Le gouvernement a finalement renoncé à anticiper de 2 ans la suppression progressive de la CVAE … Read More
Fiscal
Le mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt … Read More
Une hausse des prélèvements sociaux en 2026
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure une nouvelle contribution financière pour l’autonomie. Une contribution qui porte les prélèvements sociaux de 17,2 à 18,6 % … Read More
Juridique
La mise en demeure de payer
Une mise en demeure de payer est un acte par lequel un créancier demande, de façon solennelle, à son débiteur de lui verser les sommes dont il lui est redevable … Read More
La réglementation des soldes et des promotions
À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées … Read More
L’occultation de l’adresse personnelle des dirigeants au RCS
Les dirigeants d’entreprise ont désormais la possibilité de demander que l’adresse de leur domicile personnel soit occultée des documents déposés au RCS … Read More
Patrimoine
Le rendement des fonds en euros en 2025
Les épargnants qui ont investi dans des fonds en euros vont bénéficier en moyenne d’un rendement de l’ordre de 2,65 % en 2025 … Read More
Les nouveautés du Plan d’épargne retraite
La loi de finances pour 2026 modifie le régime du Plan d’épargne retraite en prolongeant de 2 ans la durée de report des plafonds de déductibilité non utilisés … Read More
La télédéclaration des dons manuels
L’année 2026 marque la fin des déclarations des dons manuels au format papier … Read More
Social
Les jours fériés dans l’entreprise
Le point sur les principales règles à maîtriser pour bien gérer les prochains jours fériés dans votre entreprise … Read More
La prime de partage de la valeur
Les employeurs peuvent, chaque année, verser jusqu’à deux primes de partage de la valeur à leurs salariés … Read More
Les droits des salariés élus locaux
Les salariés exerçant un mandat d’élu local bénéficient d’autorisations d’absences pour se rendre, notamment, aux réunions du conseil municipal … Read More