À compter du 1 septembre, la déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut de son conjoint qui travaille avec lui devra être accompagnée d’une attestation … Read More
Quel rendement pour les fonds en euros en 2021 ?
Selon une étude d’Optimind, le taux net moyen servi par les fonds en euros en 2021 pourrait s’approcher des 1 % … Read More
Médecins : trop peu de généralistes vont valider leur obligation de formation
Le Collège de la médecine générale (CMG) vient de publier les chiffres de la participation des généralistes au développement professionnel continu (DPC). Ils laissent apparaître que peu de … Read More
Titres-restaurant : une utilisation facilitée dans les restaurants
Le gouvernement vient d’annoncer que l’assouplissement des conditions d’utilisation des titres-restaurant sera prolongé jusqu’au 28 février 2022 … Read More
Un nouveau dispositif en cas de cyberattaque
Le gouvernement vient de lancer un nouveau dispositif d’alerte à destination des petites entreprises en cas de cyberattaques. Son objectif : permettre aux structures les plus fragiles de … Read More
Récupération de la TVA : un assouplissement pour les factures rectificatives !
Pour le Conseil d’État, l’absence de mentions obligatoires sur une facture rectificative ne fait pas nécessairement obstacle au droit au remboursement de la TVA dont peut bénéficier … Read More
Culture : des aides à l’embauche plus généreuses dans le secteur du spectacle
Les aides à l’embauche accordées aux associations œuvrant dans le secteur du spectacle sont revalorisées pour les contrats de travail conclus entre le 1 juillet et le 31 décembre 2021 … Read More
Viticulteurs : augmentation de la quantité de cuivre autorisée pour lutter contre le mildiou
Pour lutter contre le mildiou, particulièrement présent cette année dans les vignobles, les viticulteurs sont temporairement autorisés à augmenter la quantité de cuivre normalement … Read More
Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant mi-septembre
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2021 … Read More
Élargissement et prolongation du dispositif aide « coûts fixes » aux entreprises
Le dispositif de soutien instauré pour compenser les charges fixes des entreprises est désormais ouvert aux entreprises récemment créées. Et il est prolongé jusqu’au mois d’août … Read More
Architectes : des précisions sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Un récent décret vient encadrer la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme … Read More
De nouvelles mesures fiscales pour les agriculteurs
La première loi de finances rectificative pour 2021 assouplit les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA) par les exploitants agricoles afin d’aider ceux qui sont encore … Read More