L’entrée en vigueur des nouveaux tarifs pratiqués par les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires et les greffiers des tribunaux de commerce, qui était … Read More
Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre
Les membres d’une association syndicale libre ne peuvent pas agir en justice à sa place … Read More
Covid-19 : des formations en ligne pour les personnels soignants
Dans le contexte actuel lié au Covid-19, une plate-forme développée par les équipes de l’AP-HP, en lien avec les universités et les sociétés savantes, propose des formations accélérées … Read More
Producteurs de semences : montant des aides couplées 2019
Les montants des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et de semences de graminées ont été fixés pour la campagne 2019 … Read More
Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations
La Fondation des Petits Frères des Pauvres octroie une aide financière aux associations œuvrant auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de précarité … Read More
Huissiers de justice : mise en place d’une nouvelle plate-forme
Conséquence de l’épidémie de Covid-19, les huissiers de justice proposent leurs services pour constater les aménagements réalisés notamment dans les entreprises permettant une reprise des … Read More
Médico-social : des visites pour les résidents des établissements médico-sociaux
Les personnes âgées et les personnes handicapées résidant en établissement vont de nouveau pouvoir recevoir des visites de leurs proches … Read More
Médecins : indemnisation des praticiens réquisitionnés dans le cadre du Covid-19
Un arrêté vient de préciser les mesures prévues pour indemniser les médecins en exercice, retraités ou en cours de formation qui ont été réquisitionnés dans le cadre de … Read More
Maraîchers : des mesures d’autocontrôle pour contrer l’avancée du virus de la tomate
Les modalités d’élaboration du plan de surveillance destiné à lutter contre le virus de la tomate (ToBRFV) viennent d’être précisées dans une instruction technique … Read More
Pharmaciens : la déclaration du chiffre d’affaires reportée à cause du Covid-19
En raison de la crise sanitaire, les pharmaciens titulaires d’officine bénéficieront, cette année, d’un délai supplémentaire pour déclarer leur chiffre d’affaires annuel auprès de l’ARS … Read More
Propriété : constitution d’une association syndicale libre
La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement unanime de tous ses membres … Read More
Chirurgiens-dentistes : des aides de la CARCDSF dans le cadre du Covid-19
Pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aider les praticiens, le conseil d’administration de la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et … Read More