Les aides mises en place pour décembre sont reconduites en janvier. En outre, la filière viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchés par la fermeture des … Read More
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objet de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de … Read More
Une réduction de cotisations pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise peuvent prétendre à une réduction du montant des cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 et/ou de … Read More
Avocats : justification du refus d’un renvoi
Le rejet par un juge d’une demande de renvoi émanant d’un avocat doit être motivé … Read More
Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises … Read More
Titres-restaurant : des conditions d’utilisation assouplies
En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le … Read More
Réclamation fiscale et absence de réponse de l’administration
Lorsque l’administration fiscale ne répond pas à une réclamation dans un délai de 6 mois, elle est considérée comme l’ayant implicitement rejetée. Le contribuable peut alors saisir le … Read More
Les frais kilométriques des bénévoles revalorisés
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 € par kilomètre pour une automobile et à 0,125 € par kilomètre pour un … Read More
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations foncières pastorales est prorogé jusqu’en 2023 … Read More
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2021
Les montants 2021 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus … Read More
Devoir de conseil du vendeur : pas à l’égard d’un acheteur compétent !
Le vendeur professionnel n’est pas tenu à un devoir de conseil à l’égard d’un acheteur qui dispose déjà de connaissances techniques étendues et suffisantes sur le produit … Read More
Insertion : tutorat dans les associations intermédiaires
Les associations intermédiaires qui concluent des contrats de professionnalisation avec leurs bénéficiaires et les structures auprès desquelles ceux-ci sont mis à disposition doivent … Read More