Le joueur d’une association sportive qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : nouveaux actes et cotations pour l’état d’urgence sanitaire
Avec la période épidémique et l’état d’urgence sanitaire qui s’installent de nouveau, plusieurs actes, cotations ou modalités de réalisation ont été créés ou mis en place de manière … Read More
Viticulteurs, arboriculteurs : retrait du mancozèbe
L’utilisation du fongicide mancozèbe vient d’être interdite par l’Union européenne … Read More
Avocats : lieu de notification d’un acte de procédure
La notification d’un acte de procédure à un avocat peut valablement être faite au siège social de la société d’exercice libéral dont il est associé … Read More
Culture : renforcement des aides du Centre national de la musique
Les fonds de soutien du Centre national de la musique bénéficient de 55 millions d’euros supplémentaires … Read More
Professionnels de santé : l’État appelle tous les praticiens volontaires en renfort
Pour faire face à la situation épidémique qui se détériore, le ministère de la Santé a appelé tous les professionnels de santé volontaires à venir aider les services … Read More
Aviculteurs : renforcement de la prévention de la grippe aviaire
Compte tenu du risque accru de réintroduction du virus de la grippe aviaire en France, les mesures de prévention à respecter dans les élevages de volailles viennent d’être renforcées … Read More
Avocats : la nouvelle version d’e-barreau est opérationnelle !
Repensée (presque) entièrement, la plate-forme e-barreau propose de nouvelles fonctionnalités comme le stockage des dossiers et le rappel d’échéances … Read More
Culture : des précisions sur le crédit d’impôt spectacles vivants
Les associations présentant des spectacles de variétés ou des spectacles de théâtre bénéficient d’un avantage fiscal … Read More
Professionnels de santé : quelle stratégie de vaccination contre la grippe ?
Dans le contexte sanitaire actuel, la nouvelle campagne de vaccination antigrippale, qui a démarré le 13 octobre dernier, donnera, plus encore que les années précédentes, la priorité à la … Read More
Producteurs de carottes : indemnisation des pertes de production dues au nématode à kyste
Les producteurs de carottes ayant subi une perte de chiffre d’affaires due à la Heterodera carotae sur la campagne 2018-2019 peuvent demander une indemnisation jusqu’au 30 octobre prochain … Read More
Infirmiers : conséquences d’un remplacement non autorisé
Si les conditions liées au remplacement d’un infirmier libéral ne sont pas remplies, le professionnel remplacé peut se voir contraint de reverser à l’Assurance maladie les remboursements … Read More