux-mêmes des structures institutionnelles stables. Les plateformes coopératives, en particulier, rendent l’entrepreneuriat plus attrayant, soutiennent le développement économique, assurent un statut social et garantissent l’accès à la protection sociale ». Cela permet de réduire l’exclusion et de lutter contre des problématiques comme l’exode rural, l’émancipation des femmes ou encore la protection de l’environnement.

La société capitalistique sur laquelle notre économie est basée, est opposée au modèle de l’ESS. De ce fait, il y a certains obstacles quant au financement, à la reconnaissance et aux moyens de développement.

Cependant, on peut être optimiste quant à l’avenir de cette économie à la vue des tendances actuelles et de sa croissance.

Retout & Associés, groupe d’expertise-comptable, commissariat aux comptes et audit présent à Paris et régions (Île-de-France, Normandie, Centre, Rhône-alpes) est soucieux de s’orienter dans une démarche durable en s’efforçant d’appliquer aux mieux les préceptes d’une stratégie RSE vertueuse. Nous pouvons vous aider si vous souhaitez engager votre entreprise dans cette démarche en commençant notamment par calculer votre Bilan Carbone, n’hésitez plus et contactez-nous !