Le gouvernement a finalement renoncé à anticiper de 2 ans la suppression progressive de la CVAE … Read More
Fiscal
Le mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt … Read More
Une hausse des prélèvements sociaux en 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure une nouvelle contribution financière pour l’autonomie. Une contribution qui porte les prélèvements sociaux de 17,2 à 18,6 % … Read More
Juridique
La réglementation des soldes et des promotions
À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées … Read More
L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS
Les dirigeants d’entreprise ont désormais la possibilité de demander que l’adresse de leur domicile personnel soit occultée des documents déposés au RCS … Read More
L’encadrement du démarchage téléphonique
À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique ne sera autorisé que si le consommateur a donné préalablement son consentement … Read More
Patrimoine
La télédéclaration des dons manuels
L’année 2026 marque la fin des déclarations des dons manuels au format papier … Read More
Une hausse des prélèvements sociaux en 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure une nouvelle contribution financière pour l’autonomie. Une contribution qui porte les prélèvements sociaux de 17,2 à 18,6 % … Read More
La gestion à horizon dans le cadre du PER
Ce mode de gestion sécurise vos investissements au fur et à mesure que vous approchez de la date de votre départ en retraite … Read More
Social
Le congé supplémentaire de naissance
Un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois est désormais accordé aux salariés … Read More
Les nouveautés en matière de retraite
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 suspend temporairement la dernière réforme des retraites et remanie en profondeur le cumul emploi-retraite … Read More
L’indemnité de rupture conventionnelle
Le taux de la contribution due par l’employeur sur la part de l’indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations sociales est passé de 30 à 40 % … Read More