Sauf circonstances exceptionnelles, les élèves, les enseignants et le personnel ne peuvent pas être filmés de manière systématique et continue dans les lieux de vie de l’établissement … Read More
Infirmiers : nouveau zonage pour la démographie des praticiens
L’arrêté ministériel relatif au zonage démographique des infirmiers vient de paraître. Il précise les zones où l’offre de soins est jugée insuffisante et l’accès aux soins difficile pour … Read More
Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées en 2020
Le montant 2020 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées est connu … Read More
Maraîchers : un premier cas de ToBRFV sur des tomates en France
Une exploitation de tomates en serre située dans le Finistère a été infectée par le virus ToBRFV. Une première en France … Read More
Huissiers de justice : signification d’un commandement de payer
Dans le cadre de la signification d’un commandement de payer valant saisie immobilière, l’huissier de justice n’est pas tenu d’adresser au débiteur une copie du titre exécutoire fondant … Read More
Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2020
Un récent arrêté fixe les montants 2020 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique … Read More
Chirurgiens-dentistes : entrée en vigueur de l’avenant n° 3
Signé en fin d’année dernière après une année de discussions, l’avenant n° 3 à la convention dentaire entre finalement en vigueur. Outre la simplification du nouveau devis conventionnel, il … Read More
Éleveurs de volailles : un étiquetage « bien-être animal »
Des organisations de protection animale, des groupements d’éleveurs et des distributeurs viennent d’adopter un étiquetage portant sur le bien-être animal … Read More
Notaires : société d’exercice libéral et paiement de la TVA
Les notaires associés d’une société d’exercice libéral (Sel) ne sont pas eux-mêmes redevables de la TVA sur les honoraires encaissés auprès de leur clientèle … Read More
Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes
Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale et solidaire … Read More
Pharmaciens : une information hebdomadaire sur les ruptures de médicaments
L’Ordre national des pharmaciens (ONP) vient de mettre à disposition des pharmaciens le « DTS 500 Ruptures », un service destiné à mieux les informer sur les cas de ruptures … Read More
Architectes : clause abusive dans un contrat de maîtrise d’œuvre
La clause d’un contrat de maîtrise d’œuvre qui prévoit le paiement de la totalité des honoraires à l’architecte en cas d’abandon du projet pour n’importe quelle raison est … Read More