En raison de la crise sanitaire, les pharmaciens titulaires d’officine bénéficieront, cette année, d’un délai supplémentaire pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS … Read More
Propriété : constitution d’une association syndicale libre
La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres … Read More
Chirurgiens-dentistes : des aides de la CARCDSF dans le cadre du Covid-19
Pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aider les praticiens, le conseil d’administration de la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et … Read More
Arboriculteurs : aide à la rénovation des vergers
Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain selon les cas pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers … Read More
Huissiers de justice : la signification électronique s’étend aux particuliers
Pour permettre aux huissiers de justice de poursuivre leur activité malgré la crise sanitaire actuelle, la Chambre nationale des commissaires de justice a facilité le recours aux outils … Read More
Aide à domicile : les services à la personne en 2018
Les associations sont de moins en moins nombreuses à exercer une activité dans les services à la personne … Read More
Infirmiers : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les infirmiers en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de … Read More
Éleveurs : étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
L’obligation de mentionner l’origine du lait et de la viande utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 … Read More
Notaires : l’acte authentique à distance est désormais possible
Les notaires peuvent, de façon exceptionnelle et temporaire, établir des actes authentiques à distance lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour permettre la télékinésithérapie
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) vient de remettre au ministre des Solidarités et de la Santé au Directeur Général de la Caisse Nationale … Read More
Viticulteurs : campagne 2020 des autorisations de plantations nouvelles
Les dépôts de demandes d’autorisation de nouvelles plantations de vignes pour 2020 doivent intervenir le 15 mai prochain au plus tard … Read More
Avocats : des informations essentielles sur la crise du Covid-19
Publié par l’Ordre des avocats de Paris, un dossier spécial Covid-19 fait le point sur les conditions d’exercice durant la crise sanitaire actuelle et résume les principales mesures … Read More