Les professionnels intervenant au titre de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander une avance exceptionnelle auprès de leur … Read More
Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs
Les dons consentis à un centre de santé associatif ouvrent droit à la réduction d’impôt mécénat uniquement si le centre remplit les conditions requises pour être qualifié d’intérêt général … Read More
Médecins : un numéro gratuit pour orienter les patients sans docteur
Désormais, les patients présentant des symptômes non graves du Covid-19 peuvent appeler un numéro mis en place par l’Assurance maladie, s’ils n’ont pas accès à leur médecin. Au … Read More
Aviculteurs : prévention de la grippe aviaire
La durée et les modalités de l’étude scientifique menée par l’Anses dans le cadre des mesures de prévention contre l’influenza aviaire ont été récemment modifiées … Read More
Architectes : engagement de responsabilité pour non-respect d’une norme
La responsabilité d’un architecte a été engagée en raison de l’absence de mise en place d’une protection lourde pour des toitures-terrasses d’appartement … Read More
Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies
Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de leurs proches … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : un formulaire de consentement libre et éclairé du patient
Parce que la loi du 4 mars 2002 prévoit qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne », le conseil national … Read More
Viticulteurs : le prix des vignes en 2019
En 2019, le marché des vignes a enregistré un record en termes de surfaces échangées et une nouvelle hausse des prix … Read More
Commissaires aux comptes : maintien des dates de report des déclarations au H3C
Le report de la date limite de déclaration pour les commissaires aux comptes des honoraires et des obligations de formation professionnelle continue a été maintenu au 25 août 2020 malgré … Read More
Culture : fonds de secours du Centre national de la musique
Le Centre national de la musique met en place un fonds de secours pour les associations organisant des spectacles de musique et de variétés … Read More
ESS : dons aux associations grâce au LDDS
La possibilité pour les associations de recevoir, sous forme de dons, les sommes déposées sur les livrets de développement durable et solidaire est reportée du 1 juin 2020 … Read More
Orthoptistes : le renouvellement des prescriptions désormais possible
Un décret récent publié au Journal officiel autorise désormais les orthoptistes à renouveler et adapter sous certaines conditions les prescriptions de verres correcteurs et de lentilles de … Read More