Les associations de protection de l’environnement ne peuvent pas déposer une plainte pour mise en danger d’autrui … Read More
Infirmiers : recommandations pour un bon usage du télésoin
Créé en 2019 pour faciliter l’accès aux soins, le télésoin s’est fortement développé pendant la crise sanitaire. À la demande du ministère des Solidarités et de la Santé, … Read More
Notaires : prescription de l’action en responsabilité
Le délai de prescription de l’action en responsabilité exercée par l’acquéreur d’un bien immobilier contre un notaire commence à courir le jour où le dommage subi par l’intéressé … Read More
Viticulteurs : dernière ligne droite pour s’inscrire aux Trophées de l’œnotourisme 2020-2021 !
Vous avez jusqu’au 23 octobre prochain pour participer à la 3 édition des Trophées de l’œnotourisme et promouvoir ainsi l’offre que vous proposez en la matière à votre clientèle … Read More
Culture : une aide financière du Centre national de la musique
Les associations exerçant leur activité dans le domaine des musiques actuelles et de variétés peuvent demander une aide financière auprès du Centre national de la musique … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2019
En 2019, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,12 million de salariés dans plus de 35 400 établissements … Read More
Éleveurs : montant des aides animales 2020
Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2020 ont été déterminés … Read More
Ophtalmologistes : des préconisations pour faire évoluer la filière visuelle
Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales dédié à la filière visuelle 2020 vient d’être publié. Il devrait servir de base à la réflexion des futures évolutions … Read More
Culture : un fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musique
Le Centre national de la musique (CNM) instaure une aide visant à combler le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des salles de spectacle … Read More
Architectes : obligation d’assister le maître d’ouvrage dans le choix des prestataires
Inviter son client à ne pas retenir une entreprise en raison de son inexpérience et de son manque de références fait partie des obligations de conseil d’un maître d’œuvre … Read More
Insertion : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Le gouvernement élargit le financement des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification … Read More
ESS : dons aux associations grâce aux LDDS
Depuis le 1 octobre 2020, les associations peuvent recevoir, sous forme de dons, des sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire … Read More