Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard … Read More
Notaires : responsabilité pour absence de clause résolutoire dans un acte de vente
Dans le cadre de la vente d’un terrain à bâtir, le notaire a tout intérêt à prévoir une clause résolutoire en cas de non-obtention du permis de construire … Read More
Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants
Le crédit d’impôt spectacles vivants concerne désormais le théâtre et les spectacles de variétés … Read More
Professionnels de santé : des référentiels pour la gestion des données sensibles par les libéraux
Pour aider les professionnels de santé libéraux dans leurs démarches de conformité, la CNIL a adopté trois référentiels qui recensent et appliquent les principes du RGPD aux traitements … Read More
Toutes cultures : déclaration des cultures dérobées en tant que SIE
En raison de l’aggravation de la sécheresse, les cultures dérobées pourront être déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) même si elles n’ont pas levé … Read More
Commissaires de justice : inscription à l’examen d’accès à la profession
Les candidats à l’examen d’accès à la profession de commissaire de justice peuvent s’inscrire jusqu’au 17 novembre 2020 … Read More
Insertion : un appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique ont jusqu’au lundi 2 novembre 2020 pour répondre à l’appel à projets destiné à soutenir la croissance et la transformation de leur … Read More
Vétérinaires : des outils pour améliorer les compétences des services nationaux
Face aux défis que doivent relever les services vétérinaires pour le commerce international, l’organisation mondiale pour la santé animale (OIE) donne ses recommandations et propose trois … Read More
Producteurs de lait : contrat de vente de lait de vache
Des précisions viennent d’être apportées au contenu des contrats conclus pour la vente de lait de vache cru entre producteurs et acheteurs … Read More
Notaires, huissiers, commissaires-priseurs : déclaration des cessions de parts sociales
À compter de 2021, la cession par un associé d’une SCP ou d’une SEL de notaires, d’huissiers de justice ou de commissaires-priseurs de la totalité de ses parts sociales … Read More
Insertion : territoires zéro chômeur longue durée
Une proposition de loi visant à prolonger et à étendre à de nouvelles communes l’expérimentation « Territoires zéro chômeur longue durée » sera en discussion au Parlement à compter … Read More
Infirmiers : le premier Bilan de Soins Infirmiers va au-delà des prévisions
Alors que la réforme du bilan de soins infirmiers faisant évoluer les rémunérations des libéraux est en place depuis peu, l’Assurance maladie a fait savoir que la part … Read More