Dans un récent rapport, l’Inrae s’est intéressé à l’évaluation économique des pratiques de désherbage alternatives au glyphosate en viticulture … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2020
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2020, mais les seuils de la décote sont réévalués … Read More
Enseignement : compétence des tribunaux administratifs
Les litiges liés aux conditions de travail des professeurs des établissements privés sous contrat d’association avec l’État relèvent de la compétence des tribunaux administratifs … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : intégration dans la nouvelle « Paces »
L’arrêté fixant les modalités d’admission des étudiants en masso-kinésithérapie vient d’être publié au Journal officiel. Il prévoit qu’à la rentrée 2020 ces étudiants seront intégrés à la … Read More
Pharmaciens : exonération de TVA sur la vaccination
Les actes de vaccination antigrippale réalisés par les pharmaciens depuis le 15 octobre 2019 sont exonérés de TVA … Read More
Éleveurs : des mesures en faveur du bien-être animal
Le broyage des poussins et la castration à vif des porcelets seront interdits fin 2021 … Read More
Avocats : suppression d’une incompatibilité
La profession d’avocat et la fonction de président du conseil d’administration d’une société anonyme ne sont plus incompatibles … Read More
Social : lutte contre les violences domestiques
Les dons à des associations qui agissent en faveur des victimes de violences domestiques ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % … Read More
Pédicures-podologues : un guide d’exercice de la profession en ligne
L’Ordre des pédicures-podologues propose sur son site internet un guide d’exercice de la profession. Téléchargeable gratuitement, ce document présente les différentes étapes liées à … Read More
Viticulteurs : les dangers de la non-utilisation des autorisations de plantation
Des amendes administratives allant de 2 000 € à 6 000 € par hectare peuvent être appliquées aux viticulteurs n’ayant pas, dans les temps, utilisé leurs autorisations de plantation … Read More
Architectes : le projet proposé au client doit être réalisable
Alors qu’il avait été chargé d’établir le permis de construire d’un garage, un architecte a vu sa responsabilité engagée pour des désordres occasionnés par la mauvaise qualité d’un … Read More
Culture : frais de sécurisation des évènements
Les associations doivent rembourser les coûts liés aux prestations exécutées par la police ou la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements … Read More