Les entreprises adaptées qui s’implantent dans un établissement pénitentiaire bénéficient d’une aide financière dont le montant varie selon l’âge du travailleur handicapé … Read More
Médico-social : quels sont les salariés concernés par l’obligation de vaccination ?
Le gouvernement instaure une obligation de vaccination pour les salariés des associations dont l’activité relève du secteur de la santé ou s’exerce au contact de personnes âgées ou … Read More
Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie
Les associations titulaires d’une licence d’entrepreneurs de spectacle vivant ont jusqu’au 1 septembre 2021 pour demander l’aide du Fonds de compensation des pertes de billetterie destinée … Read More
Insertion : une aide pour le secteur de la restauration
Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion mettant à disposition des salariés au sein d’un restaurant perçoivent une aide financière de 1,50 € pour … Read More
Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident
Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité de moyens et non de résultat … Read More
Social : prolongation des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants
Les Caisses d’allocations familiales prolongent jusqu’au 30 septembre 2021 les aides financières accordées aux établissements d’accueil du jeune enfant et aux maisons d’assistantes … Read More
Économie circulaire : recensement des acteurs impliqués dans la gestion des déchets
Une carte interactive permet d’identifier et de localiser 1 500 structures de l’Économie sociale et solidaire implantées en France et travaillant dans la transition écologique et solidaire … Read More
Sport : formation des arbitres aux gestes qui sauvent
Les fédérations sportives sont désormais tenues de former les arbitres et les juges aux gestes qui sauvent … Read More
Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets
La crise sanitaire est venue affecter les profils et les besoins des créateurs de projets dans l’économie sociale et solidaire. Faire évoluer les dispositifs d’accompagnement est donc une … Read More
Économie sociale et solidaire : affectation exclusive des fonds de réemploi
Un récent amendement vient réserver l’ensemble des fonds de réemploi aux acteurs de l’ESS. Ces fonds seront prélevés sur les contributions que paient les producteurs pour gérer les … Read More
Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie
Destiné à compenser le manque à gagner généré par l’obligation de réduire la jauge des spectacles, le Fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de … Read More
Culture : un fonds pour soutenir les associations organisatrices de festivals de musique
Une aide exceptionnelle de 20 millions d’euros est mise en place au profit des associations organisatrices de festivals de musique et de variétés qui maintiennent leurs manifestations … Read More