Depuis le 7 août dernier, plus aucune restriction sanitaire ne pèse sur l’exportation de viande française de bœuf vers le Japon … Read More
Pharmaciens : un nouveau report pour la déclaration du chiffre d’affaires
Compte tenu du contexte sanitaire, la date limite dont bénéficient les pharmaciens titulaires d’officine pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS a de nouveau été … Read More
Environnement : démolition d’une construction illicite
Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent faire condamner un propriétaire à démolir une habitation illégalement construite … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : une aide supplémentaire du Conseil national de l’Ordre
Le Conseil national propose une enveloppe exceptionnelle de 550 000 € pour soutenir financièrement les kinés les plus durement touchés pendant la crise et qui en subissent encore les … Read More
Viticulteurs : certaines IGP bientôt protégées en Chine
Depuis 10 ans, l’Union européenne négocie avec la Chine la reconnaissance mutuelle de 200 indications géographiques protégées, dont 26 sont françaises … Read More
Avocats : prolongation du dispositif d’avance exceptionnelle pour l’aide juridictionnelle
Les avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat auront finalement jusqu’au 30 septembre 2020 pour demander une avance exceptionnelle … Read More
Insertion : des aides pour les entreprises adaptées
Un plan de soutien exceptionnel de plusieurs millions d’euros est déployé pour accompagner les entreprises adaptées en cette période difficile … Read More
Professionnels de santé : des évolutions pour le signalement de violences conjugales
Une loi récemment publiée permet aux professionnels de santé de déroger au respect du secret professionnel en cas de suspicion de violence conjugale. Ils peuvent désormais signaler cette … Read More
Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique
Le gouvernement débloque plusieurs millions d’euros afin d’accompagner le secteur de l’insertion par l’activité économique en cette période de crise … Read More
Viticulture : renforcement du plan de soutien
Fixé à 170 M€ au mois de mai, le plan d’aide à la viticulture, secteur durement frappé par la crise sanitaire, a été revu à la hausse au mois d’août … Read More
Notaires : garantie collective 2020
À titre exceptionnel, les notaires ne paieront pas de cotisation au titre de la garantie collective en 2020 … Read More
Médico-social : une prime Covid-19 pour les salariés des associations
Les associations relevant du secteur de la santé ainsi que les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent octroyer à leurs salariés une prime de 1 500 € exonérée de cotisations … Read More