Les centres de santé qui étaient déjà en activité au 1 avril 2018 doivent se mettre en conformité prochainement avec les nouvelles règles de fonctionnement … Read More
Viticulteurs : prévention des troubles musculo-squelettiques
La Mutualité sociale agricole propose une nouvelle méthode aux agriculteurs et aux employeurs de salariés agricoles pour prévenir les troubles musculo-squelettiques … Read More
Architectes : candidater à un marché public, oui mais avec ponctualité !
La candidature d’un professionnel à un marché public est rejetée lorsqu’elle est déposée hors délai, et ce même pour une poignée de secondes … Read More
Insertion : un nouveau cadre d’intervention pour les entreprises adaptées
De nouvelles règles s’appliquent aux entreprises adaptées depuis le 1 janvier 2019 … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : l’accessibilité aux praticiens s’améliore
Une étude publiée en janvier dernier par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) met en évidence une amélioration de l’accessibilité … Read More
Toutes cultures : sortie du glyphosate
La fin de l’utilisation totale du glyphosate ne pourra pas avoir lieu d’ici 3 ans … Read More
Notaires : modalités de la deuxième vague de nomination
Après une première vague de nomination, les pouvoirs publics souhaitent nommer 733 nouveaux notaires libéraux … Read More
Aide à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif
Les salariés des associations peuvent, sur la base du volontariat, suppléer les proches aidants des personnes âgées ou handicapées … Read More
Professionnels de santé : un document en ligne contre les refus de soins
Le Défenseur des droits, l’autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés des individus en France, vient d’éditer une fiche pratique à destination des … Read More
Avocats : secret des correspondances
Un vérificateur ne peut prendre connaissance du contenu d’une correspondance échangée entre un avocat et son client pour fonder son redressement que si ce dernier a donné son accord … Read More
Éleveurs de bovins : montant des aides 2018
Les montants des aides bovines pour la campagne 2018 ont été légèrement revalorisés … Read More
Notaires : taux de la cotisation garantie collective 2019
Le taux de la cotisation due au titre de la garantie collective reste fixé à 0,25 % pour 2019 … Read More