Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier quatre nouveaux appels à manifestation d’intérêt (AMI) pour inciter infirmiers, aides-soignants, ergothérapeutes et médecins à élaborer des protocoles de coopération pour de nouveaux transferts de tâches effectifs au cours de l’année 2021, sur l’ensemble du territoire.
Élargir l’offre de soins, réduire les délais d’accès à une prise en charge, améliorer les parcours de santé des patients… les protocoles de coopération entre professionnels de santé apportent de nombreuses solutions. Pour accompagner ce mouvement, 4 AMI sont lancés. L’objectif du ministère est de permettre la délégation de certaines activités exercées par les médecins à des personnels paramédicaux dans le cadre de protocoles de coopération en équipes de soins.
Les deux premiers AMI concernent la délégation d’actes exercés aujourd’hui par des médecins à des infirmiers (transferts d’actes et d’activités entre médecins et infirmiers exerçant au sein des services d’accueil des urgences pour certains motifs de recours fréquents et peu graves ; coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile y compris en Ehpad des patients âgés ou handicapés en difficulté pour se déplacer aux cabinets des médecins).
Le troisième AMI concerne la délégation d’actes exercés par des infirmiers à des aides-soignants (pose et surveillance d’une oxygénothérapie, administration en aérosols et pulvérisations de produits non médicamenteux et éventuellement médicamenteux par un aide-soignant en lieu et place d’un infirmier auprès des résidents en établissement médico-social).
Le quatrième AMI concerne la délégation d’actes exercés par des médecins à des ergothérapeutes (prescription sur délégation des médecins d’aides techniques aux personnes âgées ou en situation de handicap par des ergothérapeutes exerçant en équipe pluri-professionnelles). Clôturés le 15 février 2021, ces AMI devraient aboutir à des protocoles formalisés juridiquement par arrêté au plus tard avant la fin 2021.
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