Un récent arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État en 2021 aux structures d’insertion par l’activité économique … Read More
Médico-social : comment anticiper et gérer les températures hivernales ?
Rappel des mesures que doivent instaurer les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées afin de prévenir les conséquences des vagues de froid … Read More
Insertion : montant de l’aide financière pour les contrats « passerelle »
La mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise « classique » ouvre droit pour les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion à une aide de … Read More
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Trois nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » … Read More
Médico-social : prix des résidences autonomie
Une récente étude de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présente une analyse des tarifs pratiqués par les résidences autonomie … Read More
Solidarité : dons aux associations aidant les personnes en difficulté
En 2020, les associations venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique ont reçu 606 millions d’euros de dons … Read More
Culture : des aides financières pour les festivals de musique
Les associations organisant des festivals de musique et de variétés ont jusqu’au 18 janvier 2022 pour effectuer une demande d’aide auprès du Centre national de la musique … Read More
Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit
L’association simplement déclarée qui gère un Ehpad bénéficie de l’exonération des droits de mutation sur les dons et legs qu’elle reçoit à condition qu’elle accueille exclusivement des … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2 trimestre 2021
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,9 % entre le 4 trimestre 2019 et le 2 trimestre 2021 … Read More
Environnement : réparation du préjudice moral
La seule violation de la réglementation applicable permet à une association de protection de l’environnement d’obtenir des dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral … Read More
Sport : existence d’un contrat de travail
La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est une salariée … Read More
Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2020
En 2020, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,114 million de salariés dans 35 875 établissements … Read More