Un rapport récent de l’Inspection générale de la Justice invite à une réforme des dispositifs de contrôle et de discipline des professions du droit et du chiffre … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : désormais autorisés à effectuer des tests antigéniques
Depuis un décret et un arrêté du 3 décembre 2020, les kinésithérapeutes peuvent réaliser des tests antigéniques rapides dans leur cabinet. Une nouveauté qui répond à la demande de la … Read More
Commissaires-priseurs judiciaires : encadrement des émoluments
Seuls les émoluments, honoraires et débours exposés par un commissaire-priseur dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le tribunal doivent être pris en compte … Read More
Infirmiers : report de l’entrée en vigueur de la 2 phase du BSI pour les libéraux
La mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients de plus de 85 ans, ne rentrera finalement pas en vigueur au 1 janvier 2021. En cause : le … Read More
Notaires : une enquête-bilan sur la première vague d’installation
Une enquête vient d’être publiée par le ministère de la Justice sur le retour d’expérience des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la … Read More
Professionnels de santé : développement des protocoles de coopération
Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier quatre nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour inciter infirmiers, aides-soignants, ergothérapeutes et médecins à … Read More
Généalogistes : conditions de la perception d’une indemnisation
Lorsque les héritiers n’ont pas signé de contrat de révélation de succession, un généalogiste peut obtenir, en invoquant la gestion d’affaires, le remboursement de ses dépenses à condition … Read More
Prothésistes dentaires : vers une appellation « Made in France »
Selon une étude récente, 80 % des Français estiment que les prothèses dentaires fabriquées en France sont « un gage de qualité et de sécurité ». Pour valoriser la filière nationale, … Read More
Médecins : être exécuteur testamentaire, c’est possible !
Un médecin peut valablement être désigné comme exécuteur testamentaire par son patient … Read More
Professionnels de santé : le dispositif anti-cadeaux renforcé est entré en vigueur
La loi « anti-cadeaux » vient d’être renforcée. Depuis le 1 octobre 2020, les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, remboursés ou non, doivent en effet mettre en … Read More
Avocats : étendue de l’obligation d’information et de conseil
L’avocat qui rédige un acte de cession de parts d’une société en litige avec son bailleur doit informer l’acquéreur de l’issue prévisible de ce litige et le conseiller … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : acte supplémentaire de prise en charge des patients Covid
Afin d’assurer la continuité des soins et le maintien des capacités hospitalières, la Caisse primaire d’assurance maladie a créé un nouvel acte pour les patients atteint par le … Read More