Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français … Read More
Infirmiers : report de l’entrée en vigueur de la 2 phase du BSI pour les libéraux
La mise en place du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients de plus de 85 ans, ne rentrera finalement pas en vigueur au 1 janvier 2021. En cause : le … Read More
Les soldes officiellement reportés au 20 janvier
Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier … Read More
Mise en demeure Urssaf : est-elle adressée à la bonne société ?
Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées … Read More
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller … Read More
Viticulteurs : une nouvelle exonération de cotisations sociales
Les exploitations viticoles qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales … Read More
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2021 est connu
À compter du 1 janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 € … Read More
Déploiement de la 5G : le Haut Conseil pour le climat s’alarme
Saisi en mars par le Sénat sur le dossier de la 5G, le Haut Conseil pour le climat vient de publier un rapport critique sur l’impact environnemental de ce … Read More
Notaires : une enquête-bilan sur la première vague d’installation
Une enquête vient d’être publiée par le ministère de la Justice sur le retour d’expérience des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la … Read More
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2021
Au 1 semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les créances dues aux professionnels … Read More
Travailleurs occasionnels agricoles : 2 ans de sursis pour l’exonération spécifique !
Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022 … Read More
Activité partielle : maintien de la protection sociale complémentaire
Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans l’entreprise … Read More