Autre droit social

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Un congé de maternité plus long pour les indépendantes

Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. … Read MoreRead More

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Liberté d’expression : quand le salarié va trop loin…

Des propos diffamatoires, excessifs ou injurieux constituent un abus à la liberté d’expression que l’employeur est en droit de sanctionner. … Read MoreRead More

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Assurance chômage des dirigeants

Les dirigeants de société, qu’ils soient travailleurs non salariés ou qu’ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale, sont exclus du régime d’assurance-chômage de l’Unédic. Des régimes privés d’indemnisation ont donc été créés pour eux. Les cotisations à ces régimes sont fonction d’un barème fixé chaque année par les différents organismes. … Read MoreRead More

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