Indexation du barème de l’impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle des grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme de la loi de finances pour 2025 … Read More
Fiscal

Le rescrit fiscal
Les contribuables peuvent interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur situation … Read More

Les taxes sur les véhicules des entreprises
Les entreprises peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme qu’elles utilisent dans le cadre de leur activité … Read More
Juridique

L’état de cessation des paiements
Lorsqu’une entreprise se retrouve en cessation des paiements, son dirigeant doit le déclarer au tribunal dans les 45 jours qui suivent … Read More

Le renouvellement du bail commercial
Le renouvellement d’un bail commercial n’est pas automatique. Il nécessite une manifestation expresse de volonté de la part du bailleur ou du locataire … Read More

Le vote par correspondance dans la SARL
Dans les SARL, les associés peuvent désormais voter par correspondance aux assemblées générales, sous réserve que les statuts le prévoient … Read More
Patrimoine

Mettre en place des versements programmés
Les versements programmés sont un moyen simple et efficace d’optimiser la gestion de son contrat d’épargne … Read More

Le Plan d’épargne en actions
Pour investir sur les marchés financiers, le Plan d’épargne en actions (PEA) est un support incontournable … Read More

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales
Indexation du barème de l’impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle des grandes entreprises et report de la fin de la CVAE sont au programme de la loi de finances pour 2025 … Read More
Social

La contribution d’assurance chômage
La contribution d’assurance chômage passera à 4 % à compter du 1 mai 2025 … Read More

Les mesures sociales de la loi de finances
La loi de finances pour 2025 reconduit plusieurs dispositifs comme la monétisation des jours de RTT et l’exonération de cotisations sociales appliquée aux pourboires … Read More

L’alcool dans l’entreprise
L’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié ivre au travail, par exemple s’il se montre violent ou s’il a un comportement dangereux … Read More