Les arboriculteurs ont jusqu’au 31 juillet ou jusqu’au 15 septembre prochain selon les cas pour demander une aide à la rénovation de leurs vergers … Read More
Huissiers de justice : la signification électronique s’étend aux particuliers
Pour permettre aux huissiers de justice de poursuivre leur activité malgré la crise sanitaire actuelle, la Chambre nationale des commissaires de justice a facilité le recours aux outils … Read More
Aide à domicile : les services à la personne en 2018
Les associations sont de moins en moins nombreuses à exercer une activité dans les services à la personne … Read More
Infirmiers : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les infirmiers en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de … Read More
Éleveurs : étiquetage de l’origine du lait et de la viande dans les produits transformés
L’obligation de mentionner l’origine du lait et de la viande utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 … Read More
Notaires : l’acte authentique à distance est désormais possible
Les notaires peuvent, de façon exceptionnelle et temporaire, établir des actes authentiques à distance lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont … Read More
Masseurs-kinésithérapeutes : des propositions pour permettre la télékinésithérapie
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) vient de remettre au ministre des Solidarités et de la Santé au Directeur Général de la Caisse Nationale … Read More
Viticulteurs : campagne 2020 des autorisations de plantations nouvelles
Les dépôts de demandes d’autorisation de nouvelles plantations de vignes pour 2020 doivent intervenir le 15 mai prochain au plus tard … Read More
Avocats : des informations essentielles sur la crise du Covid-19
Publié par l’Ordre des avocats de Paris, un dossier spécial Covid-19 fait le point sur les conditions d’exercice durant la crise sanitaire actuelle et résume les principales mesures … Read More
Caritatif : dons de produits de première nécessité
Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs devront bientôt réemployer, réutiliser ou recycler leurs invendus notamment en donnant les produits de … Read More
Insertion : des réponses spécifiques pour gérer la crise du Covid-19
Face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement met à la disposition des associations œuvrant dans l’insertion des réponses adaptées à leur activité … Read More
Médecins : la CARMF soutient les praticiens en confinement
La Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) se mobilise pour soutenir financièrement les médecins qui font l’objet d’une mesure de confinement afin de limiter la … Read More